Dans le cadre de sa reconduction jusqu’en 2027, le programme Advenir s’ouvre à de nouveaux financeurs
L’Avere-France lance un appel à financement pour le programme Advenir. La prolongation du programme a été actée par arrêté jusqu’au 31 décembre 2027. Les obligés intéressés ont jusqu’au 15 janvier 2024 pour proposer un engagement.
Le programme CEE Advenir, créé en 2016 et porté par l’Avere-France vise à promouvoir la mobilité électrique via l’installation de bornes de recharge sur le territoire français. Le dispositif offre une aide financière pour le déploiement des infrastructures de recharge en voirie, en entreprises et dans les copropriétés. Il s’est également étoffé d’un programme de formation à l’occasion de sa reconduction en 2020 et d’un volet dédié aux professionnels des services de l’automobile lors de la reconduction de 2022.
Le dispositif a été une nouvelle fois officiellement reconduit dans le cadre de la 5ème période des Certificats d’Economies d’Energie. Cette annonce est intervenue dans le cadre d’un arrêté daté du 24 novembre 2023 et publié au journal officiel le 5 décembre 2023.
Une enveloppe de 200 millions d’euros pour plus de 72 000 points de charge supplémentaires
Dans le cadre de la nouvelle reconduction, l’Avere France est à la recherche de financeurs pour un montant maximal de 200 millions d’euros HT pour la période de 2023-2027.
L’appel à financement est divisé en 25 tranches de 1 TWhcumac, 35 tranches de 0,1TWhcumac et une de 71 GWhcumac de CEE CL
Conditions de financement du programme Advenir
Les contributions au programme Advenir seront versées par les financeurs sur présentation des appels de fonds émis par l’Avere-France et pourront intervenir jusqu’au 31 décembre 2027.
En échange de leur contribution, les partenaires financeurs éligibles au dispositif CEE recevront des attestations émises par l’Avere-France sous 30 jours après la réception des fonds.
Comment envoyer sa candidature ?
Les obligés intéressés par le financement du programme Advenir Plus doivent rédiger leurs propositions précisant :
- Le numéro SIREN et le nom du financeur
- Le montant en euros et le volume correspondant de CEE CL que l’obligé s’engage à financer sur 2023-2027 en justifiant de sa capacité financière en fonction de ses obligations
- Le niveau prévisionnel de son obligation pour la période P5 et pour l’année 2023, le montant sur lequel il est déjà engagé dans d’autres programmes CEE ainsi que les noms des programmes concernés (un défaut d’informations sur ces éléments rendra la réponse nulle et non avenue)
- Le niveau de connaissance du candidat dans les programmes CEE
- L’intérêt et l’engagement de l’obligé dans les politiques, programmes et actions en faveur de la mobilité électrique et son expertise sur le sujet
Afin de déterminer les candidats éligibles à cet appel à financement, l’Avere France sélectionnera les offres selon les critères suivants :
- Sous-critère 1 = priorité aux obligés n’ayant pas ou peu financé de programme à ce stade ou ayant un faible ratio entre financement de programmes CEE et obligation (30% de la note finale) ; les candidats n’ayant pas financé de programme recevront la note maximale pour ce critère.
- Sous-critère 2 = connaissance des dispositifs CEE (20% de la note finale)
- Sous-critère 3 = engagement dans les politiques, programmes et actions en faveur de la mobilité électrique et expertise sur le sujet (20% de la note finale)
- Sous-critère 4 = Qualité de l’offre (30% de la note finale) au regard de la clarté et de la cohérence des éléments exposés, des propositions d’appui à la mise en œuvre et la connaissance du programme Advenir, des engagements de l’obligé dans la transition écologique, de l’intérêt et la motivation du candidat, etc
Les propositions doivent être envoyées par mail au format PDF sur papier à entête et signée avant le lundi 15 janvier 2024, 13h à : Ludovic Coutant, Responsable Advenir, ludovic.coutant@avere-france.org