Coûts éligibles à la prime Advenir
Le calcul de la prime Advenir s’appuie sur la prise en compte de coûts éligibles déterminés par le comité de pilotage du programme. Les règles d’éligibilité des coûts s’appliquent à l’ensemble des demandes de prime du programme.
Quels sont les coûts éligibles à la prime Advenir ?
L’éligibilité des coûts est établie par les équipes Advenir sur la base des principes suivants :
- Prise en charge des coûts de fourniture de bornes et de leur raccordement à une installation électrique existante,
- Exclusion des coûts d’exploitation des infrastructures : maintenance, supervision, abonnement pilotage ou tout autre service, quand bien même ils sont obligatoires par le cahier des charges,
- Exclusion des coûts de pré-équipement électrique et d’équipements électriques lourds : tableaux électriques, chemins de câble, transformateurs, augmentation de puissance, …
- Exclusion des coûts de travaux lourds y compris liés à l’IRVE : création de locaux techniques, création de place de parking, …,
- Exclusion des coûts de prestations de service et études, de gestion de dossier et de bureau de contrôle, y compris liés aux obligations réglementaires.
Sont considérés comme raccordement à une installation électrique existante uniquement les coûts de génie civil et de raccordement entre la borne de recharge financée et le premier tableau électrique auquel elle est raccordée, qu’il s’agisse d’un tableau divisionnaire ou d’un tableau général.
Les dépenses liées à toute demande de prime ne respectant pas les règles établies pourra donner lieu à une non-conformité, à un nouveau calcul de prime ou à une annulation définitive du projet le cas échéant.
En cas de question relative à l’éligibilité de coûts d’un projet en particulier, vous pouvez prendre contact avec les équipes du programme muni d’un devis signé à l’adresse : advenir@avere-france.org.