Publié le 26 avril 2024

Clarification des exigences pour les déploiements d’infrastructures pour poids lourds supérieures à 500 kVA

Afin d’aider les bénéficiaires à s’assurer du respect des exigences Advenir, le programme précise ses attentes en termes de justificatifs pour les infrastructures supérieures à 500kVA dans le cadre de la prime Flotte de poids lourds.

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Clarification des exigences

Afin de faciliter la gestion des dossiers de demande de prime Flottes de poids lourds, le programme précise que dans le cas des déploiements supérieurs à 500 kVA  :

– Les demandes de prime font l’objet d’une pré-validation par les équipes Advenir en amont de la signature de prime

– Une proposition de raccordement individuel (PDR) postérieure à l’annonce du dispositif (3/01/2021) doit être transmise en pré-validation d’offre

– La liste des pièces justificatives à fournir pour la validation finale est la suivante :

  • PV de réception des travaux,
  • Attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaires et le porteur d’offre,
  • Document de synthèse des dépenses rempli (document déclaratif),
  • Photo postérieure et antérieure des travaux d’installation,
  • Certificat de qualification IRVE adapté,
  • Signal de transmissions des données de recharge