Advenir lance une série de simplifications des modalités d’obtention de prime à partir du 1er août 2024

Contenu de la série de simplifications des modalités d’octroi de la prime Advenir

La série de simplification validée par le comité de pilotage du programme comprend :

• La simplification des modalités de justification du contrat de maintenance
• La simplification des modalités de justification de la Qualification IRVE 
• La suppression de l’exigence de présence d’un disjoncteur NF par point de recharge
• La suppression de l’exigence de présence d’un compteur MID par point de recharge
• La suppression de l’exigence de présence de signalétique IRVE
• La suppression de l’exigence d’analyse de dimensionnement

La description précise de chacune de ces évolutions et leur calendrier de mise en œuvre sont détaillés ci-dessous.

Simplification des modalités de justification du contrat de maintenance

Dans le cadre de certaines primes, Advenir exige un contrat de maintenance intégrant une visite préventive annuelle pendant 3 ans. Ledit contrat de maintenance doit actuellement être fourni parmi les pièces justificatives pour le versement de la prime.

Afin de simplifier la justification de cette exigence, une mention type sera intégrée à l’attestation sur l’honneur fournie automatiquement par le programme, permettant ainsi au bénéficiaire de la prime et au porteur d’offre concerné d’attester de l’existence d’un contrat de maintenance répondant aux exigences du programme.

Il ne sera donc plus nécessaire de fournir le contrat au moment de la transmission de pièces justificatives.

Simplification des modalités de justification de la Qualification IRVE

Dans le cadre de l’ensemble des primes, le programme exige le recourt à un installateur qualifié IRVE pour la réalisation des travaux d’installation. Une qualification en cours de validité doit actuellement être fournie parmi les pièces justificatives pour le versement de la prime.

Afin de simplifier la justification de cette exigence, une mention type sera intégrée à l’attestation sur l’honneur automatiquement fournie par le programme, permettant au porteur d’offre concerné de s’engager sur l’honneur à avoir fait appel à un installateur qualifié dans les conditions reconnues par le programme.

Il ne sera donc plus nécessaire de fournir de qualification IRVE au moment de la transmission de pièces justificatives.

Des contrôles auront toutefois toujours lieu dans le cadre des contrôles sur site.

Suppression de l’exigence de présence d’un disjoncteur NF par point de recharge

Dans le cadre de l’ensemble des primes*, le programme exige la présence d’un disjoncteur NF par point de recharge.
Afin de simplifier l’accès au programme, cette exigence sera supprimée.

Attention : la présence d’un disjoncteur par point de charge peut être soumis à une exigence règlementaire issue de la réglementation électrique en vigueur ou du décret IRVE du 12 janvier 2017. Tout manquement à une obligation réglementaire pourra être sanctionnée par le programme Advenir ou l’autorité compétente en charge du respect de la réglementation.

* Sauf la prime Infrastructure Collective

Suppression de l’exigence de présence d’un compteur MID par point de recharge

Dans le cadre de certaines primes, le programme exige la présence d’un compteur certifié MID par point de recharge.
Afin de simplifier l’accès au programme, cette exigence sera supprimée.

Attention : la présence d’un compteur MID par point de charge peut être une exigence règlementaire. Tout manquement à une obligation réglementaire pourra être sanctionnée par le programme Advenir ou l’autorité compétente en charge du respect de la réglementation.

Suppression de l’exigence de présence de signalétique IRVE

Dans le cadre de certaines primes, le programme exige la présence de signalétique IRVE sur la place de parking équipée.
Afin de simplifier l’accès au programme, cette exigence sera supprimée.

Attention : la présence d’une signalétique IRVE peut être une exigence règlementaire. Tout manquement à une obligation réglementaire pourra être sanctionnée par le programme Advenir ou l’autorité compétente en charge du respect de la réglementation.

Suppression de l’exigence d’analyse de dimensionnement

Dans le cadre de la prime infrastructure collective en copropriété, le programme exige la réalisation d’une étude de dimensionnement.

Afin de simplifier l’accès au programme, cette exigence sera supprimée. Il ne sera donc plus nécessaire de fournir cette étude afin d’obtenir une offre de prime.

Amélioration de la rédaction de l’attestation sur l’honneur

A l’occasion de l’évolution de l’attestation sur l’honneur dans le cadre de cette série de simplifications, un travail d’amélioration de la rédaction du document a été réalisé. Le contenu de la nouvelle attestation a été corrigé de quelques formulations sujettes à interprétation et sera dorénavant plus clair et plus complet.

Calendrier de mise en place des simplifications

Ces simplifications seront mises en place à partir du 1er août 2024 sans effet rétroactif.

Seuls les dossiers signés à partir du 1er août 2024 bénéficieront de ces évolutions.