Le programme ADVENIR : Financement de bornes de recharge publiques ou privées par les CEE

Créé en 2016, le programme ADVENIR vise, grâce au mécanisme des CEE (certificats d’économie d’énergie), à compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité en cours, comme les aides à l’acquisition de véhicules, le crédit d’impôt transition énergétique sur le matériel de recharge pour les particuliers, ou encore le financement des réseaux des collectivités territoriales.

Il permet ainsi le déploiement des infrastructures de recharge en parking des flottes d’entreprises ou personnes morales, mais aussi en parking résidentiel collectif pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux et les syndics de copropriété.

Dans le cadre de sa reconduction (Arrêté du 8 février 2018), en mars 2018, le programme ADVENIR a pour objectif l’installation  de 13 700 nouveaux points de recharge, dont 3 000 installés en voirie, afin de participer au déploiement des réseaux de collectivités territoriales.

 



Les certificats d’économies d’énergie (CEE),
qu’est-ce-que c’est ?

Le principe est d’obliger les énergéticiens (les “obligés”) à financer des économies d’énergie et d’encourager les autres acteurs par l’obtention d’un certificat. Les obligés peuvent réaliser eux-mêmes les mesures d’économie d’énergie, acheter des certificats aux non-obligés, ou bien payer une surtaxe à l’État.

Pour le programme ADVENIR, le prix du certificat d’économie d’énergie a été fixé à 5 € HT par MWhc pour 4TWhc, soit un montant total visé par les différents partenaires de 19,92 millions d’euros.

 


Pourquoi un programme CEE ?

Avec ce programme, les partenaires entendent lever les freins au développement de la mobilité électrique en donnant aux utilisateurs l’accès à un point de recharge principal que ce soit à leur domicile ou sur leur lieu de travail, et participer au déploiement des infrastructures de recharge sur les territoires français.

L’initiative s’inscrit en complément du crédit d’impôt transition énergétique de 300€ forfaitaire uniquement pour tout propriétaire d’une résidence principale (achevée depuis plus de deux ans), imposable ou non, domicilié en France, qui a installé une infrastructure de recharge à son domicile.

La déduction de 300 euros des dépenses au titre du crédit d’impôt sera effective l’année suivant les travaux d’installation du système de recharge. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Plus d’infos sur le crédit d’impôt transition.

En savoir plus sur les autres aides et subventions existantes.

 



Qui peut bénéficier du programme ADVENIR  ?

 

Cahier des charges selon le type de parking visé par le dispositif :

Individuel en résidentiel collectif (téléchargez la version en PDF)

Partagé en résidentiel collectif (téléchargez la version en PDF)

Entreprise pour flotte (téléchargez la version en PDF)

Entreprise sur parking ouvert au public (téléchargez la version en PDF)

Voirie (téléchargez la version en PDF)

Copropriété (téléchargez la version en PDF)

 

Dans quelles situations un projet d’installation de points de recharge ne peut pas être financé par ADVENIR ? :

A noter : La prime ADVENIR ne prend en charge que le matériel et l’installation. Tous les services en supplément ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime (supervision hors pilotage, contrat de maintenance…).

 



Comment intégrer le programme ADVENIR ?

Pour bénéficier du programme ADVENIR, l’offre de fourniture et d’installation de points de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables doit préalablement avoir été labellisée par un installateur qualifié. Le guichet de dépôt des demandes est ouvert tout au long du programme.

Tout type d’acteur peut demander à recevoir la labellisation de son offre, notamment les fabricants de solutions de recharge ou encore les installateurs. Les demandes de labellisation peuvent être demandées jusqu’à la fin du programme. Le dossier consiste à remplir un formulaire via la plateforme de demande de prime.

Les offres labellisées recevront également l’autorisation d’utiliser le logo ADVENIR dans leur communication.

 


Comment procéder ?

Dans un premier temps, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont labellisées par le programme, et répondent au cahier des charges et à la réglementation en vigueur.

Liste des entreprises Advenir selon le type de parking visé : ADVENIR ENTREPRISES 2020 

Si toutefois, le bénéficiaire de la prime souhaite travailler avec son partenaire habituel (installateur ou électricien), celui-ci devra au préalable effectuer une demande de labellisation de ses offres commerciales.

A noter : Avant cette validation le professionnel ne pourra pas faire bénéficier de la prime ADVENIR à son client (le devis doit être postérieur à la labellisation de l’offre commerciale).

Le bénéficiaire final devra par ailleurs s’assurer que l’installateur est qualifié (lire notre article sur la qualification de l’installateur).

 

Télécharger les informations relatives aux demandes de prime.

 


Quels sont les montants de l’aide ?

La prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les entreprises et les personnes publiques et 50% pour le résidentiel collectif.

Un montant maximal d’aide versée a été fixé pour chaque cible visée par le programme ADVENIR.

Le plafond de la prime pourra être augmenté de 360 € pour les offres d’installation de points de recharge qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge.


 


Quelles sont les spécificités en Corse et Outre-Mer ?

Du fait des caractéristiques particulières du mix énergétique dans les Zones Non Interconnectées, et afin d’éviter que le programme ADVENIR ne finance des bornes de recharge approvisionnées par de l’électricité carbonée, des mesures ont été prises pour permettre une recharge intelligente et respectueuse de l’environnement.

A noter : cette spécificité n’entraîne pas de prime supplémentaire.

En savoir plus sur notre page dédiée aux ZNI

 


Nos partenaires

Equipe projet :

L’Avere-France est une association nationale créée en 1978 sous l’impulsion de la Commission Européenne. Elle représente les acteurs de l’écosystème de la mobilité électrique, dans les domaines industriel, commercial, institutionnel ou associatif, auprès des pouvoirs publics. 

L’Avere-France pilote le programme ADVENIR. Elle accompagne les bénéficiaires et les professionnels dans la compréhension et la mise en œuvre du programme.

Eco CO2 est une jeune entreprise indépendante et innovante. Fondée en 2009 par Jacques Allard, expert du monde de l’énergie, elle est spécialisée dans la maîtrise de l’énergie. L’objectif d’Eco CO2 est d’accompagner les particuliers, les collectivités, les entreprises dans la compréhension et la diminution de leur consommation d’énergie, leur empreinte carbone et leur impact environnemental.

Eco CO2 gère le support technique lié à la plateforme Mon.advenir.mobi et effectue les contrôles sur site des installations financées par le programme ADVENIR.

Comité de pilotage :

Bolloré Energy est premier distributeur indépendant de fioul domestique en France avec 15% de part de marché, Bolloré Energy est un expert de la distribution de produits pétroliers depuis plus de 30 ans. Conscient des enjeux liés la transition énergétique, l’entreprise a engagé une stratégie de diversification. Elle accompagne le développement des activités de stockage d’électricité et de mobilité électrique, mises au point par Blue Solutions, une autre filiale du Groupe Bolloré. Ces applications mobiles et stationnaires reposent sur une technologie unique : la batterie LMP® (Lithium Métal Polymère) ». 

Bolloré Energy finance en tant qu’obligé le programme ADVENIR pour un montant maximum de 1,854 millions d’euros HT, et participe au Comité de pilotage.

Le Groupe EDF, est fortement engagé dans la promotion du véhicule électrique pour accompagner ses clients vers des modes de mobilité durables participant aux objectifs de réduction de CO2 et de lutte contre la pollution.
L’émergence de la mobilité électrique passe par le développement de batteries de plus en plus performantes et fiables ainsi que par le déploiement d’une infrastructure de charge adaptée.
EDF est dotée d’une solide expérience dans l’exploitation de véhicules électriques et de bornes de charge, d’une expertise technique et scientifique reconnue, tant dans les batteries que dans les infrastructures, et d’une capacité de production d’énergie bas-carbone unique en Europe occidentale.

EDF finance en tant qu’obligé le programme ADVENIR pour un montant maximum de 14.357 millions d’euros HT, et participe au Comité de pilotage.

SCA Pétrole et Dérivés est la centrale d’achat carburant du Groupement des Mousquetaires, plus connu via ses enseignes INTERMARCHE, NETTO,ROADY, BRICOMARCHE, BRICO CASH, BRICORAMA et POIVRE ROUGE. Dans le but de réduire au maximum son empreinte écologique, Les Mousquetaires mènent depuis de nombreuses années une politique de réduction de consommation d’énergie de ses bases logistiques, de ses propres unités de production agroalimentaire et de ses 3600 points de vente.

En tant qu’important obligé du dispositif de CEE SCA Pétrole et Dérivés contribue a de nombreuses opérations d’économies d’énergie et finance le programme ADVENIR pour un montant maximum de 1,854 millions d’euros HT, et participe au Comité de pilotage.

Société d’importation Leclerc : Deuxième opérateur pétrolier en France et numéro un de la grande distribution, SIPLEC est la Société d’importation de l’enseigne E.Leclerc. Engagée depuis plusieurs années en faveur des énergies nouvelles et des économies d’énergie, l’enseigne développe dès 2010 des programmes Primes Énergie E.Leclerc incitant les magasins de l’enseigne, les entreprises, les collectivités et les particuliers à réaliser des travaux d’économies d’énergie. En 2011, elle poursuit son combat et s’engage à encourager l’usage du véhicule électrique, en installant des bornes de recharge sur les parkings de ses magasins. Aujourd’hui, plus de 300 bornes Énergies E.Leclerc ont été installées.

En tant qu’obligé, SIPLEC finance le programme ADVENIR pour un montant maximum 1,854 millions d’euros HT, et participe au Comité de pilotage.”

L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d’intervention. 

L’ADEME apporte son expertise et participe à la mise en œuvre et à la promotion du programme ADVENIR.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire est l’administration française chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et de la mer. Il est dirigé par le ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, membre du gouvernement français.

L’État contribue au pilotage et à la mise en œuvre du programme ADVENIR.


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