Point de recharge ouvert à tout public sur la voirie
Le programme Advenir propose une prime pour l’installation de bornes de recharge ouvertes à tout public sur la voirie.
Cette prime est réservée aux collectivités locales compétentes pour l’aménagement de la voirie. Son obtention peut toutefois être déléguée à un professionnel de l’installation de bornes de recharge.
Éligibilité
Sont éligibles l’ensemble des projets sur le territoire national à l’exclusion des aires de service du domaine public, du réseau routier national et du réseau autoroutier (éligibles quant à elles aux dispositifs mis en place dans le cadre du plan de relance).
Les points de recharge doivent être accessibles à tout public sans discrimination dans les conditions définies dans la réglementation en vigueur.
La prime n’est pas cumulable avec la prime Stations et hubs de recharge. Un projet de déploiement de point de recharge sur une station ayant bénéficié de l’aide Stations et hub de recharge n’est éligible que si la date du nouveau projet est espacée de plus de 24 mois du précédent projet.
L’ensemble des minimas techniques Advenir doivent être respectés pour bénéficier de la prime (voir conditions plus bas).
Montant de la prime
Le montant de la prime Advenir s’élève à 30% du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à un montant maximal par point de recharge en fonction de leur puissance (voir tableau ci-dessous).
Une surprime additionnelle de 300 € par point de recharge est également possible pour les bornes déployées dans le cadre de mécanismes de bornes à la demande (voir conditions plus bas).
| Usage | Puissance de recharge | Taux d’aide | Montant maximal de la prime par point de recharge |
|---|---|---|---|
| Ouvert à tout public | Entre 3,7 et 11 KW AC | 30% | 1 000€ HT |
| Ouvert à tout public | Entre 12 et 43 KW AC | 30% | 1 300 € HT |
| Ouvert à tout public | Entre 20 et 40 KW DC | 30% | 2 700€ HT |
| Ouvert à tout public | Supérieur à 40 KW DC | 30% | 4 500 € HT |
| Ouvert à tout public | Supérieur à 140 KW DC | 30% | 9 000 € HT |
| Usage | Puissance de recharge | Montant maximal de la prime par point de recharge |
|---|---|---|
| Ouvert à tout public | Entre 3,7 et 11 KW AC | Jusqu’à 1 000€ HT dans la limite de 30% + 300€ = 1 300€ HT |
| Ouvert à tout public | Entre 12 et 43 KW AC | Jusqu’à 1 300€ HT dans la limite de 30% + 300€ = 1 600€ HT |
Minimas techniques à respecter
Afin d’être éligible à la prime, votre dossier doit respecter l’ensemble des minimas techniques décrits dans le cahier des charges Advenir ainsi que la réglementation en vigueur.
Le programme Advenir prend en charge dans le cadre de ses primes ouvertes au public les projets avec tiers investisseur sous réserve du respect des modalités d’application spécifiques
Afin de répondre aux besoins de recharge résidentielle de leurs administrés ne disposant pas de solution de stationnement privé, il est possible pour les collectivités de mettre en place un mécanisme dit de bornes à la demande et de bénéficier d’une surprime Advenir.
Le programme Advenir prend en charge les projets avec un contrat de location de bornes de recharge sous réserve du respect de modalités d’application spécifiques.