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ADVENIR: comment bien déposer sa demande de labellisation d’offres d’installation de bornes de recharge !

 

Crédit : Eco-Motion

Pour pouvoir bénéficier de la prime ADVENIR lors de l’installation d’un ou plusieurs points de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, un bénéficiaire éligible doit obligatoirement avoir recourt à une offre commerciale labellisée, portée par un installateur qualifié.

Les entités qui souhaitent obtenir le financement ADVENIR sur leurs offres d’installation de points de recharge pour véhicules électriques peuvent présenter leur demande sur toute la durée du programme.

 

Qui peut faire la demande de labellisation ?

Tout type d’acteur peut déposer une demande de labellisation d’une ou plusieurs offre(s) commerciale(s), notamment les installateurs, électriciens qualifiés, ou les fabricants de solutions et les opérateurs dès lors qu’ils travaillent avec des partenaires installateurs.

L’équipe projet accordera la labellisation aux offres commerciales conformes au cahier des charges ADVENIR qui lui seront soumises et non pas à l’entreprise directement.

 

Comment saisir une offre commerciale ?

La saisie des offres commerciales types se fait directement sur la plateforme de demandes de primes ⇒ https://mon.advenir.mobi

La plateforme ADVENIR est destinée à permettre le traitement et le suivi des demandes de primes mais également elle permet également aux installateurs de saisir en ligne des offres commerciales. Il est donc nécessaire de se créer un profil.

 

Renseignements obligatoires du porteur de l’offre

 

Faire labelliser une offre

 

Comment bien remplir son formulaire en ligne ?

Vous devez remplir un formulaire différent pour chacune des offres commerciales que vous proposez. Il n’y a pas de limite au nombre d’offres commerciales dont vous pouvez demander la labellisation, tant que celles-ci respectent les exigences du cahier des charges pour la cible demandée.

A noter : pour bien construire les offres commerciales ADVENIR, il est donc vivement conseillé de s’appuyer sur le cahier des charges du programme.

 

Cahier des charges selon le type de parking visé par le dispositif

Individuel en résidentiel collectif (téléchargez la version en PDF)

Partagé en résidentiel collectif (téléchargez la version en PDF)

Entreprise pour flotte (téléchargez la version en PDF)

Entreprise sur parking ouvert au public (téléchargez la version en PDF)

Voirie (téléchargez la version en PDF)

 

Quelles caractéristiques techniques demandées ?

Choisir le type de parking :


Pour ajouter plusieurs références “Ctrl” et sélectionner.

 


Types de raccordement éligible ADVENIR

 

Exemples de services :

Le pilotage énergétique est une gestion intelligente des points de recharge sur l’ensemble de la station, à savoir : le déclenchement de la charge sur éventuels signaux tarifaires du réseau ou d’un autre acteur, le lissage de la puissance électrique globale des points de recharge lors de recharges simultanées, Ce pilotage peut être effectué automatiquement ou par un opérateur tiers.

 


On appelle téléopération, le fait de disposer d’une relève à distance des données de consommation énergétiques unitaires des points de recharge par un opérateur, à savoir à minima : heure de début/heure de fin de charge par point de recharge et énergie totale délivrée pendant la recharge. Seuls les opérateurs disposant de ces données de consommation sont soumis à l’obligation de transmission au programme. Les temps de branchement ne constituent pas une donnée pertinente.

 


La supervision est une prestation de gestion des points de recharge pouvant être effectué par leur propriétaire ou par un opérateur tiers. Elle doit permettre : le paramétrage et la gestion des accès à distance, la prise en main à distance, le suivi des charges, et l’information de localisation et de disponibilité.

 


Dès lors que la borne intègre un système de téléopération, la transmission des données de consommations énergétiques est obligatoire.

 

Un contrat de maintenance prévoyant au moins une inspection tous les ans sur 36 mois est obligatoire sauf pour le particulier en résidentiel collectif.

En cas de manquement au cahier des charges ou d’erreurs constatées, des alertes automatiques demanderont au porteur d’effectuer les corrections nécessaires à la validation du formulaire.

 

Combien de temps attendre avant de recevoir la labellisation de ses offres ?

Une fois le formulaire en ligne validé par le porteur, l’équipe projet procédera à un contrôle de l’ensemble des minimas techniques contenus dans l’offre.

Le porteur sera directement informé par e-mail de l’acceptation de l’offre commerciale qu’il aura déposé.

Une fois la procédure terminée, il pourra proposer son offre de fourniture et d’installation de points de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à de potentiels bénéficiaires.

 

Quand déposer les premières offres de prime ?

Les demandes de prime doivent être déposées sur la plateforme en ligne ADVENIR . Elles pourront être instruites par l’installateur ou son client directement.

A noter :  si le bénéficiaire instruit lui-même sa demande de prime, le porteur devra lui donner un accès à l’offre correspondant au projet. Un lien temporaire d’accès à l’offre peut être envoyé par le porteur via son profil.

Le porteur de l’offre a l’obligation d’informer le bénéficiaire de l’ensemble de la procédure de demandes de primes.

Attention : ne pourront être financés que les projets d’installation de points de recharge postérieurs à la date de labellisation de l’offre sélectionnée.

 

Dans quelles situations un projet d’installation de points de recharge ne peut pas être financé par ADVENIR ?

• la date de lancement du projet est antérieure à la labellisation de l’offre sélectionnée ou à l’ouverture du dispositif (septembre 2016)

• le projet est réglementairement obligatoire (décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011)

• il s’agit d’un remplacement de borne déjà existante, y compris le remplacement de bornes Autolib’

• les installations de points de recharge en maison individuelle

• les points de recharges dont la puissance inférieure ou égal à 22 kw avec câbles attachés

 

Plus d’informations sur le fonctionnement de la plateforme ADVENIR :

Pour plus d’informations sur le programme, téléchargez la plaquette dédiée aux installateurs

 

Dans quelles situations un projet d’installation de points de recharge ne peut pas être financé par ADVENIR ?

• la date de lancement du projet est antérieure à la labellisation de l’offre sélectionnée

• le projet est réglementairement obligatoire

• le projet porte sur un remplacement de bornes existantes

 

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