Contrat de location de borne de recharge

Quelles sont les modalités pour la prise en charge des projets avec contrat location de borne ?

Pour être éligible à la prime Advenir avec contrat de location de borne, l’engagement contractuel entre le porteur d’offre et son client transmis au programme doit avoir une durée minimale de 36 mois et devra clairement indiquer le montant HT de fourniture et de pose de la borne nécessaire au calcul de la prime.

Cas des primes versées au bénéficiaire :

En cas de prime versée directement au bénéficiaire, ce dernier disposera d’une avance de trésorerie l’aidant à financer les loyers prévus au contrat.

Cas des primes versées au porteur d’offre :

Dans le cas d’une prime versée au porteur d’offre, le montant de prime doit être déduit du loyer. Pour ce faire, le contrat de location transmis au programme devra impérativement indiquer la déduction faite sur les échéances mensuelles et le montant total de la prime devra être intégralement reversée au bénéficiaire par ce biais dans un délai maximum de 36 mois. L’obligation de lisser la prime sur 36 mois maximum n’empêche pas de souscrire à un contrat dont la durée d’engagement serait supérieure.

ATTENTION : En cas d’arrêt prématuré du contrat, le remboursement de l’intégralité de la prime perçue est dû à Advenir. Ce point doit être clairement mentionné dans les conditions de rupture du contrat, y compris dans les cas de déménagement ou de fin de contrat de travail d’un employé bénéficiant d’une borne à son domicile financée par son employeur.