Le Programme

Financement des bornes de recharge privées par les CEE : les clés pour comprendre

 

Le programme Advenir vise, grâce au mécanisme des CEE (certificats d’économie d’énergie), à compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité en cours, comme les aides à l’acquisition de véhicules, le crédit d’impôt transition énergétique sur le matériel de recharge pour les particuliers, ou encore le financement des réseaux des collectivités territoriales.

Il permet ainsi le développement des infrastructures de recharge en parking des flottes et des véhicules des salariés d’entreprises ou personnes publiques d’une part, en parking résidentiel partagé d’autre part, via les particuliers, les bailleurs sociaux et les syndics.

Dans le cadre de sa reconduction (Arrêté du 8 février 2018), en mars 2018, le programme ADVENIR a pour objectif l’installation  de 13 700 nouveaux points de recharge, dont 3 000 installés en voirie, afin de participer au déploiement des réseaux de collectivités territoriales.

 

Les certificats d’économies d’énergie, qu’est-ce-que c’est ?

Le principe est d’obliger les énergéticiens (les “obligés”) à financer des économies d’énergie et d’encourager les autres acteurs par l’obtention d’un certificat. Les obligés peuvent réaliser eux-mêmes les mesures d’économie d’énergie, acheter des certificats aux non-obligés, ou bien payer une surtaxe à l’État. Pour le programme ADVENIR, le prix du certificat d’économie d’énergie a été fixé à 5 € HT par MWhc pour 4TWhc, soit un montant total visé par les différents partenaires de 19,92 millions d’euros.

 

Pour quoi faire ?

Avec ce programme, les partenaires entendent lever les freins au développement de la mobilité électrique en donnant aux utilisateurs l’accès à un point de recharge principal que ce soit à leur domicile ou sur leur lieu de travail, et participer au déploiement des infrastructures de recharge sur les territoires français.

L’initiative s’inscrit en complément du crédit d’impôt de 30% sur l’acquisition de système de charge pour les particuliers.

 

Les partenaires : qui fait quoi ?

 

Equipe projet :

L’Avere-France pilote le programme et gère le fond de financement du programme.

EcoCO2 apporte les moyens nécessaires au cadrage, au suivi et au contrôle du bon déploiement du programme.

Partenaires financeurs :

Bolloré Energy finance en tant qu’obligé le programme ADVENIR pour un montant maximum de 1,854 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage.

EDF finance en tant qu’obligé le programme ADVENIR pour un montant maximum de 14, 357 millions d’euros HT et participe à au Comité de pilotage.

SCA Pétrole et Dérivés finance en tant qu’obligé le programme ADVENIR pour un montant maximum de 1,854 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage.

Société d’importation Leclerc finance en tant qu’obligé le programme ADVENIR pour un montant maximum 1,854 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage.

Autres partenaires :

L’ADEME apporte son expertise et participe à la promotion du programme.

L’Etat délivre les certificats d’économie d’énergie aux obligés et assure le suivi du projet.

L’ensemble de ces partenaires compose le Comité de pilotage du programme.

 

Qui sont les bénéficiaires ?

Seront éligibles :

• les points de recharge installés en habitat collectif, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés,

• les points de recharge installés sur le parking d’une entreprise ou d’une personne publique, accessibles aux employés et/ou aux flottes de l’entreprise,

• les points de recharge accessibles au public installés sur des espaces privés (parkings de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage…),

• les points de recharge accessibles au public installés sur des espaces publics, tels que la voirie.

 

Quels sont les montants de l’aide ?

La prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques et 50% pour le résidentiel collectif.

Un montant maximal d’aide versée a été fixé pour chaque cible visée par le programme ADVENIR.

Le plafond de la prime pourra être augmenté de 360 € pour les offres d’installation de points de recharge qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge.

 

Quelle est la spécificité dans les Zones Non Interconnectées?

Du fait des caractéristiques particulières du mix énergétique dans les Zones Non Interconnectées, et afin d’éviter que le programme ADVENIR ne finance des bornes de recharge approvisionnées par de l’électricité carbonée, des mesures ont été prises pour permettre une recharge intelligente et respectueuse de l’environnement.

A noter : cette spécificité n’entraîne pas de prime supplémentaire.

En savoir plus sur notre page dédiée aux ZNI

 

 

 

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