Point de recharge à destination de flottes de poids lourds
Le programme Advenir propose une prime pour l’installation de bornes de recharge à destination de flottes de poids lourds.
Eligibilité
Sont éligibles les 1 000 premiers points de recharge déployés par une entreprise privée ou une personne publique d’infrastructures de recharge à destination de véhicules poids lourds de catégorie N2 ou N3 (au sens du code de la route).
L’ensemble des minimas techniques Advenir ainsi que la réglementation en vigueur doivent être respectés pour bénéficier de la prime (voir conditions plus bas).
Spécificité des déploiements supérieurs à 500kVA
Pour les déploiements supérieurs à 500 kVA, les demandes de prime font l’objet d’une pré-validation par les équipes Advenir en amont de la signature de prime.
Seuls les projets dont la proposition de raccordement individuel (PDR) est postérieure au 3 mai 2021, date d’annonce du dispositif, sont éligibles à cette prime.
Montant d’aide de la prime
Les montants de prime sont définis selon la puissance des déploiements d’infrastructures de recharge.
Pour les déploiements d’infrastructure de recharge inférieure à 500 kVA
Le montant de la prime Advenir s’élève à 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à un montant maximal par point de recharge en fonction de leur puissance (voir tableau ci-dessous).
Cible | Usage | Puissance de recharge | taux d’aide | Montant maximal de La prime par point de recharge |
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Entreprise et personne publique : parking privé | Flottes poids lourds | Entre 12 et 43 KW AC | 50% | 2 200€ HT |
Entreprise et personne publique : parking privé | Flottes poids lourds | Entre 20 et 40 KW DC | 50% | 3 300€ HT |
Entreprise et personne publique : parking privé | Flottes poids lourds | Entre 41 et 140 KW DC | 50% | 7 500€ HT |
Entreprise et personne publique : parking privé | Flottes poids lourds | Supérieure à 140 KW DC | 50% | 15 000€ HT |
Pour les déploiements d’infrastructure de recharge supérieure à 500 kVA
Pour les déploiements d’infrastructure de recharge supérieure à 500 kVA, le programme Advenir finance les projets de déploiement intégrés comprenant également les équipements électriques liés à ce type de puissances de recharge : demande de raccordement, transformateurs, modules de puissance, etc.
Les montants de prime sont calculés par rapport au raccordement au réseau électrique réalisé sur chaque dépôt et se décline en différents niveaux d’exigences techniques.
Raccordement électrique du dépôt dédié à la recharge | supérieur ou égal à 500 kVA | Supérieur ou égal à 1 000 kVA | SUPérieur ou égal à 2 000 kVA | SUPérieur ou égal à 4 000 kVA | Supérieur ou égal à 8 000 kVA |
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Prime Advenir | 100 000€ HT | 160 000€ HT | 240 000€ HT | 480 000€ HT | 960 000€ HT |
Exigences pour les déploiements supérieurs à 500 kVa
Pour les déploiements supérieurs à 500 kVA, différentes exigences en termes de points de recharge s’appliquent en fonction de la puissance de raccordement de la station :
Puissance de raccordement de la station | Exigences |
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Supérieur ou égal à 500 kVA | Au moins 4 points de recharge rapide*, dont la somme des puissances de recharge nominale est supérieure à 75% de la puissance de raccordement nouvellement déployée. |
Supérieur ou égal à 1 000 kVA | Au moins 8 points de recharge rapide*, dont la somme des puissances de recharge nominale est supérieure à 75% de la puissance de raccordement nouvellement déployée. |
Supérieur ou égal à 2 000 kVA | Au moins 12 points de recharge rapide*, dont la somme des puissances de recharge nominale est supérieure à 75% de la puissance de raccordement nouvellement déployée. |
Supérieur ou égal à 4 000 kVA | Au moins 24 points de recharge rapide*, dont la somme des puissances de recharge nominale est supérieure à 75% de la puissance de raccordement nouvellement déployée. |
Supérieur ou égal à 8 000 kVA | Au moins 48 points de recharge rapide*, dont la somme des puissances de recharge nominale est supérieure à 75% de la puissance de raccordement nouvellement déployée. |
*Point de recharge permettant le transfert d’électricité vers un véhicule électrique à une puissance supérieure à 22 kW, source Décret 12 janvier 2017
Minimas techniques à respecter
Afin d’être éligible à la prime Advenir, votre dossier doit respecter l’ensemble des minimas techniques décrits dans le cahier des charges ainsi que la réglementation en vigueur.
Afin d’aider les bénéficiaires à s’assurer de la conformité de leurs installations candidates à la prime Advenir, le programme précise que :
- Des vérifications pourront avoir lieu lors de la pré-validation afin de s’assurer que le site est propice à l’accueil de poids lourds de catégorie N2 ou N3.
- Une photo permettant de vérifier que la borne de recharge est installée dans une zone de stationnement propice à l’accueil de poids lourds de catégorie N2 ou N3 sera exigée pour chaque demande de prime ; elle devra notamment faire apparaitre : la ou les places de parking adaptées aux véhicules N2 ou N3, un espace de circulation suffisant, une zone de charge/décharge adaptée au transport de marchandise le cas échéant.
- Les emplacements de stationnement dédiés à la recharge devront mesurer une longueur minimale de 10m.
En l’absence de justificatifs permettant aux équipes du programme de valider les éléments précisés ci-dessus, aucune demande de prime ne pourra être versée.
Attestation sur l’honneur
Pour bénéficier de la prime, une attestation sur l’honneur devra être transmise au programme Advenir pour validation.
Pièces justificatives spécifiques aux déploiements supérieurs à 500 kVA
Justificatif en validation d’offre
- Proposition de raccordement individuel (PRD)
justificatifs en validation finale
- PV de réception des travaux
- Attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et le porteur d’offre
- Document de synthèse des dépenses rempli (document déclaratif), exemple ici
- Photo postérieure et antérieure aux travaux d’installation
- Signal de transmissions des données de recharge
Le programme Advenir prend en charge les projets avec un contrat de location de bornes de recharge sous réserve du respect de modalités d’application spécifiques.
Ouverture de la prime Points de recharge privés pour flotte de poids lourds aux flottes d’autocars
Sont éligibles les entreprises gestionnaires d’un ou plusieurs autocar(s) électrique(s) immatriculé(s) en France.
Le nombre de points de recharge financés sera limité au nombre d’autocars électriques en gestion par chaque bénéficiaire, certificats d’immatriculation faisant foi.
Les entreprises éligibles devront joindre à leur demande les certificats d’immatriculation des autocars pour lesquels des points de recharge seront installés.
Les autocars immatriculés dans un autre pays de l’Union Européenne devront justifier de leur nature, motorisation et numéro d’immatriculation via la transmission de justificatifs ad-hoc qui devront faire l’objet d’une validation par le programme.
Seuls les projets dont les devis signés ont été émis après le 3 juillet 2024, date d’annonce du dispositif, seront éligibles.
Une période dérogatoire de 2 mois jusqu’au 28 février 2025 sera proposée pour prendre en compte les projets pour lesquels les travaux ont déjà eu lieu ou faisant appel à un acteur non référencé au programme. Au-delà de cette date, les projets concernés par ces cas de figure seront définitivement inéligibles à la prime Advenir[1].
[1] Seuls les dossiers soumis à pré-validation jusqu’au 28 février pourront en ce sens être pris en charge
Pour plus d’informations sur l’ensemble des évolutions du programme mises en place au 1er janvier 2025, rendez vous sur l’article dédié.