Publié le 13 décembre 2021

Mise à jour de l’attestation sur l’honneur pour les demandes de primes

Mise à jour le 17 mars 2022

L’attestation sur l’honneur, document à fournir obligatoirement pour tout demande de prime Advenir, a été mise à jour sur la plateforme Mon.advenir.mobi afin de clarifier ses exigences et les engagements de ses parties prenantes.

Mise à jour de l’attestation sur l’honneur pour les demandes de primes

Clarification des exigences

La rédaction des différentes exigences prévues dans le cadre de l’attestation sur l’honneur a été revue afin d’être plus claire pour les signataires. Ces exigences reprennent les modalités d’applications du programme ainsi que les obligations liées à chaque type de prime.

Clarification des rôles des parties prenantes d’une demande de prime

Dans une volonté d’amélioration continue de la communication des modalités d’accès au programme Advenir, les différents rôles des parties prenantes d’une demande de prime ont été précisés sur l’attestation sur l’honneur.

Pour rappel, les demandes de prime Advenir sont organisées autour de deux acteurs :

– Le « bénéficiaire » de l’installation : C’est la personne physique ou morale qui bénéficie de l’opération d’installation de sa borne de recharge. Le bénéficiaire de l’installation doit être propriétaire du foncier qu’il occupe, ou locataire mais disposant de l’accord de son propriétaire.

– Le « porteur d’offre labellisée » : C’est une structure qui s’est déclarée au programme Advenir, via le processus de demande de labellisation d’offre, dans le but de faire bénéficier à ses clients de la prime Advenir. Il est le garant de l’installation de la borne de recharge et est en relation contractuelle directe avec le bénéficiaire.

En cas de projet avec tiers-investisseur éligible à Advenir, la signature de cette troisième partie prenante sera également demandée.

La nouvelle attestation sur l’honneur est disponible dès à présent sur Mon.advenir.mobi