Reconduction ADVENIR : Les installateurs ont jusqu’au lundi 2 novembre pour se mettre en conformité

Le pilotage énergétique obligatoire pour toutes les cibles du programme

Afin de limiter l’impact de la recharge des véhicules électriques sur le réseau électrique, un système de pilotage énergétique sera dorénavant obligatoire pour toutes les cibles du programme ADVENIR. Le précédent bonus de 360 euros par point de recharge lié au pilotage énergétique est donc maintenant directement inclus dans le plafond d’aide.

Cette exigence s’inscrit dans la volonté d’ADVENIR de contribuer au déploiement d’infrastructures de recharge performantes et au bilan environnemental le plus vertueux possible.

Pour rappel, le pilotage énergétique est défini comme tous les dispositifs « permettant une modulation temporaire de la puissance électrique appelable, sur réception et interprétation de signaux, dont notamment les signaux transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité. La modulation temporaire de puissance est déclinable par point de recharge. » (Arrêté du 19 juillet 2018).

A noter : Un dispositif heure pleine / heure creuse composé d’un abonnement de fourniture d’électricité HP/HC et d’un dispositif de pilotage associé est considéré comme du pilotage énergétique.

Un nouveau montant d’aide pour les parkings privés à destination de flottes

Le montant d’aide de la cible « Point de recharge sur parking privé à destination de flottes » a été révisé passant de 1 360 € HT à 960 € HT. Elle se verra également appliquer un taux d’aide dégressif année après année.

Coup de boost pour les points de recharge ouverts au public

Afin d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République des 100 000 points de recharge ouverts au public sur le territoire français d’ici à fin 2021, les subventions d’ADVENIR ont été revues à la hausse pour tous les points de recharge ouverts au public.

Les nouveaux barèmes ont été fixés en fonction des différentes puissances des points de recharge et proposent des taux d’aide de 50 à 60 %. Les plafonds de prime peuvent quant à eux aller de 2 100 € HT à 9 000 € HT par point de recharge.

Révision des plafonds d’attribution des subventions

Jusqu’à présent, le programme ADVENIR limitait à 50 le nombre de points de recharge subventionné par personne publique et à 400 000 € le montant total versé par personne morale. Ces limitations ont été revues à la hausse afin de mieux correspondre aux besoins des acteurs de la filière.

Dorénavant, pour les personnes morales de droit privé, les demandes de prime seront limitées à un montant maximal 4 000 000 € par bénéficiaire (N°SIREN unique).

Pour les personnes morales de droit public, les demandes de prime seront limitées en fonction de la typologie des unités urbaine de l’INSEE selon les détails du tableau ci-dessous :

Les modalités de la reconduction sont applicables dès le lundi 2 novembre

Les nouveaux critères d’éligibilité et montants d’aides du programme ADVENIR seront applicables à partir du lundi 2 novembre 2020 inclus.

Les dossiers construits avec les anciens critères d’éligibilité et montants d’aides non signés avant le 1er novembre à minuit ne seront plus acceptés sur la plateforme mon.advenir.mobi, et ce quelle que soit la date du devis.

Les dossiers construits avec les nouveaux critères d’éligibilité et montants d’aides ne pourront être mis sur la plateforme qu’à partir du 2 novembre.

Par ailleurs, conformément à la nouvelle obligation relative au pilotage, l’ensemble des offres labellisées ne comprenant pas de dispositif de pilotage seront désactivées à partir du lundi 2 novembre. Passé cette date, les demandes de prime ne pourront donc plus s’appuyer sur ces offres et seront considérées comme non recevables.

Exemples :

• Un dossier de demande de prime selon les anciennes modalités a été déposé sur la plateforme le 19 octobre et signé le 23 octobre.
  C’est parfait, le dossier sera instruit selon les anciennes modalités.
  
• Un dossier de demande de prime selon les anciennes modalités a été déposé sur la plateforme le 30 octobre et n’a pas été signé au 2 novembre.
  Le dossier est non conforme, il devra être soumis à nouveau et se conformer aux nouvelles modalités.
  
• Un porteur de projet souhaite déposer un dossier de demande de prime selon les nouvelles modalités sur la plateforme le 19 octobre.
  Le dossier ne pourra pas être soumis sur la plateforme qui fonctionne selon les anciennes modalités jusqu’au 1er novembre à minuit, il devra être soumis à partir du 2 novembre.
  
• Un dossier de demande de prime selon les nouvelles modalités a été déposé sur la plateforme les 5 novembre.
  C’est parfait, le dossier sera instruit selon les nouvelles modalités.

Pour plus d’informations retrouvez notre article dédié à la reconduction d’ADVENIR

Et pour toute question relative au programme ADVENIR, nous avons mis à jour notre FAQ ainsi que notre rubrique Lexique. Nous vous invitons à y jeter un coup d’œil !