Le programme CEE ADVENIR s’ouvre à de nouveaux financeurs !
Bonne nouvelle, le programme ADVENIR sera prolongé sur la 4ème période des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ! A cette occasion, il s’ouvre à de nouveaux financeurs. Les obligés intéressés ont jusqu’au 7 février 2018 pour proposer un engagement.
Le programme CEE ADVENIR, crée en 2016, apporte aujourd’hui une aide au financement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles collectifs et les entreprises. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2017, il sera finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, avec une cible de 13 700 points de charge financés sur la 4ème période des CEE.
Conditions du prolongement du programme
Le programme ADVENIR va évoluer sur la 4ème période des CEE. En effet, alors que les financements prévus pour les particuliers et les entreprises seront maintenus dans leur forme actuelle, une nouvelle catégorie de bénéficiaire verra le jour : des bornes de recharge en voirie. Cette nouvelle cible pourra représenter 3000 points de charge.
Comme sur la 3ème période, chaque type de bénéficiaire se verra attribuer un financement dédié et pourra bénéficier d’une surprime de 360 euros si les bornes sont pilotées. Les installations devront respecter un cahier des charges précis
Ouverture à de nouveaux financeurs pour 5,563 millions d’euros
Le montant total maximum alloué par les financeurs du programme sur la période 2018-2020 est de 19,92 millions d’euros HT.
L’équipe projet du programme ADVENIR est aujourd’hui à la recherche de nouveaux financeurs sur un montant maximal de 5,563 millions d’euros HT.
Les contributions au fonds du programme ADVENIR seront versées par les financeurs sur présentation des appels de fonds émis par l’Avere-France, en fonction des perspectives budgétaires à moyen-terme et validées en Comité de pilotage. Ces contributions auront lieu au plus tôt le 1er septembre 2018 et au plus tard avant le 31 décembre 2020.
En échange de leur contribution, les partenaires financeurs éligibles au dispositif CEE recevront des attestations émises par l’Avere-France dès la réception des fonds, lesquelles donneront droit à des CEE programme à hauteur de 1 MWh cumac pour 5 € HT versés au fonds du programme (montant fixé par arrêté du Ministre en charge de l’énergie).
Le nombre de partenaires financeurs éligibles au dispositif CEE qui pourront participer au programme ADVENIR ne pourra pas excéder 4 entreprises (ou groupes d’entreprises). Afin de déterminer les candidats éligibles à cet appel à financement, l’Avere-France sélectionnera donc les offres les plus élevées.
Si le cumul des offres proposées par les obligés sélectionnés dépasse le montant de 5,563 millions d’euros, une clé de répartition des fonds ADVENIR disponibles sera élaborée sur la base des propositions de chacun des obligés candidats sélectionnés. Un prorata de la participation de chacun des financeurs sera par ailleurs fait pour chaque émission d’appel de fonds effectuée au cours du programme.
Enfin, l’Avere-France délivrera les attestations relatives au dernier appel de fonds une fois que toutes les demandes d’aides auront été liquidées, et au plus tard le 31 décembre 2020. Ainsi, il n’y aura aucun reliquat de fonds trop perçus par l’Avere-France.
Les partenaires financeurs seront invités à participer au Comité de pilotage (COPIL) ADVENIR, qui se réunit tous les 2 mois environ.
En cas de litige au sein du COPIL, seuls les partenaires non financeurs (Etat, Ademe, ECOCO2, Avere-France) pourront décider des orientations à prendre.
Les offres de financement du programme doivent mentionner les montants d’engagement souhaités par les candidats sur la totalité de la 4eme période. Elles doivent être envoyées en PDF sur papier à entête et signées avant le 07 février 2018 à l’adresse advenir@avere-france.org.
