Particulier en résidentiel collectif
En logement collectif, un utilisateur de véhicule électrique peut invoquer son droit à la prise et installer à ses frais, un point de recharge individuel dans le parking de son immeuble.
Ce projet est éligible à la subvention ADVENIR dès lors que l’installation est faite sur une place dédiée à un particulier ou un propriétaire privé.
A noter : les installations de points de recharge en maison individuelle ne sont pas éligibles à la prime Advenir.
Quel montant de l’aide ?
La prime ADVENIR vient couvrir les coûts de fourniture et d’installation à hauteur de 50% pour le résidentiel collectif.
Un montant maximal d’aide versée a été fixé à 600 € par point de recharge pour les installations en résidentiel collectif à usage individuel.
Le plafond de la prime pourra être augmenté de 360 € pour les offres d’installation qui comprennent un pilotage énergétique de la recharge.
Quels minima techniques pour l’installation de points de recharge individuels dans le résidentiel collectif ?
- Installation d’un point de recharge dont la puissance est inférieure ou égale à 22 kW,
- Présence à minima de :
› prise T2S NF EN 62196-2 équipée d’un dispositif heure pleine / heure creuse ou,
› un socle de prise E NF C61-314 équipé d’un dispositif heure pleine / heure creuse et d’un dispositif de limitation de la puissance appelée, avec reprise automatique de la recharge, en cas de risque de dépassement de la puissance souscrite
- Un système de sous-comptage dédié,
- Raccordement possible :
› au tableau général basse tension (TGBT) en aval du point de livraison des parties communes ou,
› à un point de livraison dédié ou,
› à un point de livraison dédié partagé entre plusieurs points de recharge.
- Réalisation des travaux par un installateur qualifié (lire notre article sur la qualification de l’installateur),
- Marquage NF pour les disjoncteurs divisionnaires,
- Respect des normes de sécurité électrique.
Au-delà de 36 kVA raccordés au point de livraison d’électricité du point de recharge (éventuelles bornes déjà existantes comprises) : système de pilotage énergétique de la recharge,
Dès lors qu’il y a téléopération des données de consommation énergétique du point de recharge, l’information doit être transmise au programme ADVENIR selon une modalité à choisir par l’opérateur (voir protocole de collecte des données).
Comment procéder ?
Dans un premier temps, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont labellisées par le programme, et répondent au cahier des charges et à la réglementation en vigueur.
Liste des entreprises Advenir selon le type de parking visé : ADVENIR ENTREPRISES 2019
Si vous souhaitez être mis en relation avec des entreprises dont certaines offres destinées à au moins une des cinq cibles d’ADVENIR ont été labellisées contactez-nous à l’adresse advenir@avere-france.org.
Si toutefois, le bénéficiaire de la prime souhaite travailler avec son partenaire habituel (installateur ou électricien), celui-ci devra au préalable effectuer une demande de labellisation de ses offres commerciales.
A noter : Avant cette validation le professionnel ne pourra pas faire bénéficier de la prime ADVENIR à son client (le devis doit être postérieur à la labellisation de l’offre commerciale).
Le bénéficiaire final devra par ailleurs s’assurer que l’installateur est qualifié (lire notre article sur la qualification de l’installateur).
Comment déposer une demande de prime ?
La demande de prime s’effectuera en ligne, sur la plateforme ADVENIR.
Elle peut être instruite par l’installateur ou son client directement. Elle doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée.
Devront y être renseignés :
• la sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation,
• la sélection du type de bénéficiaire,
• une description de l’installation,
• le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).
Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie.
Le montant correspondant à la demande est alors réservé pour une durée de six mois.
Télécharger les informations relatives aux demandes de prime.
Plus d’informations sur le fonctionnement de la plateforme ADVENIR :
