Publié le 21 septembre 2021

ADVENIR Infrastructure collective en copropriété : appel à manifestation d’intérêt pour la délivrance de certificats de conformité sécurité électrique et performance

L’Avere-France lance un appel à manifestation d’intérêt pour la délivrance de certificats de conformité concernant la sécurité électrique et la performance des infrastructures déployées dans le cadre de la prime ADVENIR « Infrastructure collective en copropriété ». L’appel vise à retenir tout organisme accrédité par le Cofrac en mesure d’assurer la mise en œuvre effective des exigences du programme. Les dossiers de candidature peuvent être envoyés par mail ou par voie postale jusqu’au 31 décembre 2022.

Un appel à manifestation d’intérêt pour la délivrance de certificats de conformité

Le programme ADVENIR souhaite ouvrir la délivrance de certificats de conformité relatifs à son dispositif « Infrastructure collective en copropriété » à de nouveaux organismes de certification. L’Avere-France lance ainsi un appel à manifestation d’intérêt.

Pour répondre à cet appel à manifestation, les candidats doivent être des organismes d’inspection accrédités Type A par le COFRAC selon la norme NF EN/ISO CEI 17020 dans le domaine “Installations électriques”.

Rappel du dispositif « Infrastructure collective en copropriété »

Le dispositif ADVENIR « Infrastructure collective en copropriété » a pour objectif de financer le déploiement d’infrastructures collectives dans les copropriétés afin de simplifier la mise en œuvre du droit à la prise des futurs utilisateurs en réduisant les coûts et les délais de déploiement de la recharge dans les bâtiments. Le dispositif a également pour objectif de permettre un niveau de qualité de service pour la recharge dans les copropriétés existantes se rapprochant de celui exigé réglementairement dans les bâtiments neufs.

Pour assurer la conformité des installations candidates au financement, le programme ADVENIR exige avant versement de la prime la restitution par l’installateur ou la copropriété d’un certificat de conformité sécurité et performance électrique visé par un organisme agréé. Trois organismes référencés ADVENIR permettent actuellement la délivrance de ce certificat de conformité : Bureau Veritas, Consuel, Dekra.

Cahier des charges de l’appel à manifestation

Les attentes liées à la réalisation de l’appel à manifestation ont été consignées dans le cahier des charges disponible ci-dessous.

Comment candidater à cet appel ?

Les sociétés candidates devront faire parvenir leur dossier de candidature composé d’une note explicative de la démarche envisagée et les trames des documents envisagés par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante :

La date limite des propositions est fixée au 31 décembre 2022 minuit.