Zones Non Interconnectées

Spécificités dans les Zones Non Interconnectées : Corse et Outremer

Du fait des caractéristiques particulières du mix énergétique dans les ZNI, et afin d’éviter que le programme ADVENIR ne finance des bornes de recharge approvisionnées par de l’électricité carbonée, des mesures ont été prises pour permettre une recharge intelligente et respectueuse de l’environnement.

A noter : cette spécificité n’entraîne pas de prime supplémentaire.

 

1.     Taux d’aide et plafonds

 

2.     Cahier des charges spécifique aux ZNI

Crédit : DRIVECO

Les ZNI doivent répondre au cahier des charges ADVENIR, auquel s’ajoutent des conditions particulières selon le type de parking.

 

a. Quels minima techniques pour l’installation de points de charge individuels ou partagé dans le résidentiel collectif ?

• l’alimentation du point de charge doit être 100% énergies renouvelables (exemple : ombrières photovoltaïques),

• les stations de recharge raccordées au réseau électrique ne sont pas éligibles au programme.

Télécharger le cahier des charges en PDF :

Borne individuelle en résidentiel collectif

Borne partagée en résidentiel collectif

 

b. Quelles obligations pour l’installation de points de recharge en entreprise ou sur voirie ?

• la puissance de raccordement au réseau électrique autorisé doit être limitée à 7,4 kVA par point de recharge,

• un système de pilotage énergétique de la recharge doit être intégré. Il doit traduire le signal mis en place par EDF-SEI (cf. point suivant) et prévoir une limitation de puissance à maximum 3,7 kVA en période défavorable.

Télécharger le cahier des charges en PDF :

Bornes en entreprises accès privé

Bornes en entreprises accès public

Bornes accessibles sur voirie

 

A noter : un recours à une production renouvelable locale est obligatoire pour délivrer une puissance au-delà de 7,4 kVA par point de recharge.

Seules les zones couvertes par le signal de recharge des véhicules électriques d’EDF-SEI sont concernées à savoir :

 

• Corse : Signal réseau Corse

• Réunion : Signal réseau Réunion

• Guadeloupe : Signal réseau Guadeloupe

• Guyane : Signal réseau Guyane

• Martinique : Signal réseau Martinique

 

Pour le reste des ZNI, les stations de recharge raccordées au réseau électrique ne sont pas éligibles au programme.

 

3.     Qu’est-ce que le signal réseau recharge de véhicule électrique ?

Les spécificités des systèmes électriques insulaires (fragilité, mix carboné, taux de pénétration des énergies renouvelables important etc.) imposent des précautions concernant le développement de la mobilité électrique.

Par conséquent, EDF-SEI a créé un signal réseau recharge qu’il recommande d’utiliser afin de permettre un pilotage intelligent de la recharge des véhicules électriques en :

• évitant les périodes de contraintes sur le réseau, et notamment la pointe de consommation du soir,

• diminuant l’impact CO2 en favorisant la recharge pendant les heures où le mix électrique est moins carboné (heures solaires principalement).

Comment obtenir et traduire le signal EDF SEI ?

Télécharger la note d’utilisation de la clé API OPEN DATA ici

Plus d’informations sur le signal EDF SEI  corse-dom-donnees@edf.fr

 

4.     Comment procéder pour obtenir une prime Advenir ?

Dans un premier temps, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont labellisées par le programme, répondant au cahier des charges et aux spécificités des ZNI.

 

La liste des installateurs ayant une ou plusieurs offres labellisées pour les ZNI :

Contact : ion.leahu.aluas@driv-eco.com ou info@driv-eco.com

Téléphone : 09 72 54 63 46

Leahu-Aluas

 

Contact : contact@in-geo.eu ou luccelli@in-geo.eu

Téléphone : 04 95 30 04 00

CARLES

 

Si toutefois, le bénéficiaire de la prime souhaite travailler avec son partenaire habituel (installateur ou électricien), celui-ci devra au préalable déposer une demande de labellisation de ses offres commerciales au programme ADVENIR. Il suffit d’envoyer à l’adresse advenir@avere-france.org un dossier composé des pièces suivantes :

• le formulaire de demande de labellisation pour les installations en ZNI,

• le catalogue des bornes proposées par vos offres à télécharger,

• toute autre pièce susceptible d’étoffer la présentation de l’offre (catalogue produits etc.).

Consultez le cahier des charges spécifique aux ZNI pour chacune des cibles visés (voir ci dessus).

A noter : le Comité de pilotage (COPIL) du programme se réunit tous les deux mois environ pour valider les demandes de labellisations d’offres ADVENIR.

Avant cette validation le professionnel ne pourra pas faire bénéficier de la prime ADVENIR à son client (les devis déposés doivent donc être postérieurs à la labellisation).

Le bénéficiaire final devra par ailleurs s’assurer que l’installateur du point de recharge est qualifié (lire notre article sur la qualification de l’installateur).

Pour tout renseignement complémentaire contactez-nous à l’adresse advenir@avere-france.org.

 

5.     Comment déposer une demande de prime ?

La demande de prime s’effectue en ligne, sur la plateforme ADVENIR.

Elle peut être instruite par l’installateur ou son client directement. Elle doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée.

Devront y être renseignés :

• la sélection de l’offre labellisée ZNI correspondant au projet d’installation,

• la sélection du type de bénéficiaire,

• une description de l’installation,

• le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).

Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie.

Le montant correspondant à la demande est alors réservé pour une durée de six mois.

 

6.     Comment obtenir le versement de la prime ?

A la fin des travaux d’installation, le demandeur devra mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR :

• la facture ou le PV de réception ou le contrat de location établi sur la base du devis et faisant apparaître clairement la réduction,

• l’attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et l’installateur,

• une photo après travaux (une photo antérieure aux travaux serait un plus) de l’installation du point de recharge,

Crédit : DRIVECO

• les informations bancaires de la personne qui reçoit la prime (installateur ou client),

• le signal de transmission des données de téléopération le cas échéant,

• un certificat de connexion pour l’interopérabilité avec la plateforme GIREVE pour les installations accessibles au public, au-delà de 36 kVA raccordés, éventuelles bornes déjà existantes comprises, ou si deux stations pour un même bénéficiaire,

• un document attestant de la qualification de l’installateur,

• un contrat de supervision intégrant un système de pilotage énergétique traduisant le signal SEI sur une durée de 3 ans,

• une attestation d’inscription au site open data EDF SEI pour récupération du signal.

Après validation du dossier, la prime sera versée dans un délai de 45 jours.

Dans le cas où le projet est abandonné, reporté ou que le devis est modifié, à tout moment, vous avez la possibilité de supprimer une demande de prime signée ou non.