Suppression des plafonds de prime par bénéficiaire et par collectivité
Les demandes de primes Advenir ne sont plus soumises à des plafonds de montant par bénéficiaire et de points de charge par collectivité. Cette évolution intervient notamment dans le cadre de la reconduction du programme pour 200 millions d’euros supplémentaires.
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Suppression des plafonds de prime par bénéficiaire et par collectivité
Le plafond maximum de prime, précédemment fixé à 4 millions d’euros par bénéficiaire, n’est plus appliqué par le programme Advenir. Les collectivités peuvent également dorénavant effectuer leur demande de prime sans limite de points de recharge.
Cette évolution vise à accompagner la montée en puissance du programme Advenir dans le cadre de sa reconduction, permettant ainsi une réponse plus adaptée aux projets de grande envergure.
La décision s’applique rétroactivement à tous les projets, quelle que soit leur date de dépôt sur la plateforme mon.advenir.mobi.