Zones Non Interconnectées

Spécificités dans les Zones Non Interconnectées : Corse et Outremer

Du fait des caractéristiques particulières du mix énergétique dans les ZNI, et afin d’éviter que le programme ADVENIR ne finance des bornes de recharge approvisionnées par de l’électricité carbonée, des mesures ont été prises pour permettre une recharge intelligente et respectueuse de l’environnement.

A noter : cette spécificité n’entraîne pas de prime supplémentaire.

 


1.     Taux d’aide et plafonds

 

En plus de la prime à 1 860 €, une surprime additionnelle de 300 € par point de recharge est prévue pour les bornes à la demande pour un financement total pouvant aller jusqu’à 2 160€ par point de recharge.

On entend par « borne à la demande » une borne accessible au public, installée en voie publique ou en parking public sous maitrise d’ouvrage de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité locale, et pour laquelle un portail internet ou un support dédié a été mis en place par la collectivité afin de collecter les besoins des riverains faisant l’acquisition d’un véhicule électrique et de déclencher la demande d’installation d’une borne publique à proximité de sa résidence.

 


 

2.     Cahier des charges spécifique aux ZNI

Crédit : DRIVECO

Les ZNI doivent répondre au cahier des charges ADVENIR, auquel s’ajoutent des conditions particulières selon le type de parking.

 

a. Quels minima techniques pour l’installation de points de charge individuels ou partagé dans le résidentiel collectif ?

• l’alimentation du point de charge doit être 100% énergies renouvelables (exemple : ombrières photovoltaïques),

• les stations de recharge raccordées au réseau électrique ne sont pas éligibles au programme.

Télécharger le cahier des charges en PDF :

Borne individuelle en résidentiel collectif

Borne partagée en résidentiel collectif

 

b. Quelles obligations pour l’installation de points de recharge en entreprise ou sur voirie ?

• la puissance de raccordement au réseau électrique autorisé doit être limitée à 7,4 kVA par point de recharge,

• un système de pilotage énergétique de la recharge doit être intégré. Il doit traduire le signal mis en place par EDF-SEI (cf. point suivant) et prévoir une limitation de puissance à maximum 3,7 kVA en période défavorable.

Télécharger le cahier des charges en PDF :

Bornes en entreprises accès privé

Bornes en entreprises accès public

Bornes accessibles sur voirie

 

A noter : un recours à une production renouvelable locale est obligatoire pour délivrer une puissance au-delà de 7,4 kVA par point de recharge.

Les zones couvertes par le signal de recharge des véhicules électriques d’EDF-SEI sont concernées à savoir :

 

• Corse : Signal réseau Corse

• Réunion : Signal réseau Réunion

• Guadeloupe : Signal réseau Guadeloupe

• Guyane : Signal réseau Guyane

• Martinique : Signal réseau Martinique

 

Le signal de recharge des véhicules électriques d’Electricité de Mayotte :

• Mayotte : Signal réseau Mayotte

 

Pour le reste des ZNI, les stations de recharge raccordées au réseau électrique ne sont pas éligibles au programme.

 


3.     Qu’est-ce que le signal réseau recharge de véhicule électrique ?

Les spécificités des systèmes électriques insulaires (fragilité, mix carboné, taux de pénétration des énergies renouvelables important etc.) imposent des précautions concernant le développement de la mobilité électrique.

Par conséquent, EDF-SEI a créé un signal réseau recharge qu’il recommande d’utiliser afin de permettre un pilotage intelligent de la recharge des véhicules électriques en :

• évitant les périodes de contraintes sur le réseau, et notamment la pointe de consommation du soir,

• diminuant l’impact CO2 en favorisant la recharge pendant les heures où le mix électrique est moins carboné (heures solaires principalement).

Comment obtenir et traduire le signal EDF SEI ?

Télécharger la note d’utilisation de la clé API OPEN DATA ici

Plus d’informations sur le signal EDF SEI  corse-dom-donnees@edf.fr

 


4.     Comment procéder pour obtenir une prime et une surprime Advenir ?

Dans un premier temps, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont labellisées par le programme, répondant au cahier des charges et aux spécificités des ZNI.

Pour obtenir la liste des entreprises qui ont une ou plusieurs offres labellisées spécifiques en Corse et Outremer contactez-nous à l’adresse advenir@avere-france.org.

Si toutefois, le bénéficiaire de la prime et de la surprime souhaite travailler avec son partenaire habituel (installateur ou électricien), celui-ci devra au préalable déposer une demande de labellisation de ses offres commerciales au programme ADVENIR. Il suffit de remplir le formulaire de demande de labellisation en ligne spécifique aux Zones non Interconnectées.

A noter : pour bien construire les offres commerciales ADVENIR spécifiques au ZNI, il est donc vivement conseillé de s’appuyer sur le cahier des charges du programme.

Rendez-vous sur la plateforme de demande de prime et de surprime :

Pour construire les offres commerciales, consultez le cahier des charges spécifique aux ZNI pour chacune des cibles visés (voir ci dessus).

Avant la validation définitive de l’offre, le professionnel ne pourra pas faire bénéficier de la prime ADVENIR à son client (les devis déposés doivent donc être postérieurs à la labellisation).

Le bénéficiaire final devra par ailleurs s’assurer que l’installateur du point de recharge est qualifié (lire notre article sur la qualification de l’installateur).

Pour tout renseignement complémentaire contactez-nous à l’adresse advenir@avere-france.org.

 


5.     Comment déposer une demande de prime et de surprime ?

La demande de prime et de surprime s’effectue en ligne, sur la plateforme ADVENIR.

Elle peut être instruite par l’installateur ou son client directement. Elle doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée.

Devront y être renseignés :

• la sélection de l’offre labellisée ZNI correspondant au projet d’installation,

• la sélection du type de bénéficiaire,

• une description de l’installation,

• le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).

Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime et/ou de surprime ADVENIR qu’il signe et renvoie.

Le montant correspondant à la demande est alors réservé pour une durée de six mois.

 


6.     Comment obtenir le versement de la prime hors bornes et de la surprime bornes à la demande ?

 

Pour les projets hors bornes à la demande

(projet « réseau »)

Pour les projets « bornes à la demande »

Toute entreprise ou personne publique qui souhaite installer un ou plusieurs points de recharge accessible à tout public, situés en voirie, peut bénéficier de la prime ADVENIR.

A la fin des travaux d’installation, le demandeur devra mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR différentes pièces relatives au versement de la prime.

 

Télécharger le document des pièces à fournir pour le versement de la prime hors bornes à la demande. 

Afin d’inciter plus activement les collectivités à répondre au besoin de recharge au quotidien d’utilisateurs de véhicules électriques n’ayant accès ni à une place de stationnement à domicile ou au travail ni à un point de recharge à proximité du domicile ou du travail, une surprime, complétant la prime ADVENIR voirie déjà existante, a été créée pour soutenir l’installation de bornes en voirie répondant à la demande des utilisateurs concernés.

L’installation de ces bornes (dites « bornes à la demande ») en voirie devront respecter le cahier des charges voirie déjà acté dans le cadre du programme Advenir.

A la fin des travaux d’installation, le demandeur devra mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR différentes pièces relatives au versement de la surprime.

 

Télécharger le dossier complet pour le versement de la surprime bornes à la demande.

 


7.    Dans quelles situations un projet d’installation de points de recharge ne peut pas être financé par ADVENIR ?

• la date de lancement du projet est antérieure à la labellisation de l’offre sélectionnée

• le projet est réglementairement obligatoire

• le projet porte sur un remplacement de bornes existantes