Evolution des modalités de primes Advenir
Dans le cadre de la reconduction du programme et afin de répondre au plus près aux besoins de ses bénéficiaires, le programme Advenir prévoit plusieurs évolutions à destination du résidentiel collectif, des taxis et des opérateurs de flottes d’autocar. Ces évolutions seront effectives à compter du 1er janvier 2025.
Des évolutions des primes Advenir pour répondre au plus près des besoins des bénéficiaires
La série d’évolutions validée dans le cadre de la nouvelle convention Advenir comprend :
- L’ouverture de la prime infrastructure collective en résidentiel collectif aux bailleurs sociaux et bailleurs résidentiels en monopropriété,
- La revalorisation de la surprime pour parking extérieur de la prime infrastructure collective avec un nouveau plafond de 5 000 € HT et l’évolution de son éligibilité à tout équipement de cheminement de câbles en extérieur compatible avec les normes électriques en vigueur,
- L’élargissement de cette surprime à la prime point de recharge partagé en résidentiel collectif,
- L’ouverture de la prime point de recharge ouvert à tout public sur voirie aux zones de stationnement dédiées aux taxis,
- L’ouverture de la prime point de recharge privé pour flottes de poids lourds aux flottes d’autocars.
Les demandes relatives à ces évolutions pourront être déposées à partir du 1er janvier 2025 sur la plateforme mon.advenir.mobi.
Ouverture de la prime infrastructure collective en résidentiel collectif aux bailleurs sociaux et aux bailleurs résidentiels en monopropriété
La prime Infrastructure collective est désormais accessible aux parkings résidentiels appartenant à des bailleurs sociaux ou à des bailleurs en monopropriété.
Sont éligibles à la prime les infrastructures installées dans les parking extérieurs ou couverts d’un même parc résidentiel[1].
Rappel du barème de la prime Infrastructure collective en résidentiel collectif :
CIBLE | usage | taux d’aide | plafond ht |
---|---|---|---|
Résidentiel collectif | Infrastructure collective (hors travaux de voirie pour équipement de parking extérieur) | 50% | 8 000€ jusqu’à 100 places, augmenté de 75€ par place supplémentaires au-delà de 100 places |
Les bénéficiaires pourront déposer leurs demandes sur la plateforme mon.advenir.mobi à partir du 1er janvier 2025.
Seuls les projets dont les premières dépenses éligibles ont été engagées après la date d’annonce des évolutions, soit le 3 juillet 2024, seront éligibles (sur justificatif).
Retrouvez plus d’informations sur les exigences liées aux demandes de prime infrastructure collective sur la page dédiée
[1] Un parc résidentiel est un ensemble de plusieurs bâtiments d’habitations et plusieurs parkings situés sur une même zone et détenu par un même acteur. Un parc résidentiel ne pourra faire l’objet que d’une unique demande de prime pour l’ensemble de ses parkings. Le remboursement des sommes indues perçues ou des sanctions en cas de récidive pourront être prononcés.
Revalorisation de la surprime pour parking extérieur de la prime infrastructure collective
La surprime pour les parkings extérieurs liée à la prime d’infrastructure collective bénéficie d’un relèvement de plafond, qui atteint désormais 5 000 € HT.
Cette évolution s’accompagne d’un élargissement de l’éligibilité des solutions techniques de cheminement de câbles. Est désormais éligible tout équipement de cheminement de câbles en extérieur compatible avec les normes électriques en vigueur.
Toutes les primes signées à partir du 1er janvier 2025 bénéficieront de cette revalorisation.
Retrouvez plus d’informations sur les exigences liées aux demandes de prime infrastructure collective sur la page dédiée.
Elargissement de la surprime pour parking extérieur à la prime point de recharge partagé en résidentiel collectif
En parallèle de sa revalorisation, la surprime pour les parkings extérieurs est désormais élargie à la prime Point de recharge partagé en résidentiel collectif.
Toutes les primes signées à partir du 1er janvier 2025 bénéficieront de cet élargissement.
Retrouvez plus d’informations sur les exigences liées aux demandes de prime point de recharge partagé en résidentiel collectif sur la page dédiée.
Elargissement de la prime point de recharge ouvert à tout public sur voirie aux zones de stationnement dédiées aux taxis
Les points de recharge sur voirie réservés aux taxis sont dorénavant éligibles à la prime Point de recharge ouvert à tout public sur voirie.
Rappe du barème de la prime Point de recharge ouvert à tout public sur la voirie :
USAGE | PUISSANCE DE RECHARGE | TAUX D’aide | montant paxima de la prime par point de recharge |
---|---|---|---|
Ouvert à tout public | Entre 3,7 et 11 KW AC | 30% | 1 000€ HT |
Ouvert à tout public | Entre 12 et 43 KW AC | 30% | 1 300€ HT |
Ouvert à tout public | Entre 20 et 40 KW DC | 30% | 2 700€ HT |
Ouvert à tout public | Supérieur 40 KW DC | 30% | 4 500€ HT |
Ouvert à tout public | Supérieur à 140 KW DC | 30% | 9 000 HT |
Les bénéficiaires pourront déposer leurs demandes sur la plateforme mon.advenir.mobi à partir du 1er janvier 2025.
Seuls les projets dont les premières dépenses éligibles ont été engagées après la date d’annonce des évolutions, soit le 3 juillet 2024, seront éligibles (sur justificatif).
Retrouvez plus d’informations sur les exigences liées aux demandes de prime point de recharge ouvert à tout public sur voirie sur la page dédiée.
Ouverture de la prime Points de recharge privés pour flotte de poids lourds aux flottes d’autocars
La prime Point de recharge à destination de flottes de poids lourds est désormais accessible aux entreprises gestionnaires d’une flotte d’autocars[2].
Rappel du barème de la prime Point de recharge à destination de flottes de poids lourds :
cible | usage | puissance de recharge | taux d’aide | montant maximal de la prime par point de recharge |
---|---|---|---|---|
Entreprise et personne publique : parking privé | Flottes poids lourds | Entre 12 et 43 KW AC | 50% | 2 200€ HT |
Entreprise et personne publique : parking privé | Flottes poids lourds | Entre 20 et 40 KW DC | 50% | 3 300€ HT |
Entreprise et personne publique : parking privé | Flottes poids lourds | Entre 41 et 140 KW DC | 50% | 7 500€ HT |
Entreprise et personne publique : parking privé | Flottes poids lourds | Supérieure à 140 KW DC | 50% | 15 000€ HT |
Pour les déploiements d’infrastructure de recharge supérieur à 500kVA
Raccordement électrique du dépôt dédié à la recharge | supérieur ou égal à 500 kVA | Supérieur ou égal à 1 000 kVA | SUPérieur ou égal à 2 000 kVA | SUPérieur ou égal à 4 000 kVA | Supérieur ou égal à 8 000 kVA |
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Prime Advenir | 100 000€ HT | 160 000€ HT | 240 000€ HT | 480 000€ HT | 960 000€ HT |
Les bénéficiaires pourront déposer leurs demandes sur la plateforme mon.advenir.mobi à partir du 1er janvier 2025.
Seuls les projets dont les premières dépenses éligibles ont été engagées après la date d’annonce des évolutions, soit le 3 juillet 2024, seront éligibles (sur justificatif).
Retrouvez plus d’informations sur les exigences liées aux demandes point de recharge privé à destination de flottes de poids-lourds et d’autocars sur la page dédiée.
[2] Sont uniquement considérés des autocars, les véhicules de catégorie M2 et M3 de classe II ou III, de classe B et les autocars à étage.