Tag Archives: Décret

Qualification de l’installateur : dernier jour pour se mettre en conformité !

Suite à la publication du décret le 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, et des nouvelles dispositions sur la qualification de l’installateur, celle-ci est rendue obligatoire depuis le 13 juillet 2017 et téléchargeable sur la plateforme ADVENIR.

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Comprendre le décret sur les infrastructures de recharge

Le décret du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive européenne du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs est paru ce jour au Journal Officiel. Fondamental pour la filière, il définit un certain nombre de règles sur les standards de prises, l’interopérabilité ou encore la gestion de l’énergie.
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Nouvelles dispositions du programme ADVENIR

Le comité de pilotage du programme ADVENIR composé de l’Avere-France, EcoCO2, EDF, l’ADEME et le Ministère de l’Environnement se réunit tous les 2 mois afin de labelliser de nouvelles offres commerciales éligibles à la prime ADVENIR. Il statut également sur de nouvelles mesures afférentes sur toute la durée du programme.
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OPERATEURS : Comprendre votre engagement sur les données de charges du programme ADVENIR

Les opérateurs souhaitant se conformer au cahier des charges du programme ADVENIR afin de permettre à leurs clients de bénéficier des aides, produiront dans leur dossier de demande de financement les justificatifs suivants :

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Décret sur les installations dédiées à la recharge dans les bâtiments neufs

C’est l’un des principaux apports de la loi sur la transition énergétique pour le véhicule électrique qui vient d’être transposé par le décret du 13 juillet 2016. L’obligation de pré-câbler une partie du parking des immeubles neufs en vue de l’installation d’un point de recharge s’étendra ainsi dès 2017 à tous les bâtiments d’habitation, de bureaux, mais aussi aux services publics ou encore aux ensembles commerciaux. Le texte précise également les exigences réglementaires sur les travaux à réaliser – une proposition portée par l’Avere-France lors des débats parlementaires, de la loi sur la transition énergétique.

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