Lancement d’une phase de test pour l’ouverture des projets de points de recharge en résidentiel collectif avec tiers-investisseurs

Retour sur les projets de recharge ouverts au public avec tiers investisseur

Dans le cadre de ses primes ouvertes au public, le programme Advenir a annoncé le 14 juillet 2021 par le biais d’un article la prise en charge des projets dans lesquels un acteur tiers investisseur viendrait équiper à sa charge un emplacement de recharge dont le foncier est détenu par une tierce partie. Les demandes de primes pour ce dispositif sont prises en compte par la plateforme Mon.advenir.mobi depuis le mois de décembre 2021.

Une phase d’expérimentation pour les projets en résidentiel collectif avec tiers investisseur

Afin d’évaluer la pertinence de la généralisation en résidentiel collectif des projets de points de recharge avec tiers investisseur, le programme Advenir lance une phase d’expérimentation sur 1 000 premiers points de recharge.

Les projets potentiellement éligibles au modèle concessif en résidentiel collectif ont jusqu’à fin juin 2022 pour faire l’objet de demandes de prime dans le cadre de cette phase de test. Un bilan de cette expérimentation sera par la suite réalisé afin de statuer sur une éventuellement généralisation.

Quelles sont les primes concernées ?

Sont éligibles l’ensemble des projets répondant aux modalités et cahiers des charges des primes suivantes :

• Point de recharge individuel 
• Point de recharge partagé

Les montants de subvention sont identiques à ceux prévus dans le cadre des primes concernées.

Conditions d’éligibilité et modalités applicables

Conditions d’éligibilité et modalités particulières applicables à cette expérimentation :

1. Une prise de contact préalable avec l’équipe projet Advenir comprenant le nombre de dossiers et de points de recharge concernés à l’adresse advenir@avere-france.org est obligatoire avant tout dépôt de demande de prime,
2. Seuls les projets dont les premières dépenses éligibles ont été engagées après la date de la décision du Copil du 1^er octobre 2021 sont éligibles (un justificatif sera exigé),
3. Les coordonnées de l’acteur tiers investisseur devront être renseignées dans les demandes de prime en complément de celles du bénéficiaire de l’installation et du porteur d’offre labélisée concerné,
4. La déclaration sur l’honneur associée aux demandes de prime avec tiers investisseur devra être signée par l’ensemble des parties prenante d’un projet,
5. Un accord d’occupation signé entre le bénéficiaire de l’installation propriétaire du parking et le porteur de l’offre labélisé attestant d’une durée restante supérieure à 3 ans par rapport à la date de soumission du projet devra être fourni,
6. Les devis et factures des fournisseurs de matériel et de prestation d’installation du tiers investisseur devront être fournis pour le calcul de la prime,
7. Dans le cas où le tiers investisseur n’aurait pas recourt à une prestation d’installation externe, un forfait d’installation de 300 € HT par point de recharge pourra être appliqué pour le calcul de la prime (compris dans l’application du plafond).

Quand sera-t-il possible de déposer des demandes de prime pour des projets de points de recharge en résidentiel collectif avec tiers investisseur ?

Les demandes de primes de points de recharge en résidentiel collectif dans le cadre de projets avec tiers investisseur pourront être prises en compte par la plateforme mon.advenir.mobi dès aujourd’hui et jusqu’à fin juin 2022.

Attention : Une prise de contact préalable avec l’équipe projet Advenir comprenant le nombre de dossiers et de points de recharge concernés à l’adresse advenir@avere-france.org est obligatoire avant tout dépôt de demande de prime en lien avec cette phase de test.

Les modalités précises pour le dépôt de vos demandes de primes vous seront transmises à cette occasion.