Nouvelles dispositions du programme ADVENIR

Le comité de pilotage du programme ADVENIR composé de l’Avere-France, EcoCO2, EDF, l’ADEME et le Ministère de l’Environnement se réunit tous les 2 mois afin de labelliser de nouvelles offres commerciales éligibles à la prime ADVENIR. Il statut également sur de nouvelles mesures afférentes sur toute la durée du programme.

Les premières installations contrôlées !

Le programme ADVENIR prévoit des contrôles sur les installations financées par la prime ADVENIR.


Les 8 premiers contrôles effectués par EcoCO2 ont débuté depuis ce début d’année 2017, dont voici le détail :

• 3 installations contrôlées sont conformes au cahier des charges ADVENIR.

• 4 installations contrôlées en attente de documents (ex : contrat de maintenance sur 3 ans avec à minima 1 visite annuelle, fiches techniques du matériel etc.).

• 1 installation non conforme au cahier des charges de l’offre sélectionnée (puissance maximale supérieur à 36kVA raccordés au point de livraison).

Pour cette installation non conforme, le comité de pilotage confirme la sanction de l’installateur. Cette entreprise devra rectifier les points négatifs dans un délai de 1 mois sous peine d’exclusion du programme pour une durée de 3 mois. Un deuxième contrôle sera effectué afin de s’assurer que ces changements ont été effectués.

Exemples de contrôles négatifs :

• la puissance maximale de raccordement de la station est >36kVA est non conforme au regard de l’offre labellisée choisie dont la puissance est < à 36kVA.

• le dispositif HP/HC initialement prévu n’est pas intégré.

• documents non signés ou manquants (contrat de maintenance ou attestation sur l’honneur).

• absence de transmission de données de charges.

 

Les sanctions prévues en cas de non conformité au cahier des charges

Les installations non conformes feront l’objet d’un traitement au cas par cas par le comité de pilotage qui statuera de la sanction, à savoir :

• Avertissement avec demande de corriger l’erreur puis nouveau contrôle.
• Radiation du dispositif Advenir pendant trois mois.
• Radiation pendant 6 mois.
• Radiation définitive.

Chaque installateur sera contrôlé sur la conformité de l’installation d’infrastructures de recharges à minima, 1 fois pour chaque cible.

Afin de faciliter les contrôles sur site, l’installateur sera informé par mail de la date du contrôle, 15 jours avant. Dans cet intervalle, il doit préparer tous les documents nécessaires et s’assurer de l’accessibilité des infrastructures de recharge et toute autre demande de la société EcoCO2 le jour du contrôle.

 

Durée d’obligation de la transmission des données de consommations de charges et des services fournis

Le comité de pilotage confirme que tout bénéficiaire de la prime Advenir devra se conformer à l’obligation de transmettre les données de consommations de charges sur toute la durée de vie de la borne.

Cette règle s’applique également sur l’ensemble des services fournis initialement, tel que le pilotage énergétique de la recharge ou la supervision.

 

Convention Gireve

La convention de partenariat entre l’équipe projet Advenir et Gireve est dorénavant accessible ici

Toutes les informations nécessaires sur la transmission des données de charge :

• sur l’engagement de l’opérateur dans le cadre du programme Advenir consulter notre page : http://advenir.mobi/collecte-des-donnees/gireve-2/operateurs/

• sur les certificats Gireve dans le cadre du programme ADVENIR consulter notre page : http://advenir.mobi/collecte-des-donnees/gireve-2/

 

Qualification de l’installateur

Suite à la publication du décret le 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, la qualification de l’installateur sera rendu obligatoire à partir du 13 juillet 2017 et téléchargeable sur la plateforme ADVENIR. Toute personne ne pouvant justifier de cette qualification, définitive ou probatoire, sera dans l’impossibilité de déposer des demandes de prime.

Pour tout renseignement sur la Mention IRVE :

 

 

 

Qualifelec

109 rue Lemercier
75017 Paris

Tel : 01 53 06 65 20
Fax: 01 53 06 65 21

Accueil téléphonique : 

Tous les jours de de 9h30 à 12h00

 

 Transmission des photos avant et après travaux

La photo avant travaux est dorénavant optionnelle, mais vivement conseillée, afin de faciliter les contrôles sur site.

La photo après travaux reste obligatoire.

 

Prochaine labellisation : rendez-vous le 30 mars 2017 !

La prochaine labellisation aura lieu 30 mars 2017, vous pouvez nous envoyer vos dossiers dès à présent à l’adresse advenir@avere-france.org

Il n’y a pas de limite au nombre d’offres commerciales dont vous pouvez demander la labellisation, tant que celles-ci respectent les exigences du cahier des charges pour la cible demandé.

La date limite de dépôt est fixée au 15 mars. Aucun dossier ne sera traité après cette date.

 

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