Le programme ADVENIR : Financement de points de recharge privés ou ouverts au public par les CEE

Créé en 2016, le programme ADVENIR vise, grâce au mécanisme des CEE (Certificats d’Economie d’Energie), à compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité via le développement des infrastructures de recharge.
Le dispositif offre une aide financière pour le déploiement de points de recharge en voirie (dont les points de recharge dédiés aux 2 roues), en entreprise (parking privé à destination de flottes, parking privé ouvert au public, parking privé ouvert au public jusqu’à 5 points de recharge et 36 kVA hors projet de réseau) et dans les copropriétés (individuel, partagé, infrastructure collective).

Dans le cadre de sa reconduction pour la période 2020 – 2023, le programme ADVENIR se dote d’une enveloppe budgétaire de 100 millions d’euros avec pour objectif de financer plus de 45 000 nouveaux points de recharge d’ici à fin 2023.

A noter : La prime ADVENIR prend en charge la fourniture et l’installation (raccordement en aval du point de livraison) de points de de recharge. Tous les services en supplément ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime (supervision hors pilotage, contrat de maintenance…).

A noter 2 : Seuls les projets d’installation de points de recharge desservant une place de stationnement et en recharge simultanée peuvent bénéficier d’une prime ADVENIR.

 



Les certificats d’économies d’énergie (CEE),
qu’est-ce-que c’est ?

Le principe est d’obliger les énergéticiens (les “obligés”) à financer des économies d’énergie et d’encourager les autres acteurs par l’obtention d’un certificat. Les obligés peuvent réaliser eux-mêmes les mesures d’économie d’énergie, acheter des certificats aux non-obligés, ou bien payer une surtaxe à l’État.

Pour le programme ADVENIR, le prix du certificat d’économie d’énergie a été fixé à 1 TWhc, soit un montant total visé par les différents partenaires de 100 millions d’euros.

 


Pourquoi un programme CEE ?

Avec ce programme, les partenaires entendent lever les freins au développement de la mobilité électrique en donnant aux utilisateurs l’accès à un point de recharge principal que ce soit à leur domicile ou sur leur lieu de travail, et participer au déploiement des infrastructures de recharge sur les territoires français.

L’initiative s’inscrit en complément du crédit d’impôt transition énergétique qui permet aux propriétaires d’une résidence principale de déduire 300 euros des dépenses liées à l’acquisition d’une borne de recharge pour véhicules électriques installée à domicile.
Seules les résidences principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles. Cet avantage peut être cumulé avec la prime ADVENIR résidentiel collectif, seulement si le bénéficiaire est propriétaire de son logement.
La déduction de 300 euros des dépenses au titre du crédit d’impôt sera effective l’année suivant les travaux d’installation du système de recharge. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Plus d’infos sur le crédit d’impôt transition.

En savoir plus sur les autres aides et subventions existantes.

 



Qui peut bénéficier du programme ADVENIR  ?

Cahier des charges selon le type de parking visé par le dispositif :

Point de recharge individuel en résidentiel collectif (téléchargez la version PDF)

Point de recharge partagé en résidentiel collectif (téléchargez la version PDF)

3000 copropriétés : infrastructure collective (téléchargez la version PDF)

Point de recharge sur parking privé à destination de flottes et salariés (téléchargez la version PDF)

Point de recharge sur parking privé ouvert au public (téléchargez la version PDF)

Point de recharge sur parking privé ouvert au public, jusqu’à 5 points de recharge, inférieur ou égal à 36 KVA et hors projet de réseau (téléchargez la version PDF)

Point de recharge sur la voirie (téléchargez la version en PDF)

Point de recharge dédié aux 2 roues (téléchargez la version en PDF)

Corse et Outre-Mer

 



Comment intégrer le programme ADVENIR ?

Pour bénéficier du programme ADVENIR, l’offre de fourniture et d’installation de points de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables doit préalablement avoir été labellisée par un installateur qualifié. Le guichet de dépôt des demandes est ouvert tout au long du programme.

Tout type d’acteur peut demander à recevoir la labellisation de son offre, notamment les fabricants de solutions de recharge ou encore les installateurs. Les demandes de labellisation peuvent être demandées jusqu’à la fin du programme. Le dossier consiste à remplir un formulaire via la plateforme de demande de prime.

Les offres labellisées recevront également l’autorisation d’utiliser le logo ADVENIR dans leur communication.

 


Quels sont les montants de l’aide ?

La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de 40% pour les parkings privés à destination de flottes, de 60 % pour les points de recharge ouverts au public, et de 50% pour le résidentiel collectif.

Un montant maximal d’aide versée est fixé pour chaque cible visée par le programme ADVENIR.

Plus d’informations sur le rehaussement des montants d’aides pour les points de recharge ouverts au public sur notre article dédié.

 


Quelles sont les spécificités en Corse et Outre-Mer ?

Du fait des caractéristiques particulières du mix énergétique dans les Zones Non Interconnectées, et afin d’éviter que le programme ADVENIR ne finance des bornes de recharge approvisionnées par de l’électricité carbonée, des mesures ont été prises pour permettre une recharge intelligente et respectueuse de l’environnement.

A noter : cette spécificité n’entraîne pas de prime supplémentaire.

En savoir plus sur notre page dédiée aux ZNI

 


Comment procéder ?

1. Déposer une demande de labellisation d’offre commerciale

Dans un premier temps, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont labellisées par le programme et répondent au cahier des charges et à la réglementation en vigueur.

Liste des entreprises ADVENIR selon le type de parking visé : ADVENIR ENTREPRISES 2020

Si toutefois le bénéficiaire de la prime souhaite travailler avec son partenaire habituel (installateur ou électricien), celui-ci doit au préalable effectuer une demande de labellisation de ses offres commerciales.

Attention, l’installateur doit obligatoirement être titulaire d’une attestation de qualification mention IRVE (lire notre article sur la qualification de l’installateur).

A noter : Avant cette validation le professionnel ne pourra pas faire bénéficier de la prime ADVENIR à son client (le devis doit être postérieur à la labellisation de l’offre commerciale).

 En savoir plus sur les dépôts de demandes de labellisation d’offre

 

2. Déposer une demande de prime

La demande de prime s’effectue en ligne, sur la plateforme ADVENIR.

Elle peut être instruite par l’installateur ou son client directement. Toutefois, il est vivement recommandé que ce soit à l’installateur de monter le dossier.

La demande de prime doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée.

Doivent y être renseignés :

  • la sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation,
  • la sélection du type de bénéficiaire,
  • une description de l’installation,
  • le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).

Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie.

Le montant correspondant à la demande est réservé pour une durée de six mois.

 En savoir plus sur les dépôts de demandes de prime


 

Nos partenaires

Equipe projet :

L’Avere-France est une association nationale créée en 1978 sous l’impulsion de la Commission Européenne. Elle représente les acteurs de l’écosystème de la mobilité électrique, dans les domaines industriel, commercial, institutionnel ou associatif, auprès des pouvoirs publics. 

L’Avere-France pilote le programme ADVENIR. Elle accompagne les bénéficiaires et les professionnels dans la compréhension et la mise en œuvre du programme.

Eco CO2 est une jeune entreprise indépendante et innovante. Fondée en 2009 par Jacques Allard, expert du monde de l’énergie, elle est spécialisée dans la maîtrise de l’énergie. L’objectif d’Eco CO2 est d’accompagner les particuliers, les collectivités, les entreprises dans la compréhension et la diminution de leur consommation d’énergie, leur empreinte carbone et leur impact environnemental.

Eco CO2 gère le support technique lié à la plateforme Mon.advenir.mobi et effectue les contrôles sur site des installations financées par le programme ADVENIR.

Comité de pilotage :

Bolloré Energy finance le programme ADVENIR pour un montant de 5 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage.

Le Groupe EDF finance le programme ADVENIR pour un montant 30 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage.

 

SCA Pétrole et Dérivés finance le programme ADVENIR pour un montant de 5 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage.

Le groupe Dyneff finance le programme ADVENIR pour un montant de 5 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage.

ENGIE finance le programme ADVENIR pour un montant de 20 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage.

Gaz de Bordeaux finance le programme ADVENIR pour un montant 5 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage.

GreenYellow finance le programme ADVENIR pour un montant de 5 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage.

TOTAL finance le programme ADVENIR pour un montant de 20 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage.

SIPLEC (société d’importation Leclerc) finance le programme ADVENIR pour un montant maximum 5 millions d’euros HT et participe au Comité de pilotage.

L’ADEME – Agence de la transition écologique – est résolument engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, elle mobilise les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donne les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

L’ADEME apporte son expertise et participe à la mise en œuvre et à la promotion du programme ADVENIR.

Le Ministère de la Transition écologique est l’administration française chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et de la mer. Il est dirigé par le ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, membre du gouvernement français.

L’État contribue au pilotage et à la mise en œuvre du programme ADVENIR.


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