Publié le 1 janvier 2022

Reconduit jusqu’en 2025, le programme Advenir s’ouvre à de nouveaux financeurs

Mise à jour le 17 mars 2022

L’Avere-France lance un appel à financement pour le programme CEE Advenir Plus. La prolongation du programme a été actée par arrêté jusqu’au 31 décembre 2025. Les obligés intéressés ont jusqu’au 1er février 2022 pour proposer un engagement.

Reconduit jusqu’en 2025, le programme Advenir s’ouvre à de nouveaux financeurs

Le programme CEE Advenir, créé en 2016 et porté par l’Avere-France vise à promouvoir la mobilité électrique via l’installation de bornes de recharge sur le territoire français. Le dispositif offre une aide financière pour le déploiement des infrastructures de recharge en voirie, en entreprises et dans les copropriétés. Il s’est également étoffé d’un programme de formation à l’occasion de sa reconduction en 2020.

Le dispositif a été une nouvelle fois officiellement reconduit pour la 5ème période des Certificats d’Economies d’Energie. Cette annonce est intervenue dans le cadre d’un arrêté daté du 10 décembre 2021 et publié au journal officiel le 23 décembre 2021.

Parmi les nouveautés, le programme ciblera notamment le déploiement des infrastructures dans les entreprises de la filière de l’automobile (contrôles techniques, garages, loueurs de véhicules, …) mais également celui des points de recharge pilotables de véhicules lourds. Les acteurs en lien avec ces cibles pourront être accompagnés ou formés dans le cadre du programme.

Ce programme a pour objectif la mise en place de plus de 50 000 nouveaux points de recharge pour véhicules électriques. A cette occasion, Advenir s’ouvre à de nouveaux financeurs intéressés par le développement de la mobilité électrique.

200 millions d’euros pour déployer 50 000 nouveaux points de recharge

Le montant total maximum alloué par les financeurs du programme sur la période 2020-2023 était de 100 millions d’euros HT et sera totalement consommé courant du 1er semestre 2022.

Pour la reconduction du programme, l’Avere France  est à la recherche de nouveaux financeurs pour un montant maximal de 200 millions d’euros HT pour la période de 2022-2025.

L’appel à financement est divisé en tranches de 1 GWh cumac, soit 700 000 euros HT chacune. Un financeur pourra se voir attribuer plusieurs tranches en fonction des propositions reçues.

Conditions de financement du programme Advenir

Les contributions au fonds du programme Advenir Plus seront versées par les financeurs sur présentation des appels de fonds émis par l’Avere-France, en fonction des perspectives budgétaires à moyen-terme et validées en Comité de pilotage.

En échange de leur contribution, les partenaires financeurs éligibles au dispositif CEE recevront des attestations émises par l’Avere-France dès la réception des fonds, lesquelles donneront droit à des CEE programme à hauteur de 1 MWh cumac pour 7 € HT versés au fonds du programme (montant fixé par l’arrêté du ministère en charge de l’énergie).

Comment envoyer sa candidature ?

Les obligés intéressés par le financement du programme Advenir Plus doivent rédiger leurs propositions précisant :

  1. Le montant en euros ainsi que le volume correspondant par tranche de 100 GWh cumac, que l’obligé s’engage à financer sur 2022-2025 en justifiant de sa capacité financière à honorer son engagement.
  2. Une estimation du niveau de son obligation pour la cinquième période, le montant restant pour lequel il est déjà engagé dans d’autres programmes CEE, ainsi que les noms des programmes concernés (un défaut d’informations sur ces éléments rendra la candidature nulle et non avenue).
  3. Le niveau de connaissance du candidat des programmes CEE ainsi que les informations permettant d’identifier l’entité candidate : la raison sociale et le numéro unique d’identification (SIREN).
  4. L’intérêt et l’engagement de l’obligé dans la transition écologique, dans sa politique et ses actions visant à promouvoir la mobilité électrique en interne à l’entreprise comme à l’externe.

Afin de déterminer les candidats éligibles à cet appel à financement, l’Avere France sélectionnera les offres selon les critères suivants :

  • Sous-critère 1: priorité aux obligés n’ayant pas ou peu financé de programme à ce stade (10% de la note finale). Les candidats n’ayant pas financés de programmes recevront la note maximale pour ce critère.
  • Sous-critère 2: connaissance des dispositifs CEE (20% de la note finale).
  • Sous-critère 3: engagement dans les politiques, programmes et actions en faveur de la mobilité électrique et expertise sur le sujet, (40% de la note finale).
  • Sous-critère 4: moyens autres que financiers proposés pour aider au déploiement du programme Advenir Plus (20% de la note finale).
  • Sous-critère 5 : Qualité de l’offre (10% de la note finale) au regard de la clarté des propos, des propositions d’appui à la mise en œuvre et la connaissance du programme, des engagements de l’obligé dans la transition écologique, de l’intérêt et la motivation du candidat, etc.

Les propositions doivent être envoyées par mail au format PDF sur papier à entête et signée avant le 1er février 2022, 13h à :

Ludovic Coutant, Responsable Advenir, ludovic.coutant@avere-france.org