Comment déposer une demande de prime ?

La demande de prime s’effectue en ligne, sur la plateforme Mon.advenir.mobi. Elle peut être instruite par l’installateur ou son client directement. Toutefois, il est vivement recommandé que ce soit à l’installateur de monter le dossier.

Important : Il est nécessaire d’avoir des offres labellisées avant de déposer des demandes de prime.

La demande de prime doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée.

A noter : si le bénéficiaire instruit lui-même sa demande de prime, le porteur devra lui donner un accès à l’offre correspondant au projet. Un lien temporaire d’accès à l’offre peut être envoyé par le porteur via son profil. Cette possibilité n’est toutefois pas recommandée car des informations techniques sont à renseigner. Un accompagnement de l’installateur sera nécessaire.

Liste des entreprises disposant d’offres labellisées ADVENIR selon le type de parking visé : ADVENIR ENTREPRISES 2021 

Le porteur de l’offre a l’obligation d’informer le bénéficiaire de l’ensemble de la procédure de demandes de primes.

Doivent y être renseignés :

  • La sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation,
  • La sélection du type de bénéficiaire,
  • Une description de l’installation,
  • Le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).

Le demandeur reçoit alors une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie.

Le montant correspondant à la demande est réservé pour une durée de six mois.

 


Comment obtenir le versement de la prime ?

A la fin des travaux d’installation, le demandeur doit mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR :
 
  • La facture ou le PV de réception ou le contrat de location établi sur la base du devis et faisant apparaître clairement la réduction,
  • L’attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et l’installateur,
  • Une photo après travaux (une photo antérieure aux travaux serait un plus) de l’installation du point de recharge,
  • Les informations bancaires de la personne qui reçoit la prime (installateur ou client),
  • La collecte des données de recharge le cas échéant,
  • Un certificat de connexion pour l’interopérabilité avec la plateforme GIREVE pour :
    • Les installations privées accessibles au public, au-delà de 36 kVA raccordés, éventuelles bornes déjà existantes comprises, ou si deux stations pour un même bénéficiaire,
    • Les installations en voirie.
  • Un document attestant de la qualification de l’installateur.

Le porteur sera directement informé par e-mail de l’acceptation de la demande de prime qu’il aura déposé sous une dizaine de jours environ.

Après validation du dossier, la prime est versée dans un délai de 45 jours.

Dans le cas où le projet est abandonné, reporté ou que le devis est modifié, à tout moment, vous avez la possibilité de supprimer une demande de prime signée ou non

 

 


Quels sont les délais d’attente une fois la demande de prime déposée ?

On distingue deux délais de traitement : le délai d’obtention d’une offre de prime pour signature et le délai de versement de la prime suite à la réalisation des travaux et à l’envoi des pièces justificatives.

Délai d’obtention d’une offre de prime :

Dans la grande majorité des cas, les demandes de primes sont automatiquement proposées par le système et sont disponibles immédiatement.

Pour quelques cas spécifiques (certaines primes excédant un certain montant), une intervention de l’équipe ADVENIR est nécessaire. Le délai de traitement est d’une dizaine de jours.

Délai de versement d’une prime :

Une fois les travaux d’installation réalisés et l’ensemble des pièces justificatives envoyées, le délai de traitement par l’équipe ADVENIR est d’une dizaine de jours.

Le versement de la prime a lieu dans les 45 jours après la validation de la demande de prime.

 


Quelles sont les différentes étapes de la procédure ADVENIR ?

 

Téléchargez la brochure du programme ADVENIR :