Partagé en résidentiel collectif

En logement collectif, un bailleur ou un syndic de copropriété peut installer un ou plusieurs points de recharge dans un parking à usage partagé. Pour ce faire, il doit préalablement contacter un installateur et faire réaliser des devis correspondant à ce type de travaux (équipement partiel ou total du parking), puis les soumettre au vote des copropriétaires.

Ce projet est éligible à la subvention ADVENIR dès lors que la recharge est accessible à l’ensemble des habitants pour leur propre véhicule.

Pour rappel : En vertu de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010, les syndics de copropriétaires doivent systématiquement aborder l’opportunité d’installer une infrastructure de recharge pour véhicules connectés lors de l’assemblée générale annuelle. La décision requiert alors la majorité simple des participants à l’AG.

 


Quel montant de l’aide ?

La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 % pour les points de recharge partagés en résidentiel collectif.

Un montant maximal d’aide versée est fixé à 1 660 € HT par point de recharge.

 


Quels minima techniques pour l’installation de points de recharge partagés dans le résidentiel collectif ?

Puissance de recharge comprise entre 3,7 et 22 kW par point de recharge

  • Présence d’un socle de prise T2 ou T2S NF EN 62196-2,

  • Et a minima une prise E NF C61-314 sur l’une des places de parking dès lors que la station comporte plus d’un point de recharge.

 

Comment procéder ?

1. Déposer une demande de labellisation d’offre commerciale

Dans un premier temps, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont labellisées par le programme et répondent au cahier des charges et à la réglementation en vigueur.

Liste des entreprises ADVENIR selon le type de parking visé : ADVENIR ENTREPRISES 2020

Si toutefois le bénéficiaire de la prime souhaite travailler avec son partenaire habituel (installateur ou électricien), celui-ci doit au préalable effectuer une demande de labellisation de ses offres commerciales.

Attention, l’installateur doit obligatoirement être titulaire d’une attestation de qualification mention IRVE (lire notre article sur la qualification de l’installateur).

A noter : Avant cette validation le professionnel ne pourra pas faire bénéficier de la prime ADVENIR à son client (le devis doit être postérieur à la labellisation de l’offre commerciale).

 En savoir plus sur les dépôts de demandes de labellisation d’offre

 

2. Déposer une demande de prime

La demande de prime s’effectue en ligne, sur la plateforme ADVENIR.

Elle peut être instruite par l’installateur ou son client directement. Toutefois, il est vivement recommandé que ce soit à l’installateur de monter le dossier.

La demande de prime doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée.

Doivent y être renseignés :

  • la sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation,
  • la sélection du type de bénéficiaire,
  • une description de l’installation,
  • le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).

Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie.

Le montant correspondant à la demande est réservé pour une durée de six mois.

 En savoir plus sur les dépôts de demandes de prime

Téléchargez la brochure du programme ADVENIR :