Stations et hubs de recharge haute puissance
Le programme Advenir propose une prime pour l’installation de stations ou de hubs de recharge haute puissance ouverts à tout public, notamment dans les grandes agglomérations et aux abords d’un axe routier important.
Cette prime est accessible à toute entreprise ou personne publique.
Attention : Depuis le 30 avril 2022, les projets d’installation de station ou hub de recharge haute puissance ne sont plus pris en charge par le programme Advenir. Toute demande de prime non signée à cette date ne pourra être prise en charge par le programme Advenir.
Les porteurs de projet de stations de recharge sont invités à se tourner vers l’appel à projets dédié mis en place par l’Ademe dans le cadre de France 2030.
Eligibilité
Sont éligibles l’ensemble des projets sur le territoire national à l’exclusion des aires de service du domaine public, du réseau routier national et du réseau autoroutier (éligibles quant à elles aux dispositifs mis en place dans le cadre du plan de relance).
Les points de recharge doivent être accessibles à tout public sans discrimination dans les conditions définies dans la réglementation en vigueur.
Seuls les projets répondant aux conditions spécifiques de la prime station et hubs de recharge haute puissance sont éligibles (voir conditions plus bas)
Les demandes de prime station et hubs de recharge haute puissance font l’objet d’une pré-validation par les équipes Advenir en amont de la signature de prime.
La prime n’est pas cumulable avec les primes Advenir points de recharge sur parking privé ouvert au public et sur la voirie.
Seuls les projets dont la proposition de raccordement individuel (PDR) ou la première dépense liée à l’infrastructure de recharge est postérieure au 15 décembre 2020, date d’annonce du dispositif, sont éligibles à cette prime.
L’ensemble des minimas techniques Advenir ainsi que la réglementation en vigueur doivent être respectés pour bénéficier de la prime (voir conditions plus bas).
Montant de la prime
Le montant de la prime Advenir est calculé par rapport au raccordement au réseau de la station et se décline en différents niveaux d’exigences techniques.
| Raccordement électrique de la station ou du hub | Supérieur ou égal à 500 kVA | Supérieur ou égal à 1 000 kVA | Supérieur ou égal à 2 000 kVA |
|---|---|---|---|
| Prime Advenir | 100 000€ HT | 160 000€ HT | 240 000€ HT |
Important : Le montant de la prime est versé en intégralité sur une base forfaitaire en fin de processus, suite à l’envoi au programme Advenir des pièces justificatives demandées et sans prise en compte directe des dépenses engagées par le bénéficiaire.
En cas de raccordement sur un PDL existant, seuls les projets justifiant via une attestation des caractéristiques du PDL entête GRD d’une puissance de raccordement supérieure à la puissance du palier concerné seront éligibles.
Surprime au raccordement électrique
En complément des montants de prime par niveau de station, le programme Advenir accompagne les coûts résiduels de connexion réseau des stations et hubs après réfaction de la part liée à le TURPE des stations et hubs selon les modalités suivantes :
| Reste à charge du raccordement électrique | Surprime Advenir prévue |
|---|---|
| Inférieur à 30 000€ | Pas de surprime Advenir prévue |
| Supérieur à 30 000€ | Prise en charge de 50% des coûts supérieurs à 30 000€ dans la limite de 75 000€ |
Le montant de cette aide au raccordement s’ajoute aux montants précédemment mentionnés.
Surprime pour les hubs métropolitains
Une surprime est prévue pour les stations de recharge situées en ZFE qui justifieront du déploiement de points de recharge AC supplémentaires selon les modalités suivantes :
| Déclenchement de la surprime | Montant de la surprime |
|---|---|
| Tous les 4 points de recharge entre 7,4 et 22 kW AC installés | 10 000€ HT |
Exemples de calculs de la surprime par configuration :
- 3 points de recharge AC : pas de surprime
- 4 points de recharge AC : 10 000 € HT de surprime
- 7 points de recharge AC : 10 000 € HT de surprime
- 8 points de recharge AC : 20 000 € HT de surprime
Important : le point de recharge AC de la station ou du hub lié aux obligations réglementaires n’est pas pris en compte dans le décompte.
Obligations par niveau de station
Selon la taille de la station ou hub, différentes exigences en termes de points de recharge s’appliquent :
| Puissance de raccordement de la station ou du hub | Exigences hubs et stations de recharge rapide |
|---|---|
| Raccordement supérieur à 500 kVA | – 4 points de recharge rapide minimum par site, dont 2 points de recharge Combo 2 DC a minima de puissance de 150 kW* |
| Raccordement supérieur à 1 MVA | – 8 points de recharge rapide minimum par site, dont 4 points de recharge Combo 2 DC a minima de puissance de 150 kW* |
| Raccordement supérieur à 2 MVA | – 12 points de recharge rapide minimum par site, dont 6 points de recharge Combo 2 DC a minima de puissance de 150 kW* |
*La puissance de recharge de 150 kW doit être garantie sur ces points de recharge, même en cas de fonctionnement en simultané de tous les points de recharge de la station ou du hub
Obligations supplémentaires de qualité de service
Les porteurs de projets doivent être signataires de la charte de Qualité de Service de l’AFIREV en vigueur à la date de signature de la prime.
Les exigences suivantes sont à minima présentes dans leurs engagements :
| Numéro | eNGAGEMENT | eNGAGEMENT MINIMUM |
|---|---|---|
| 1.4 | L’autorisation de recharge d’un utilisateur disposant d’un contrat avec un EMSP est possible en fournissant l’identifiant de son contrat : localement (ex : lecteur de badge RFID) et à distance (la demande d’autorisation de l’utilisateur est transmise par l’opérateur de mobilité à l’opérateur de recharge) au choix de l’utilisateur. | Obligatoire pour de la recharge rapide |
| 1.5 | Au moins X1 % des points de recharge sont disponibles (cf. définition dans la page « Lexique ») plus de 99% du temps d’ouverture des services sur une année. | X1 a minima égal à 80% |
| 1.7 | X3 % au moins des sessions de recharge des véhicules autorisés ne sont pas interrompues en moins de 2 minutes ou de 0,2 kWh délivrés. | x3 a minima égal à 95% |
| 1.8 | Des dispositions permettent à l’opérateur de détecter les anomalies essentielles qui empêchent l’usage normal des points de recharge : par la supervision de l’infrastructure (ex. coupure du disjoncteur d’alimentation), par signalement d’utilisateur, par inspection physique périodique etc. et de mettre à jour les données statiques ou dynamiques correspondantes | Obligatoire pour de la recharge rapide |
| 1.10 | La supervision et l’organisation de la maintenance permettent de corriger les anomalies graves : – En moins de X4 minutes pour toute anomalie concernant le déblocage de la prise d’un utilisateur dans un point de recharge. – En moins X5 jours ouvrés pour les autres anomalies graves. | X5 a minima égal à 10 jours |
Minimas technique à respecter
Afin d’être éligible à la prime Advenir, votre dossier doit respecter l’ensemble des minimas techniques décrits dans le cahier des charges Advenir ainsi que la réglementation en vigueur.
Pièces justificatives spécifiques à la prime station et hub de recharge haute puissance
Un processus de validation au préalable par l’équipe Advenir de chaque dossier est réalisé.
Justificatifs en validation d’offre
- En cas de nouveau raccordement : Proposition de raccordement individuel (PDR) entête GRD postérieure à l’annonce du dispositif (15/12/2020).
- En cas de raccordement existant : Attestation des caractéristiques du PDL entête GRD*.
- En cas de raccordement existant : Justificatif de première dépense concernant l’infrastructure de recharge.
- Informations bancaires de la personne qui reçoit la prime
* Vous pouvez demander l’attestation des caractéristiques du PDL via l’adresse advenir@avere-france.org en transmettant le numéro de PDL concerné ainsi que le formulaire ci-joint.
L’attestation pour un PRM doit obligatoirement comporter :
– Partie B : complété par le client qui a souscrit un contrat sur le PRM
– Partie D : complété au nom de l’Avere pour le traitement des éligibilités pour HUB
– Partie « client autorise » : toutes les cases cochées / usage : Attestation de puissance par Enedis pour le PRM N°xxxxxxxxxxxxx / Durée : 18 mois
– Date, signature et cachet du client
Justificatifs en validation finale
- PV de réception des travaux
- Attestation de conformité du Consuel (obligation légale) et l’éventuelle proposition de raccordement individuel (PDR) modificative.
- Attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et le porteur de l’offre.
- Document de synthèse des dépenses rempli (déclaratif).
- Photo postérieure et une photo antérieure aux travaux de l’installation de la station.
- Certificat de qualification P3 (QUALIFELEC, AFNOR ou Qualit’EnR) de l’installateur.
- Charte AFIREV signée conforme avec les exigences Advenir pour cette cible.
- Signal de transmission des données de recharge.
- Certificat de connexion à GIREVE.
Modèle de synthèse
Un modèle de synthèse des dépenses est proposé pour cette cible. Ce document est à remplir et à transmettre obligatoirement pour valider tout dossier.