(Last Updated On: 13 décembre 2021)

Les demandes de primes ouvertes au public avec tiers investisseur sont désormais accessibles sur advenir.mobi et sur mon.advenir.mobi. Retrouvez plus d’informations sur la page dédiée aux projets avec tiers investisseurs et déposez dès aujourd’hui des demandes de prime. L’ensemble des projets dont les premières dépenses ont eu lieu après le 16 février 2021 sont éligibles.

 

 Les demandes de primes de projets avec tiers investisseur sont disponibles sur la plateforme

Dans le cadre de son évolution continue, le programme ADVENIR a annoncé le 14 juillet 2021 par le biais d’un article la prise en charge des projets dans lesquels un acteur tiers investisseur viendrait équiper à sa charge un emplacement de recharge dont le foncier est détenu par une tierce partie.

Le dispositif est désormais opérationnel sur la plateforme mon.advenir.mobi. Une page dédiée a également été créée sur le site advenir.mobi. Retrouvez les modalités spécifiques au modèle concessif :

 

Une date d’éligibilité des dossiers avancée au 16 février 2021

Dans le but d’accompagner davantage de porteurs de projets, le comité ADVENIR a décidé que tous les projets justifiants de premières dépenses éligibles postérieures au 16 février 2021 pourront être pris en charge. Un justificatif de première dépense est exigé.

 

Clarification des rôles des parties prenantes d’une demande de prime

A l’occasion du lancement de ce nouveau dispositif et dans une volonté d’amélioration continue des modalités d’accès au programme ADVENIR, les différents rôles des parties prenantes d’une demande de prime ont été précisés.

Les demandes de prime ADVENIR sont ainsi organisées autour de trois acteurs :

Le « bénéficiaire » de l’installation

Le « porteur d’offre labellisée »

Le « tiers investisseur »

C’est la personne physique ou morale qui bénéficie de l’opération d’installation de sa borne de recharge.

Le bénéficiaire de l’installation doit être propriétaire du foncier qu’il occupe, ou locataire mais disposant de l’accord de son propriétaire.

C’est une structure qui s’est déclarée au programme ADVENIR, via le processus de demande de labellisation d’offre, dans le but de faire bénéficier à ses clients de la prime ADVENIR. Il est le garant de l’installation de la borne de recharge et est en relation contractuelle directe avec le bénéficiaire.

C’est un acteur qui investit dans une infrastructure de recharge sans être propriétaire du foncier concerné par le projet.