Point de recharge ouvert à tout public sur la voirie
Le programme Advenir propose une prime pour l’installation de bornes de recharge ouvertes à tout public sur la voirie. Sont également éligibles les bornes de recharge exclusivement dédiées aux zones de stationnement des taxis.
Cette prime est réservée aux collectivités locales compétentes pour l’aménagement de la voirie. Son obtention peut toutefois être déléguée à un professionnel de l’installation de bornes de recharge.
Éligibilité
Sont éligibles l’ensemble des projets sur le territoire national dont le foncier est détenu par des collectivités locales compétentes pour l’aménagement de la voirie.
Toutefois, les aires de service du domaine public, du réseau routier national et du réseau autoroutier ne sont pas éligibles au programme (éligibles quant à elles par le passé aux dispositifs mis en place dans le cadre du plan de relance).
Les points de recharge doivent être accessibles à tout public sans discrimination dans les conditions définies dans la réglementation en vigueur (sauf pour les points de recharge dans les zones de stationnement dédiées au taxis).
L’ensemble des minimas techniques Advenir doivent être respectés pour bénéficier de la prime (voir conditions plus bas).
Cas des points de recharge à destination des zones de stationnement de taxis :
Les zones matérialisées par l’apposition d’un panneau vertical ou d’un marquage au sol “ Taxi ” réglementaires seront directement éligibles sous réserve de transmission de photos permettant de confirmer les marquages sur chaque emplacement financé[1].
Tout autre cas devra justifier de la nature dédiée au stationnement des taxis des emplacements concernés via la transmission d’un justificatif ad-hoc en document additionnel qui devra faire l’objet d’une validation par le programme.
Seuls les projets dont les devis signés ont été émis après le 3 juillet 2024, date d’annonce du dispositif, seront éligibles.
Une période dérogatoire de 2 mois jusqu’au 28 février 2025 sera proposée pour prendre en compte les projets pour lesquels les travaux ont déjà eu lieu ou faisant appel à un acteur non référencé au programme. Au-delà de cette date, les projets concernés par ces cas de figure seront définitivement inéligibles à la prime Advenir[2].
[1] En l’absence de délimitation, on considère qu’un emplacement mesure 5 mètres.
[2] Seuls les dossiers soumis à pré-validation jusqu’au 28 février pourront en ce sens être pris en charge
Montant de la prime
Le montant de la prime Advenir s’élève à 30% du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à un montant maximal par point de recharge en fonction de leur puissance (voir tableau ci-dessous).
Une surprime additionnelle de 300 € par point de recharge est également possible pour les bornes déployées dans le cadre de mécanismes de bornes à la demande (voir conditions plus bas).
| Usage | Puissance de recharge | Taux d’aide | Montant maximal de la prime par point de recharge |
|---|---|---|---|
| Ouvert à tout public | Entre 3,7 et 11 KW AC | 30% | 1 000€ HT |
| Ouvert à tout public | Entre 12 et 43 KW AC | 30% | 1 300 € HT |
| Ouvert à tout public | Entre 20 et 40 KW DC | 30% | 2 700€ HT |
| Ouvert à tout public | Supérieur à 40 KW DC | 30% | 4 500 € HT |
| Ouvert à tout public | Supérieur à 140 KW DC | 30% | 9 000 € HT |
| Usage | Puissance de recharge | Montant maximal de la prime par point de recharge |
|---|---|---|
| Ouvert à tout public | Entre 3,7 et 11 KW AC | Jusqu’à 1 000€ HT dans la limite de 30% + 300€ = 1 300€ HT |
| Ouvert à tout public | Entre 12 et 43 KW AC | Jusqu’à 1 300€ HT dans la limite de 30% + 300€ = 1 600€ HT |
Minimas techniques à respecter
Afin d’être éligible à la prime, votre dossier doit respecter l’ensemble des minimas techniques décrits dans le cahier des charges Advenir ainsi que la réglementation en vigueur.
Attestation sur l’honneur
Pour bénéficier de la prime, une attestation sur l’honneur devra être transmise au programme Advenir pour validation.
Le programme Advenir prend en charge dans le cadre de ses primes ouvertes au public les projets avec tiers investisseur sous réserve du respect des modalités d’application spécifiques
Afin de répondre aux besoins de recharge résidentielle de leurs administrés ne disposant pas de solution de stationnement privé, il est possible pour les collectivités de mettre en place un mécanisme dit de bornes à la demande et de bénéficier d’une surprime Advenir.
Afin de justifier s’insérer dans un service public de stationnement, les demandeurs de prime devront fournir une pièce justificative additionnelle dans leur dossier attestant de la création d’un service public de stationnement. Par exemple : délibération du conseil municipal ou arrêté municipal ayant instauré la création du service public, contrat ou avis d’attribution d’un de marché public de stationnement ou contrat ou avis d’attribution de délégation de service public de stationnement, …
Le justificatif transmis devra pouvoir permettre de faire le lien avec le projet, notamment en intégrant l’adresse du parking concerné et la durée d’exploitation du service public, qui devra à minima être de 36 mois à partir de la date de mise en service des bornes financées par le programme. Le bénéficiaire de l’opération devra obligatoirement correspondre à la personne publique à l’origine de la création du service public de stationnement.
Le programme Advenir prend en charge les projets avec un contrat de location de bornes de recharge sous réserve du respect de modalités d’application spécifiques.