Clarification des coûts éligibles à la prime Advenir
Afin de faciliter les échanges entre les équipes Advenir et les porteurs de projet, le programme clarifie les coûts éligibles à l’ensemble de ses primes. Toute demande de prime ne respectant pas les règles établies pourra donner lieu à une non-conformité, à un nouveau calcul de prime ou à une annulation définitive du projet le cas échéant.
Les coûts éligibles à la prime Advenir
Dans le but de simplifier les échanges avec ses bénéficiaires et ses porteurs d’offre, le programme Advenir précise les coûts éligibles à la prime Advenir.
L’éligibilité des coûts est établie par les équipes Advenir sur la base des principes suivants :
- Prise en charge des coûts de fourniture de bornes et de leur raccordement à une installation électrique existante,
- Exclusion des coûts d’exploitation des infrastructures : maintenance, supervision, abonnement pilotage ou tout autre service, quand bien même ils sont obligatoires par le cahier des charges,
- Exclusion des coûts de pré-équipement électrique et d’équipements électriques lourds : tableaux électriques, chemins de câble, transformateurs, augmentation de puissance, …
- Exclusion des coûts de travaux lourds y compris liés à l’IRVE : création de locaux techniques, création de place de parking, …
- Exclusion des coûts prestations de service et études, de gestion de dossier et de bureau de contrôle, y compris liés aux obligations réglementaires.
En cas de question relative à l’éligibilité de coûts d’un projet en particulier, vous pouvez prendre contact avec les équipes du programme muni d’un devis signé à l’adresse : advenir@avere-france.org.
