Le programme Advenir s’étend aux projets de modernisation de points de recharge ouverts au public obsolètes avec tiers investisseur
Le programme Advenir ouvre sa prime Modernisation de points de recharge ouverts au public obsolètes aux projets avec tiers investisseur sous réserve du respect de modalités d’application spécifiques. Le nouveau dispositif est opérationnel dès aujourd’hui pour l’ensemble des projets dont les premières dépenses ont eu lieu après la décision du comité de pilotage Advenir du 16 février 2021.
Ouverture de la prime modernisation de point de recharge aux projets avec tiers investisseur
Depuis décembre 2021, le programme Advenir prend en charge les projets avec tiers investisseur dans le cadre de ses primes ouvertes au public.
Cette prise en charge s’étend désormais à la prime destinée à la modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète. Tous les projets dont les premières dépenses éligibles ont été engagées après le 16 février 2021 peuvent en bénéficier.
Modalités applicables
Les modalités applicables sont les mêmes que pour les autres projets avec tiers investisseurs :
- Avant l’informatisation du dispositif prévue courant du deuxième trimestre 2022, une prise de contact préalable avec l’équipe projet Advenir comprenant le nombre de dossiers et de points de recharge concernés à l’adresse advenir@avere-france.org est obligatoire avant tout dépôt de demande de prime,
- Seuls les projets dont les premières dépenses éligibles ont été engagées après la date de la décision du Copil du 16 février 2021 sont éligibles (un justificatif sera exigé),
- Les coordonnées de l’acteur tiers investisseur devront être renseignées dans les demandes de prime en complément de celles du bénéficiaire de l’installation et du porteur d’offre labélisée concerné,
- La déclaration sur l’honneur associée aux demandes de prime avec tiers investisseur devra être signée par l’ensemble des parties prenante d’un projet,
- Un accord d’occupation signé entre le bénéficiaire de l’installation propriétaire du parking et le porteur de l’offre labélisé attestant d’une durée restante supérieure à 3 ans par rapport à la date de soumission du projet devra être fourni,
- Les devis et factures des fournisseurs de matériel et de prestation d’installation du tiers investisseur devront être fournis pour le calcul de la prime,
- Dans le cas où le tiers investisseur n’aurait pas recourt à une prestation d’installation externe, un forfait d’installation de 600 € HT par point de recharge pourra être appliqué pour le calcul de la prime (compris dans l’application du plafond).
Attention : Une prise de contact préalable avec l’équipe projet Advenir comprenant le nombre de dossiers et de points de recharge concernés à l’adresse advenir@avere-france.org est obligatoire avant tout dépôt de demande de prime en lien avec cette phase de test.
Les modalités précises pour le dépôt de vos demandes de primes vous seront transmises à cette occasion.
