Evolution des consignes concernant la justification de publication des données sur data.gouv
Le programme Advenir fait évoluer les consignes pour la justification de la publication de données sur data.gouv dans le cadre des demandes de primes pour des bornes de recharge ouvertes à tout public. Cette évolution sera mise en place à partir du 15 novembre 2026.
Nouvelle consigne relative à la justification de publication de données sur data.gouv
Dans le cadre des primes pour l’installation de bornes de recharge ouvertes à tout public, Advenir exige la justification de la publication réglementaire de données des points de recharge sur data.gouv.
Afin de fiabiliser les informations nécessaires pour l’instruction des dossiers par les équipes du programme Advenir, il sera désormais demandé la transmission d’une URL issue du Fichier consolidé des Bornes de Recharge pour Véhicules Électriques intégrant des filtres permettant d’identifier facilement les bornes du projet candidat à subvention (exemple : nom aménageur, adresse de la station, identifiant du point de charge…).
En cas de difficulté pour la création d’un lien conforme à ces consignes, merci de contacter directement le support data.gouv à l’adresse suivante : contact@transport.data.gouv.fr.
Calendrier de mise en place de l’évolution
Seuls les dossiers signés à partir du 15 novembre 2026 devront respecter cette nouvelle consigne.
A partir du 15 novembre 2026, les URL issues de la nouvelle Base nationale seront également acceptés dans des dossiers signés avant cette date.
