(Last Updated On: 15 février 2021)

Le programme ADVENIR lance deux nouvelles cibles. La cible « stations et hubs de recharge haute puissance », dédiée au déploiement de lieux de recharge adaptés à la recharge de longue distance, et la cible « modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète », dédiée au rétrofit des points de recharge obsolètes et déployées avant la mise en œuvre de la réglementation spécifique aux infrastructures de recharge des véhicules électriques. Les deux nouveaux dispositifs seront opérationnels au 1er trimestre 2021. Quelles sont les modalités et critères d’éligibilité liés à leur mise en œuvre ?

 

A fin décembre 2020, la France comptait 30 838 points de recharge ouverts au public (source : GIREVE), correspondant environ à 1 point de recharge pour 10 véhicules électriques ou 1 point de recharge pour 13 véhicules électrifiés rechargeables si l’on compte les hybrides rechargeables. Il reste donc encore des étapes à franchir avant d’atteindre l’objectif fixé par le plan « Objectif 100 000 bornes » présenté en octobre 2020 par le Gouvernement.

Par ailleurs, selon une étude nationale réalisée par Ipsos et l’Avere-France publiée en décembre 2020, 68 % des utilisateurs interrogés se déclarent aujourd’hui insatisfaits des bornes de recharge ouvertes au public. Entre autres, le bon fonctionnement des bornes de recharge fait partie d’un des points d’amélioration identifiés.

Par le biais de la création de deux nouvelles cibles « Stations et hubs de recharge haute puissance » et « Modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète », le programme ADVENIR compte bien inverser cette tendance et atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement.

 

Stations et hubs de recharge haute puissance

Les parcs de recharge sont encore inexistants en France et la dynamique doit être lancée. Ce type d’infrastructures a en effet vocation à occuper un rôle important pour répondre aux besoins ponctuels des particuliers, des professionnels du transport de personnes (taxis, VTC) et de livraison en zone urbaine (logistique du dernier kilomètre). Ces parcs sont également nécessaires pour s’intégrer dans les plans de développement d’une mobilité à faible émission dans les agglomérations (initiatives Villes Respirables, Plan Climat de la Ville de Paris, Jeux Olympiques etc…).

 

Qui est éligible à cette cible ?

La cible « Stations et hubs de recharge haute puissance » vise à accompagner financièrement les porteurs de projets entreprise privée ou personne publique dans le déploiement de lieux de recharge notamment à haute puissance, principalement dans les grandes agglomérations et aux abords des principaux axes routiers.

Sont éligibles l’ensemble des projets sur le territoire national à l’exclusion des aires de service du domaine public, du réseau routier national et du réseau autoroutier (éligibles quant à elles, au dispositif mis en place dans le cadre du plan de relance).

 

Quels sont les montants des primes prévues ?

Le montant de la subvention ADVENIR est fixé par rapport au niveau de raccordement au réseau électrique de chaque station ou hub.

Les montants d’aide sont définis tel que décrit dans le tableau ci-dessous :

Pour chacun de ces paliers, différents niveaux d’exigences techniques sont définis et devront être respectés.

Le montant de la prime est versé en intégralité sur une base forfaitaire en fin de processus, suite à l’envoi à ADVENIR des pièces justificatives demandées et sans prise en compte directe des dépenses engagées par le bénéficiaire.

Exemples de calcul de la prime par configuration :

  • Raccordement 650 kVA et 8 points de recharge rapide dont 4 points de recharge 150 kW [1] : 100 000 € HT de prime
  • Raccordement 1 000 kVA et 8 points de recharge rapide dont 4 points de recharge 150 kW [1] : 160 000 € HT de prime
  • Station avec raccordement 1 000 kVA et 12 points de recharge rapide dont 6 points de recharge 150 kW [1] : 160 000 € HT de prime
  • Station avec raccordement 2 000 kVA et 12 points de recharge rapide dont 6 points de recharge 150 kW [1] : 240 000 € HT de prime

 

Surprime au raccordement électrique

En complément des montants d’aide par type de station, le programme ADVENIR accompagne les coûts résiduels de connexion réseau après réfaction de la TURPE des stations et hubs selon les modalités suivantes :

Le montant de cette aide au raccordement s’ajoute aux montants précédemment mentionnés.

Dans le cas de la surprime au raccordement, un justificatif de reste à charge des coûts de connexion réseau avec entête GRD sera à fournir.

 

Exigences techniques par type de station

Selon la taille de la station ou du hub de recharge, différentes exigences en termes de points de recharge s’appliquent.

* La puissance de recharge de 150 kW doit être garantie sur ces points de recharge, même en cas de fonctionnement en simultanée de tous les points de recharge de la station ou du hub.

 

Surprime pour les hubs métropolitains

Une surprime est prévue pour les stations de recharge situées en ZFE qui justifieront du déploiement de points de recharge AC supplémentaires selon les modalités suivantes :

Exemples de calcul de la surprime par configuration :

  • 3 points de recharge AC : pas de surprime
  • 4 points de recharge AC : 10 000 € HT de surprime
  • 7 points de recharge AC : 10 000 € HT de surprime
  • 8 points de recharge AC : 20 000 € HT de surprime

NB : Le point de recharge AC de la station ou du hub lié aux obligations réglementaires n’est pas pris en compte dans le décompte.

 

Exigences techniques complémentaires

Des exigences complémentaires relatives à la cible « Stations et hubs de recharge haute puissance » seront partagées sous très peu lors de la publication des cahiers de charges techniques.

 

Quand sera-t-il possible de déposer des demandes de prime pour cette cible ?

La cible « Stations et hubs de recharge haute puissance » sera déployée au 1er trimestre 2021 sur la plateforme mon.advenir.mobi. Une page dédiée à cette cible sera prochainement créée sur le site advenir.mobi.


Modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète 

La cible « Modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète » vise à accompagner financièrement les porteurs de projets dans la modernisation de points de recharge obsolètes déployés avant la mise en œuvre du décret 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur des parkings ouverts au public.

 

Qui est éligible à cette cible ?

Sont éligibles uniquement les points de recharge normale ouverts au public déployés avant le 1er mars 2017 (jusqu’à 22kW) et les points de recharge rapide déployés avant le 1er juillet 2017 (supérieurs à 22kW), le PV de réception des travaux faisant foi.

En complément, les bornes de recharge devront faire l’objet d’au moins une de ces conditions pour être éligible :

  • Ne pas disposer de connecteur T2 ou de socle de prise T2/T2S (pour la recharge AC),
  • Ne pas disposer de compteur MID (pour la recharge AC),
  • Ne pas disposer d’une connexion réseau pérenne [2],
  • Ne pas disposer d’un système informatique en capacité de faire fonctionner les versions actuelles des protocoles de communication standards du marché et de leurs futures évolutions [3].

Afin de justifier de leur éligibilité, les demandeurs de prime devront joindre à leur requête les documents techniques constructeurs permettant de faire état des conditions en question.

 

Quels sont les montants de l’aide ?

Les montants d’aides sont définis tel que décrit dans le tableau ci-dessous :

Le montant de la prime sera calculé par point de recharge et selon la puissance du point de recharge nouvellement installé. Une fois l’éligibilité d’une borne validée, il est possible de réaliser des déploiements de puissances différentes que celles des points de recharge initiaux.

Le bon de commande ou devis du nouveau point de recharge déployé devra être postérieur à la date du 12 octobre 2020 [4].

* Tous les demandeurs de prime de cette cible seront soumis à l’obligation de déployer 2 nouveaux points de recharge tous les 10 points de recharge modernisés. Les demandeurs n’ayant pas atteint le nombre de 10 points de recharge modernisés ne seront soumis à aucune obligation.

Les nouveaux points de recharge associés devront faire l’objet de demandes de prime distinctes et postérieures à la date de création des demandes de primes modernisations associées. Ils devront faire l’objet d’une demande de prime à ADVENIR et d’une information à l’Avere-France dans un délai de 6 mois après l’obtention de la prime modernisation.

 

Exigences techniques complémentaires

Des exigences complémentaires relatives à la cible « Modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète » seront partagées sous très peu lors de la publication des cahiers de charges techniques.

En compléments des conditions décrites précédemment, les points de recharge nouvellement déployés devront se conformer à l’ensemble des exigences des cibles point de recharge sur parking privé ouvert au public et point de recharge en voirie en fonction du cas de figure.

 

Des aides pour le rétrofit disponibles jusqu’en 2022

La cible « Modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète » est disponible jusqu’au 31 décembre 2022.

Seules les demandes de prime signées avant cette date pourront être prises en compte.

 

Quand sera-t-il possible de déposer des demandes de prime pour cette cible ?

La cible « Modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète » sera déployée au 1er trimestre 2021 sur la plateforme mon.advenir.mobi. Une page dédiée à cette cible sera prochainement créée sur le site advenir.mobi.

 

[1] Toutes les autres exigences sont réputées satisfaites.

[2] On entend par connexion réseau pérenne toute connexion filaire et mobile disposant d’une pérennité dans le temps satisfaisante, notamment après 2025 et donc hors connexion mobile GSM/2G.

[3] On entend par protocole de communication standards du marché notamment les protocoles OCPP 1,6 et 2.0 ainsi que leurs futures versions.

[4] Date de l’annonce officielle du dispositif de modernisation des points de recharge ouverts au public obsolètes.