(Last Updated On: 14 octobre 2021)

Dans le cadre d’une démarche de simplification du programme, il n’est plus obligatoire de transmettre d’attestation de conformité dans les demandes de prime ADVENIR.

 

Fin de la vérification de l’attestation de conformité par ADVENIR

La présence d’une attestation de conformité ne sera plus vérifiée dans le cadre de la validation d’une demande de prime. Cette nouvelle disposition s’applique rétroactivement à tous les projets, quelle que soit leur date de dépôt sur la plateforme mon.advenir.mobi.

Attention : cette évolution concerne uniquement les vérifications du programme ADVENIR et ne dispense en rien les porteurs de projet des obligations réglementaires introduites dans la révision du décret IRVE du 4 mai 2021 qui s’appliquent par ailleurs.

Les cahiers des charges ont ainsi été mis à jour sur le site advenir.mobi et la plateforme mon.advenir.mobi a été mise à jour pour toutes les primes concernées.