Mise à jour des modalités de transmission des justificatifs liés au dépôt de données réglementaire sur data.gouv
Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, le programme Advenir fait évoluer les modalités de transmission des justificatifs liés au dépôt de données réglementaire sur data.gouv. A partir du 1er juillet 2023, il sera demandé aux porteurs de projet de transmettre un lien URL vers le jeu de données public sur data.gouv.fr lié au projet concerné.
Evolution des modalités
Pour rappel, la déclaration des données des bornes de recharges ouvertes à public sur data.gouv.fr est réglementaire et obligatoire pour bénéficier des primes Advenir concernées.
A compter du 1er juillet 2023, la transmission d’un lien url pointant vers le jeu de données comprenant les données relatives à la station et aux points de recharge concernés par la demande prime sera obligatoire. Au-delà de cette date, les autres pièces justificatives telles que les captures d’écran ne pourront plus être acceptées par les équipes supports du programme.
Cette évolution n’a aucune implication sur la procédure de déclaration de points de recharge sur data.gouv.fr qui pour rappel est disponible ici.
