Le programme Advenir intègre un nouveau partenaire pour ses contrôles sur site et met à jour leurs modalités 

Intégration de SOCOTEC

Suite à une consultation lancée en avril 2026, Advenir a retenu  SOCOTEC pour assurer les contrôles sur site des installations financées par le programme sur l’ensemble du territoire métropolitain (dont Corse et îles du Ponant) ainsi qu’en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte.

Mise à jour des modalités de contrôle sur site

A compter du 1^er octobre 2026, de nouvelles modalités seront appliquées pour l’organisation et le déroulement des contrôles sur site. Cette politique de contrôle permet d’assurer le respect des exigences Advenir ainsi que la fiabilité des projets financés. 

Les principales évolutions sont les suivantes :  

• Ajout d’un contact supplémentaire dans chaque dossier de demande de prime pour la prise de rendez-vous à A partir du 1^er octobre 2026, SOCOTEC contactera le porteur d’offre avec en copie le contact secondaire renseigné dans le formulaire de la demande de prime concernée par ce contrôle. Attention, le porteur d’offre reste responsable de la bonne organisation du contrôle sur site et sera le seul interlocuteur du programme en cas de demande de remboursement. Cette initiative a pour objectif de diminuer les non-conformités pour prise de contact impossible.  
   

• Partage du rapport et annonce du statut du contrôle à A l’issue d’une visite sur site, le porteur d’offre recevra le rapport de contrôle dans un délai de 4 jours calendaires. Le rapport sera accompagné d’un e-mail de SOCOTEC précisant le statut du contrôle et les prochaines étapes à réaliser. Cette évolution a pour objectif d’augmenter la transparence des interventions sur site et de partager rapidement aux porteurs d’offre la conclusion d’un contrôle. 
   

• Evolution des modalités de prise de contact à SOCOTEC proposera 6 dates de contrôle distinctes au cours de 3 sollicitations. Chaque date proposée devra respecter les conditions suivantes :  

▪ Un délai minimum de 72 heures ouvrées entre la communication de la proposition et la date de contrôle correspondante ;  

▪ Un écart minimum de 24 heures ouvrées entre chaque date proposée.

Cette initiative vise à encadrer la méthodologie de prise de contact pour un traitement homogène de l’ensemble des dossiers soumis à un contrôle.  

• Justification du caractère résidentiel collectif à Pour les dossiers « Point de recharge individuel » et « Point de recharge partagé », SOCOTEC vérifiera en profondeur que l’adresse du dossier correspond à du résidentiel collectif. S’il s’agit d’une copropriété, celle-ci devra être identifiable au RNIC (Registre national d’immatriculation des copropriétés). S’il s’agit d’un bailleur social ou en monopropriété, des justificatifs devront être transmis afin de lier le bailleur à l’adresse de l’installation et de justifier son caractère résidentiel collectif. Une évolution informatique permettra à partir du 15 octobre de spécifier le type de résidentiel collectif concerné dans les formulaires de demande de prime. Cela permettra à SOCOTEC de vous demander les justificatifs appropriés à votre type de résidentiel collectif.  
   

• Mise à jour quotidienne de l’état d’avancement d’un contrôle à SOCOTEC mettra à jour l’état d’avancement de la prise de contact des différents contrôles au fil du temps. Cela permettra à nos équipes de répondre à vos questions sur les contrôles de vos dossiers plus rapidement.  
   

• Facturation des contre-visites d’un porteur à Au nom du droit à l’erreur, l’Avere-France prend en charge les deux premières contre-visites de tout porteur d’offre. Les contre-visites suivantes seront à la charge du porteur d’offre et directement facturées par le prestataire en charge des contrôles. Les compteurs des contre-visites sont remis à zéro au 1^er octobre 2026. Cette méthode de facturation vise à assurer dans le temps des installations fiables et conformes à nos cahiers des charges en responsabilisant les porteurs d’offre. 
   

• Facturation du deuxième contrôle initial en cas de non-conformité à Dans le cas d’une non-conformité sur un contrôle initial d’un nouveau porteur d’offre (bloquant le versement de la prime), un deuxième contrôle devra être réalisé sur un autre dossier de l’entité. Celui-ci sera facturé au porteur par le prestataire. Cette méthode de facturation vise à renforcer l’importance des contrôles sur site dans les premiers dossiers d’une entité, fiabilisant ainsi la conformité des installations financées dès le démarrage d’un nouvel acteur.  

• Mise à jour de notre page « Politique de contrôles sur site »