Suppression des plafonds de prime par bénéficiaire et par collectivité
Les demandes de primes Advenir ne sont plus soumises à des plafonds de montant par bénéficiaire et de points de charge par collectivité. Cette évolution intervient notamment dans le cadre de la reconduction du programme pour 200 millions d’euros supplémentaires.
Suppression des plafonds de prime par bénéficiaire et par collectivité
Le plafond maximum de prime, précédemment fixé à 4 millions d’euros par bénéficiaire, n’est plus appliqué par le programme Advenir. Les collectivités peuvent également dorénavant effectuer leur demande de prime sans limite de points de recharge.
Cette évolution vise à accompagner la montée en puissance du programme Advenir dans le cadre de sa reconduction, permettant ainsi une réponse plus adaptée aux projets de grande envergure.
La décision s’applique rétroactivement à tous les projets, quelle que soit leur date de dépôt sur la plateforme mon.advenir.mobi.
