Bénéficiaires

Sont éligibles au programme ADVENIR :

• les points de recharge installés en habitat collectif, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés,

⇒les installations de points de recharge en maison individuelle ne sont pas éligibles à la prime Advenir

• les points de recharge non accessibles au public installés sur le parking d’une entreprise ou d’une personne publique, accessibles aux employés et/ou aux flottes de véhicules de l’entreprise,

• les points de recharge accessibles au public installés sur des espaces privés (parkings de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage…),

• les points de recharge accessibles au public installés sur des espaces publics, tels que la voirie.

Attention : il y a un cahier des charges spécifiques selon le type de parking visé par le dispositif ADVENIR

Cahier des charges selon le type de parking visé par le dispositif

Individuel en résidentiel collectif (téléchargez la version en PDF)

Partagé en résidentiel collectif (téléchargez la version en PDF)

Entreprise pour flotte et/ou salariés (téléchargez la version en PDF)

Entreprise sur parking accessible au public (téléchargez la version en PDF)

Voirie (téléchargez la version en PDF)

 

Comment en bénéficier ?

Dans un premier temps, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont labellisées par le programme Advenir, répondant au cahier des charges et à la réglementation en vigueur.

Liste des entreprises Advenir selon le type de parking visé : ADVENIR ENTREPRISES 2019

Pour être mis en relation avec une ou plusieurs entreprises, contactez nous à l’adresse advenir@avere-france.org

Si toutefois, le bénéficiaire de la prime souhaite travailler avec son partenaire habituel (installateur ou électricien), celui-ci devra au préalable et avant toute proposition commerciale, effectuer une demande de labellisation de ses offres.

Important : cette procédure est réservée uniquement aux installateurs qualifiés.

Plus d’informations sur la labellisation d’offres commerciales ADVENIR via notre page dédiée

Procédure installateurs

A noter : Avant cette validation le professionnel ne pourra pas faire bénéficier de la prime ADVENIR à son client (le devis doit être postérieur à la labellisation de l’offre).

Le bénéficiaire final devra par ailleurs s’assurer que l’installateur est qualifié (lire notre article sur la qualification de l’installateur).

Pour tout renseignement complémentaire contactez-nous à l’adresse advenir@avere-france.org.

 

Comment déposer une demande de prime ?

La demande de prime s’effectue en ligne, sur la plateforme ADVENIR.

Elle peut être instruite par l’installateur ou son client éligible directement.

Dans le cas où le bénéficiaire dépose lui-même son dossier de demande de prime, il est primordial que l’installateur ait transmis toutes les informations techniques et les documents justificatifs nécessaires.

A noter : l’installateur devra envoyer un lien temporaire d’accès à son offre labellisée, correspondant au projet de son client, qu’il récupérera sur son interface (Profil plateforme).

Devront être renseignés :

• la sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation,

• la sélection du type de bénéficiaire,

• une description de l’installation,

• le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).

Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie.

Le montant correspondant à la demande est alors réservé pour une durée de six mois.

Plus d’informations sur le fonctionnement de la plateforme ADVENIR :

Fonctionnement de la plateforme

 

Comment obtenir le versement de la prime ?

A la fin des travaux d’installation, le demandeur devra mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR :

• la facture ou le PV de réception ou le contrat de location établi sur la base du devis et faisant apparaître clairement la réduction,

• l’attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et l’installateur,

• une photo après travaux (une photo antérieure aux travaux serait un plus) de l’installation du point de recharge,

• les informations bancaires de la personne qui reçoit la prime (installateur ou client),

• le signal de transmission des données de téléopération le cas échéant,

• la preuve de l’interopérabilité avec la plateforme GIREVE via un certificat de connexion pour :

› les installations privées accessibles au public, au-delà de 36 kVA raccordés, éventuelles bornes déjà existantes comprises, ou si deux stations pour un même bénéficiaire,

› les installations en voirie.

Le dossier complet à télécharger :

Formulaire de demande Interopérabilité – GIREVE

Présentation Advenir – GIREVE

Tableur pour remontée des données de consommations – GIREVE

• un document attestant de la qualification de l’installateur (Qualifelec ou AFNOR)

Après validation du dossier, la prime sera versée dans un délai de 45 jours.

Dans le cas où le projet est abandonné, reporté ou que le devis est modifié, à tout moment, vous avez la possibilité de supprimer une demande de prime signée ou non.

 

Dans quelles situations un projet d’installation de points de recharge ne peut pas être financé par ADVENIR ?

• la date de lancement du projet est antérieure à la labellisation de l’offre sélectionnée ou à l’ouverture du dispositif (septembre 2016)

• le projet est réglementairement obligatoire (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011)

• il s’agit d’un remplacement de borne déjà existante, y compris le remplacement de bornes Autolib’

• les installations de points de recharge en maison individuelle

• les points de recharges dont la puissance inférieure ou égal à 22 kw avec câbles attachés

Pour plus d’informations sur le programme, téléchargez la plaquette :

 

Suivre l’évolution du programme en temps réel 

 


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