Le programme ADVENIR s’étend aux projets de recharge ouverts au public avec tiers investisseur
Le programme ADVENIR ouvre ses primes ouvertes au public aux projets avec tiers investisseur sous réserve du respect de nouvelles modalités d’application spécifiques. Le nouveau dispositif sera opérationnel au début du quatrième trimestre 2021 pour l’ensemble des projets dont les premières dépenses ont eu lieu après la décision du comité de pilotage ADVENIR du 7 juin 2021.
Les projets avec tiers investisseur
Le programme ADVENIR prend dorénavant en charge dans le cadre de ses primes ouvertes au public les projets dans lesquels un acteur tiers investisseur viendrait équiper à sa charge un emplacement de recharge dont le foncier est détenu par une tierce partie. Dans ce schéma, le tiers investisseur prend en charge les coûts d’installation et d’exploitation d’une infrastructure sur les parkings du bénéficiaire d’une installation dans le but de se rémunérer au travers de la vente de sessions de recharge.
Exemple : un acteur installe et exploite à ses frais des bornes de recharge en voirie. Il se rémunère en facturant les sessions de recharge aux utilisateurs de son service.
Quelles sont les primes concernées ?
Sont éligibles l’ensemble des projets répondant aux modalités et cahiers des charges des primes suivantes :
Quels sont les montants des primes prévus ?
Les montants de subvention sont identiques à ceux prévus dans le cadre des primes concernées.
Nouvelles modalités applicables
Le comité de pilotage du programme ADVENIR a établi les conditions d’éligibilité suivantes pour les projets avec tiers investisseur.
Modalités des projets avec tiers investisseur :
- Seuls les projets dont les premières dépenses éligibles ont été engagées après la date de la décision du Copil du 7 juin 2021 sont éligibles (un justificatif sera exigé),
- Les coordonnées de l’acteur tiers investisseur devront être renseignées dans les demandes de prime en complément de celles du bénéficiaire de l’installation et du porteur d’offre labélisée concerné,
- La déclaration sur l’honneur associée aux demandes de prime avec tiers investisseur devra être signée par l’ensemble des parties prenante d’un projet,
- Un accord d’occupation signé entre le bénéficiaire de l’installation propriétaire du parking et le porteur de l’offre labélisé attestant d’une durée restante supérieure à 3 ans par rapport à la date de soumission du projet devra être fourni,
- Les devis et factures des fournisseurs de matériel et de prestation d’installation du tiers investisseur devront être fournis pour le calcul de la prime,
- Dans le cas où le tiers investisseur n’aurait pas recourt à une prestation d’installation externe, un forfait d’installation de 600 € HT par point de recharge pourra être appliqué pour le calcul de la prime (compris dans l’application du plafond).
Quand sera-t-il possible de déposer des demandes de prime pour des projets d’infrastructures ouvertes au public avec tiers investisseur ?
Les demandes de primes ouvertes au public dans le cadre de projets avec tiers investisseur pourront être prises en compte par la plateforme mon.advenir.mobi à partir du quatrième trimestre 2021.
L’ensemble des projets dont les premières dépenses ont eu lieu après la décision du comité de pilotage ADVENIR du 7 juin 2021 seront éligibles. Un justificatif de première dépense sera exigé.
