Publié le 7 février 2022
Évolution des modalités de la surprime borne à la demande en voirie
Mise à jour le 17 mars 2022
Les modalités d’accès à la surprime pour points de recharge à la demande mis en place en voirie se simplifient.
Depuis 2019, le programme Advenir propose une surprime pour les bornes à la demande en voirie. Cette initiative vise à inciter les collectivités à mettre en œuvre un mécanisme vertueux pour répondre aux besoins quotidiens des utilisateurs de véhicules électriques n’ayant pas accès à un point de recharge ou une solution de stationnement privé. La surprime voit aujourd’hui ses conditions d’accès évoluer en vue de faciliter la démarche des demandeurs.
Quelles sont les nouvelles conditions d’accès à la surprime ?
- L’existence d’un support dédié permettant à chaque citoyen d’enregistrer une demande
- La délivrance d’un justificatif attestant que la borne candidate est liée au dispositif de borne à la demande et que son lieu d’implantation est situé dans un rayon maximal de 500 m de l’adresse du demandeur,
- La collectivité et son délégataire s’engage à avoir entrepris l’ensemble des démarches nécessaires pour confirmer la validité de la demande : domiciliation du demandeur, absence de place de parking, détention d’un véhicule électrique, véracité des justificatifs transmis, …
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
- La preuve de l’existence d’un support dédié permettant à chaque citoyen d’enregistrer une demande de borne à la demande : lien vers un portail dédié ou tout au support équivalent permettant de prendre connaissance du règlement d’utilisation.
- Un justificatif apportant la preuve que la borne correspond bien à une demande de bornes à la demande : formulaire électronique ou d’une lettre signée contenant l’identité et les coordonnées de la personne ayant sollicité une borne à la demande et le lieu souhaité d’installation
