Particulier en résidentiel collectif
En logement collectif, un propriétaire ou occupant peut installer un ou plusieurs points de recharge. Ce projet est éligible à la subvention ADVENIR dès lors que l’installation est faite sur une place dédiée.
Pour rappel, un propriétaire ou occupant en copropriété peut invoquer son droit à la prise et installer à ses frais un point de recharge individuel dans le parking de son immeuble sans avoir besoin d’autorisation de son AG de copropriété.
A noter : les installations de points de recharge en maison individuelle ne sont pas éligibles à la prime ADVENIR.
Un point de recharge en maison individuelle est subventionné par ADVENIR uniquement pour les professions ne nécessitant pas un atelier (ex VTC, activité comptable ou de gestion, etc.). Plus d’informations sur notre FAQ.
Quel montant de l’aide ?
La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50 % pour les points de recharge individuels en résidentiel collectif.
Un montant maximal d’aide versée est fixé à 960 € par point de recharge.
Quels minima techniques pour l’installation de points de recharge individuels dans le résidentiel collectif ?
Puissance de recharge comprise entre 2,2 et 22 kW par point de recharge
- Soit présence d’un socle de prise T2S NF EN 62196-2,
- Soit prise E NF C61-314.
- Raccordement au TGBT parties communes ou point de livraison dédié ou partagé entre plusieurs points de recharge,
- Respect des normes de sécurité électrique,
- Réalisation des travaux par un installateur qualifié (lire notre article sur la qualification de l’installateur),
- Disjoncteur divisionnaire avec marquage NF pour chaque point de recharge,
- Système de sous-comptage MID certifié,
- Système de pilotage énergétique de la recharge.
- Dès lors qu’il y a collecte des données de recharge énergétique du point de recharge, l’information doit être transmise au programme ADVENIR selon une modalité à choisir par l’opérateur (voir protocole de collecte des données).
Comment procéder ?
1. Déposer une demande de labellisation d’offre commerciale
Dans un premier temps, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont labellisées par le programme et répondent au cahier des charges et à la réglementation en vigueur.
Liste des entreprises ADVENIR selon le type de parking visé : ADVENIR ENTREPRISES 2021
Si toutefois le bénéficiaire de la prime souhaite travailler avec son partenaire habituel (installateur ou électricien), celui-ci doit au préalable effectuer une demande de labellisation de ses offres commerciales.
Attention, l’installateur doit obligatoirement être titulaire d’une attestation de qualification mention IRVE (lire notre article sur la qualification de l’installateur).
A noter : Avant cette validation le professionnel ne pourra pas faire bénéficier de la prime ADVENIR à son client (le devis doit être postérieur à la labellisation de l’offre commerciale).
En savoir plus sur les dépôts de demandes de labellisation d’offre
2. Déposer une demande de prime
La demande de prime s’effectue en ligne, sur la plateforme ADVENIR.
Elle peut être instruite par l’installateur ou son client directement. Toutefois, il est vivement recommandé que ce soit à l’installateur de monter le dossier.
La demande de prime doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée.
Doivent y être renseignés :
- la sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation,
- la sélection du type de bénéficiaire,
- une description de l’installation,
- le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).
Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie.
Le montant correspondant à la demande est réservé pour une durée de six mois.
Téléchargez la brochure du programme ADVENIR :
