Le programme Advenir pérennise sa prise en charge des projets de recharge en résidentiel collectif avec tiers investisseur
A la suite d’une phase de test réussie au premier semestre 2022, le programme Advenir confirme le maintien de la prise en charge des projets de points de recharge en résidentiel collectif avec tiers-investisseur. Le nouveau dispositif est d’ores et déjà opérationnel et permet de bénéficier d’un montant d’une prime à hauteur de 30% des coûts éligibles.
Projet en résidentiel collectif avec tiers investisseurs
Suite au lancement d’une phase test en 2022, le programme Advenir pérennise l’ouverture des primes dédiées à l’installation de borne en résidentiel collectif avec tiers-investisseur. Dans ce cas de figure, le tiers-investisseur prend en charge les coûts d’installation et d’exploitation d’une infrastructure sur les parkings du bénéficiaire d’une installation dans le but de se rémunérer au travers de la vente d’un abonnement auprès des utilisateurs finaux.
Quels sont les primes concernées ?
Sous réserve du respect des modalités d’application spécifiques, les projets en copropriété avec tiers investisseurs répondant aux modalités et cahiers des charges suivants peuvent être pris en charge par le programme :
Les montants de subvention ont été adaptés afin de correspondre à l’usage concerné.
Quels sont les montants des primes prévus ?
Les montants de prime pour les projets avec tiers investisseurs en résidentiel collectif sont les suivants :
| CIBLE | USAGE | TAUX d’aide | montant maximal de la prime par point de recharge |
|---|---|---|---|
| Résidentiel collectif | Usage individuel | 30% | 600€ HT |
| Résidentiel collectif | Usage partagé | 30% | 960€ HT |
Les cahiers des charges sont identiques à ceux prévus dans le cadre des primes concernées mais les conditions pour bénéficier de la prime ont été adaptées avec les nouvelles modalités ci-dessous.
Nouvelles modalités applicables
Le comité de pilotage du programme Advenir a établi les conditions d’éligibilité suivantes pour les projets avec tiers investisseur en résidentiel collectif.
Modalités des projets avec tiers investisseur :
- Seuls les projets dont les premières dépenses éligibles ont été engagées après la date de la décision du Copil du 1er octobre 2021 sont éligibles (un justificatif sera exigé),
- Les coordonnées de l’acteur tiers investisseur devront être renseignées dans les demandes de prime en complément de celles du bénéficiaire de l’installation et du porteur d’offre labélisée concerné,
- La déclaration sur l’honneur associée aux demandes de prime avec tiers investisseur devra être signée par l’ensemble des parties prenante d’un projet,
- Un accord d’occupation signé entre le bénéficiaire de l’installation propriétaire du parking et le porteur de l’offre labélisé actif au moment du dépôt de demande de prime,
- L’accord devra intégrer une clause de transfert de propriété obligatoire vers le bailleur qui prend en compte en cas de rupture prématurée avant amortissement du matériel une déduction du montant de prime de la valeur résiduelle au moment de la rupture,
- Un document contractuel signé par le bénéficiaire de l’installation propriétaire du parking intégrant un engagement à opérer et maintenir un service de charge pour chacun des emplacements de stationnement concernés par une prime sur une durée supérieure à 3 ans,
- Les devis et factures des fournisseurs de matériel et de prestation d’installation du tiers investisseur devront être fournis pour le calcul de la prime,
- Dans le cas où le tiers investisseur n’aurait pas recourt à une prestation d’installation externe, un forfait d’installation de 300 € HT par point de recharge pourra être appliqué pour le calcul de la prime (compris dans l’application du plafond).
Quand sera-t-il possible de déposer des demandes de prime pour des projets de points de recharge en résidentiel collectif avec tiers investisseur ?
Les demandes de primes pour des points de recharge en résidentiel collectif dans le cadre de projets avec tiers investisseur peuvent d’ores et déjà prises en compte par la plateforme mon.advenir.mobi.
