Déposer une demande de prime
En tant que porteur de projet d’installation de bornes de recharge, vous pouvez réaliser une demande de prime afin d’obtenir votre aide ou permettre à votre client de la recevoir.
En quoi consiste une demande de prime Advenir ?
Qui participe à une demande de prime Advenir ?
Une demande de prime associe un bénéficiaire de l’installation à un porteur d’offre labellisée qui garantit l’installation de la ou les bornes et établit la facturation associée.
| Le bénéficiaire de l’installation | LE porteur d’offre labellisée |
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| C’est le propriétaire du foncier occupé par la borne de recharge candidate à la prime Advenir ou le locataire disposant de l’autorisation de son propriétaire. Voir la définition complète | C’est la structure émettrice du devis et de la facture à destination du bénéficiaire de l’installation qui serviront de base au calcul et à la validation de la prime Advenir. Voir la définition complète |
Qui peut déposer une demande de prime ?
Une demande de prime peut être déposée par son bénéficiaire ou le porteur d’offre labellisé associé.
Si la demande de prime n’est pas déposée par le porteur de l’offre labellisée, ce dernier doit partager son offre labellisée via un lien à son client (le bénéficiaire de l’installation) afin de lui permettre de saisir la demande.
Compte tenu des notions techniques nécessaires pour compléter le formulaire de demande de prime, le programme recommande fortement que ce soit le porteur d’offre qui prennent en charge les démarches de dépôt de demande de prime.
Dans les deux cas, il est possible de verser la prime, soit au porteur d’offre, soit au bénéficiaire. Le versement au porteur d’offre est toutefois conditionné à la déduction de la prime sur la facture finale.
Quels sont les prérequis pour déposer une demande de prime ?
Pour déposer une demande de prime, il est nécessaire de disposer d’une offre labellisée pour le type de prime concerné par l’installation.
Pour être éligible, le devis nécessaire au calcul de la prime doit avoir été édité après la date de labellisation de l’offre commerciale associée et la demande de prime doit impérativement être déclarée au programme avant la réalisation des travaux d’installation.
L’obtention définitive de la prime est conditionnée au respect de l’ensemble des exigences du programme et du cahier des charges de la prime concernée.
Modalités d’application de la prime Advenir
Seuls les projets de points de recharge desservant une place de stationnement dédiée à la recharge et ayant la capacité de recharger en simultané dans le cas d’une borne à multiple points de recharge peuvent bénéficier d’une prime Advenir.
La prime prend uniquement en charge les coûts de fourniture de borne et de son raccordement à une installation électrique existante. Sont exclus : les coûts de pré-équipement et d’équipements électriques lourds, les coûts de travaux lourds y compris liés à l’IRVE et tous les coûts de service ou de gestion de dossier, y compris liés aux obligations réglementaires.
La prime est calculée sur la base du devis HT, mais doit être déduite du montant TTC de la facture après application de la TVA. En application des règles en matière de TVA dans le cadre des programmes CEE, les sommes versées au bénéficiaire ne sont pas soumises à la TVA.
Modalités des contrôles sur site
Afin de garantir le respect des exigences et la fiabilité des projets, le programme Advenir applique une politique de contrôle sur site.
Ainsi, pour tout nouvel installateur, le programme Advenir prévoit un contrôle de la première installation sur site avant le versement de toute prime par le programme.
Le programme Advenir prévoit également des contrôles aléatoires ou préventifs pendant toute la durée du programme.
Les étapes du dépôt de demande de prime
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01Connectez-voussur la plateforme mon.advenir.mobi
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02Compléter le formulairede demande de prime
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03La plateforme calcule une offre de primecorrespondant à votre projet
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04Signez l’offre de primevalable 6 mois
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05Réalisez vos travauxet transmettez vos documents justificatifs
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06L’équipe Advenir valide votre dossieret verse la prime sous un délai de 45 jours
En tant que porteur d’offre labellisée, connectez-vous à la plateforme mon.advenir.mobi avec les identifiants créé lors de votre labellisation d’offre.
Déposez une demande de prime via le formulaire en ligne. Pour cela, cliquez sur l’onglet « Demande de prime », puis « Faire une demande ». Laissez-vous ensuite guider par les instructions.
Sur la base des informations transmises, la plateforme calcule automatiquement une offre de prime correspondant à votre projet.
Pour certains types de prime spécifiques, une validation de l’équipe Advenir est nécessaire afin de bénéficier d’une offre de prime et vous sera délivrée dans un délai de 7 jours.
Signez l’offre de prime proposée par le programme. Cette dernière est valable 6 mois et constitue le seul engagement du programme à engager les fonds disponibles.
Une fois l’offre de prime signée, le porteur d’offre labellisée dispose de 6 mois pour réaliser les travaux d’installation et transmettre les documents justificatifs relatifs à son dossier.
L’équipe Advenir procède par la suite à une étude de votre dossier. Si l’ensemble des pièces justificatives sont satisfaisantes, le porteur d’offre sera directement informé par e-mail de l’acceptation de sa demande de prime qui sera ensuite versée.
Pour suivre l’ensemble de ses demandes de prime déposées sur la plateforme, le porteur d’offre clique sur l’onglet « Demandes de prime » puis sur « Mes demandes de prime ». Il a alors la possibilité de les consulter, de les modifier ou de les supprimer.