ADVENIR 3000 Copropriétés : Appel à manifestation

L’Avere-France lance un appel à manifestation d’intérêt dédié aux organismes d’inspection accrédités pour la délivrance de certificats de conformité concernant les projets d’installation de bornes de recharge en copropriété afin d’assurer le respect du cahier des charges ADVENIR « 3 000 copropriétés ». La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 14 février 2020.

L’Avere-France assure la gestion du programme de certificats d’économies d’énergie ADVENIR, en partenariat avec Eco CO2, afin de promouvoir l’installation de bornes de recharge intelligentes, dans le but de concourir à l’essor rapide du véhicule électrique et hybride rechargeable sur l’ensemble du territoire français. Le programme vient compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité.

Retour sur le dispositif « 3000 copropriétés »

Afin de débloquer les projets d’installation de points de recharge dans les immeubles résidentiels, le programme ADVENIR prend en charge depuis juillet 2019 jusqu’à 50 % des coûts d’installation d’une infrastructure collective en copropriété. Seuls les 3 000 premiers dossiers complets déposés pourront bénéficier de cette prise en charge.

Cette aide est cumulable avec les subventions offertes par les collectivités territoriales et les primes ADVENIR habituelles, dans la limite de 80 % du coût total de l’installation, main-d’œuvre comprise.

Le dispositif « 3 000 copropriétés » a également pour objectif d’assurer un niveau de qualité de service pour la recharge dans les copropriétés existantes en se rapprochant de celui exigé par la réglementation pour les bâtiments neufs.

Enfin, afin d’assurer la conformité des installations candidates au financement « 3 000 copropriétés », ADVENIR impose la restitution par l’installateur ou la copropriété d’un certificat de conformité sécurité et performance électrique visé par un organisme d’inspection et répondant au cahier des charges. Sans celui-ci, la prime ne pourra être versée.

Un appel à manifestation d’intérêt pour permettre de délivrer les certificats de conformité

Afin de garantir le bon respect du cahier des charges, ADVENIR lance un appel à manifestation auprès des organismes d’inspection. Les candidats doivent être accrédités Type A par le COFRAC selon la norme NF EN/ISO CEI 17020 dans le domaine « Installations électriques ».

Le visa est une oblitération ou un cachet apposé par l’organisme d’inspection sur le certificat renseigné par l’installateur dans les conditions et délais fixés par les conditions générales de réalisation à établir par cet organisme. Il a pour seul objet de confirmer que l’installateur procède à l’autocontrôle de ses ouvrages et qu’il a respecté les prescriptions techniques demandées par le cahier des charges.

La date limite de remise des réponses est fixée au 14 février 2020.

Le document est disponible en ligne ou peut être envoyé aux candidats qui en font la demande écrite :

• Par courrier :
  ADVENIR – Avere-France
  22 avenue Jean Aicard
  75011 Paris
• Par mail :
  advenir@avere-france.org

Les réponses seront analysées et validées par le Comité de pilotage pour une mise en œuvre au plus vite.

Quelles sont les attendus des conditions de visa du certificat ?

La remise d’un certificat de conformité sécurité et performance « 3 000 copropriétés » revêtu du visa par l’organisme d’inspection est une condition préalable au financement de l’infrastructure par ADVENIR.

Seul le cas de l’infrastructure canalisation collective publique issue du réseau public de distribution et distribuant les points de livraison desservant le point de recharge de chaque utilisateur n’est pas soumis à cette obligation. Dans ce cas, le gestionnaire du réseau public de distribution assure directement la conformité de l’installation au dispositif « 3 000 copropriétés ».

Le visa d’un certificat est conditionné à la réalisation d’un contrôle par sondage systématique sur site, portant sur les règles de sécurité et de performance.

Si un contrôle relève au moins 2 groupes non-conformes en sécurité électrique ou au moins un groupe non-conforme en performance, une contre-visite après confirmation de la réalisation des travaux correctifs est à réaliser. Dans ce cas, la contre-visite porte sur la vérification des travaux correctifs.

Le visa est ainsi conditionné à un contrôle initial portant sur une installation achevée telle que décrite par l’installateur ne relevant pas de non-conformité, ou après confirmation des travaux en cas de non-conformité(s), couplé si nécessaire, à une contre-visite ne présentant plus de non-conformité.

Seuls les départements métropolitains sont concernés.