Comment déposer une demande de prime ?

La demande de prime s’effectue en ligne, sur la plateforme ADVENIR. Elle peut être instruite par l’installateur ou son client directement. Toutefois, il est vivement recommandé que ce soit à l’installateur de monter le dossier.

La demande de prime doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée.

A noter : si le bénéficiaire instruit lui-même sa demande de prime, le porteur devra lui donner un accès à l’offre correspondant au projet. Un lien temporaire d’accès à l’offre peut être envoyé par le porteur via son profil. Cette possibilité n’est toutefois pas recommandée car des informations techniques sont à renseigner. Un accompagnement de l’installateur sera nécessaire.

Liste des entreprises ADVENIR selon le type de parking visé : ADVENIR ENTREPRISES 2020

Le porteur de l’offre a l’obligation d’informer le bénéficiaire de l’ensemble de la procédure de demandes de primes.

Doivent y être renseignés :

  • La sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation,
  • La sélection du type de bénéficiaire,
  • Une description de l’installation,
  • Le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).

Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie.

Le montant correspondant à la demande est réservé pour une durée de six mois.

 


Comment obtenir le versement de la prime ?

A la fin des travaux d’installation, le demandeur doit mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR :
 
  • La facture ou le PV de réception ou le contrat de location établi sur la base du devis et faisant apparaître clairement la réduction,
  • L’attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et l’installateur,
  • Une photo après travaux (une photo antérieure aux travaux serait un plus) de l’installation du point de recharge,
  • Les informations bancaires de la personne qui reçoit la prime (installateur ou client),
  • Le signal de transmission des données de téléopération le cas échéant,
  • Un certificat de connexion pour l’interopérabilité avec la plateforme GIREVE pour :
    • Les installations privées accessibles au public, au-delà de 36 kVA raccordés, éventuelles bornes déjà existantes comprises, ou si deux stations pour un même bénéficiaire,
    • Les installations en voirie.
  • Un document attestant de la qualification de l’installateur.

Le porteur sera directement informé par e-mail de l’acceptation de la demande de prime qu’il aura déposé sous une semaine environ.

Après validation du dossier, la prime est versée dans un délai de 45 jours.

Dans le cas où le projet est abandonné, reporté ou que le devis est modifié, à tout moment, vous avez la possibilité de supprimer une demande de prime signée ou non

 

Quelles sont les différentes étapes de la procédure ADVENIR ?

 


Qui est éligible au programme ADVENIR ?

A noter : La prime ADVENIR ne prend en charge que le matériel et l’installation. Tous les services en supplément ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime (supervision hors pilotage, contrat de maintenance…).


Téléchargez la brochure du programme ADVENIR :