Nouvelles dispositions du programme ADVENIR

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De nouvelles dispositions ont été validées par le comité de pilotage constitué de L’Avere-France, EcoCO2, EDF, l’ADEME et le Ministère de l’Environnement qui s’est réuni le 23 novembre 2016.

« Matériel compatible Advenir »

Désormais, tout fabricant de bornes de recharge souhaitant communiquer sur la conformité de certains de ses matériels avec le cahier des charges Advenir, que ce soit auprès d’un installateur labellisé ou candidat, ou d’un bénéficiaire potentiel, pourra en faire la demande auprès du programme.

Pour cela, il doit transmettre son catalogue de bornes à télécharger ici, ainsi que tout descriptif complémentaire qui pourrait étayer son dossier, à l’adresse suivante advenir@avere-france.org.

Après vérification et confirmation de notre part, les fabricants auront la possibilité d’utiliser la mention « Matériel compatible Advenir » ainsi que le logo du programme.

 

Durée d’obligation d’accessibilité au public du point de charge et des services fournis

Le comité de pilotage confirme que tout bénéficiaire de la prime Advenir devra se conformer à la disposition initiale de l’accessibilité du point de charge durant toute la durée de vie de la borne.
Cette règle s’applique également sur l’ensemble des services fournis initialement, tel que le pilotage énergétique de la recharge ou la supervision.

 

Les sanctions : installations non conformes au cahier des charges Advenir

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Des contrôles sur site seront effectués dès janvier 2017 afin de s’assurer de la conformité des installations subventionnées.

Les installations non conformes feront l’objet d’un traitement au cas par cas par le comité de pilotage qui statuera de la sanction à savoir :

• Avertissement avec demande de corriger l’erreur puis nouveau contrôle
• Radiation du dispositif Advenir pendant un mois
• Radiation pendant 6 mois
• Radiation définitive

 

Participez à la communication autour du programme !

Téléchargez le flyer du programme ADVENIR et retrouvez-nous sur Twitter : @AdvenirVE.

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