Points de recharge ouverts à tout public pour les stations-services indépendantes
Le programme Advenir propose une prime pour l’installation de bornes de recharge ouvertes à tout public sur parking privé pour les stations-services indépendantes.
Eligibilité
Sont éligibles à cette nouvelle prime les entreprises distribuant du carburant respectant les critères suivants :
- Stations-services sous enseigne ou en marque blanche et étant propriétaire de leur fonds de commerce.
- Stations-services réalisant un chiffre d’affaires hors carburant, hors commission et hors vente de véhicule inférieur à 1,2 millions d’euros.
Les contrats d’approvisionnement et le dernier compte de résultat seront demandés pour justifier du respect de ces critères. Pour les entreprises distribuant du carburant en marque blanche, une attestation sur l’honneur leur sera demandée.
Montant d’aide de la prime
Le montant d’aide de la prime Advenir s’élève à 50% du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés et est plafonné à un montant maximal par point de recharge en fonction de leur puissance (voir tableau ci-dessous).
| CIBLE | USAGE | PUISSANCE DE RECHARGE | TAUX D’AIDE | pafond HT PAR POINT DE RECHARGE |
|---|---|---|---|---|
| Stations-services indépendantes | Ouvert à tout public | Entre 3,7 et 11 KW AC | 50% | 1 700 € |
| Stations-services indépendantes | Ouvert à tout public | Entre 12 et 43 KW AC | 50% | 2 200 € |
| Stations-services indépendantes | Ouvert à tout public | Entre 20 et 40 KW DC | 50% | 4 500 € |
| Stations-services indépendantes | Ouvert à tout public | Entre 41 et 140 KW DC | 50% | 7 500 € |
| Stations-services indépendantes | Ouvert à tout public | Supérieure à 140 KW DC | 50% | 25 000 € |
Minima techniques à respecter
Afin d’être éligible à la prime, votre dossier doit respecter l’ensemble des minimas techniques décrits dans le cahier des charges Advenir ainsi que la réglementation en vigueur.
Attestation sur l’honneur
Pour bénéficier de la prime, une attestation sur l’honneur devra être transmise au programme Advenir pour validation.
Les entreprises distribuant du carburant en marque blanche devront fournir une attestation sur l’honneur supplémentaire.
Le programme Advenir prend en charge les projets avec un contrat de location de bornes de recharge sous réserve du respect de modalités d’application spécifiques.
Le programme Advenir prend en charge dans le cadre de ses primes ouvertes au public les projets avec tiers investisseur sous réserve du respect des modalités d’application spécifiques