Point de recharge ouvert au public sur parking privé à destination des véhicules poids lourds

Eligibilité

Sont éligibles à la prime « point de recharge ouvert au public sur parking privé à destination des véhicules poids lourds » toute entreprise ou personne publique ayant un projet d’installation de station de recharge à destination de véhicules poids lourds située dans une aire logistique telle que définie par le SDES* ou dans un rayon de 3 km autour de celle-ci.

Les aires de services et de repos du réseau autoroutier situées dans une aire logistique ne sont pas éligibles à la prime.

Liste des aires logistiques éligibles : http://dataviz.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/Entrepots/

^{*Aire logistique : selon la définition du Service des Données et Etudes Statistiques (SDES) du ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Ecologique, une aire logistique est une zone d’au moins cinq entrepôts ou plateformes logistiques (EPL) de 10 000 m² ou plus distants de moins de deux kilomètres entre eux.}

Montant d’aide de la prime

Les montants de prime sont définis selon la puissance des déploiements d’infrastructures de recharge, tel que décrit dans les tableaux ci-dessous.

Pour les déploiements d’infrastructure de recharge inférieure à 500 kVA :

Le montant de la prime Advenir s’élève à 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à un montant maximal par point de recharge en fonction de leur puissance (voir tableau ci-dessous).

CIBLE	USAGE	PUISSANCE DE RECHARGE	TAUX D’AIDE	MONTANT MAXIMAL DE LA PRIME PAR POINT DE RECHARGE
Entreprise et personne publique : parking privé	Flottes poids lourds	Entre 12 et 43 KW AC	50%	2 200€ HT
Entreprise et personne publique : parking privé	Flottes poids lourds	Entre 20 et 40 KW DC	50%	3 300€ HT
Entreprise et personne publique : parking privé	Flottes poids lourds	Entre 41 et 140 KW DC	50%	7 500€ HT
Entreprise et personne publique : parking privé	Flottes poids lourds	Supérieure à 140 KW DC	50%	15 000€ HT

Pour les déploiements d’infrastructure de recharge supérieure à 500 kVA

Pour les déploiements d’infrastructure de recharge supérieur à 500 kVA, le programme Advenir finance les projets de déploiement intégrés comprenant également les équipements électriques liés à ce type de puissances de recharge : demande de raccordement, transformateurs, modules de puissance, etc.

Les montants de prime sont calculés par rapport au raccordement au réseau électrique réalisé sur chaque dépôt et se décline en différents niveaux d’exigences techniques.

RACCORDEMENT éLECTRIQUE DU DéPÔT A LA RECHARGE	SUPéRIEUR OU éGAL à 500 KVA	SUPéRIEUR OU éGAL à 1000 KVA	SUPéRIEUR OU éGAL à 2000 KVA	SUPéRIEUR OU éGAL à 4000 KVA	SUPéRIEUR OU éGAL à 8000 KVA
Prime Advenir	100 000€ HT	160 000€ HT	240 000€ HT	480 000€ HT	960 000€ HT

Dès lors qu’un site a déjà bénéficié d’une prime supérieure à 500 kVA, il ne pourra plus faire l’objet de nouvelles demandes de prime inférieures à 500 kVA car la prime accordée couvre déjà l’ensemble du projet sur le site concerné.

Exigences pour les déploiements supérieurs ou égal à 500 kVa

Pour les déploiements supérieurs à 500 kVA, différentes exigences en termes de points de recharge s’appliquent en fonction de la puissance de raccordement de la station :

puissance raccordement station	nombre de pdc minimum proposé
Supérieur ou égal à 500 kVA	Au moins 1 point de recharge rapide*, dont la somme des puissances de recharge nominale est supérieure à 75% de la puissance de raccordement du palier.
Supérieur ou égal à 1000 kVA	Au moins 2 points de recharge rapide*, dont la somme des puissances de recharge nominale est supérieure à 75% de la puissance de raccordement du palier.
Supérieur ou égal à 2000 kVA	Au moins 4 points de recharge rapide*, dont la somme des puissances de recharge nominale est supérieure à 75% de la puissance de raccordement du palier.
Supérieur ou égal à 4000 kVA	Au moins 10 points de recharge rapide*, dont la somme des puissances de recharge nominale est supérieure à 75% de la puissance de raccordement du palier.
Supérieur ou égal à 8000 kVA	Au moins 20 points de recharge rapide*, dont la somme des puissances de recharge nominale est supérieure à 75% de la puissance de raccordement du palier.

*Point de recharge permettant le transfert d’électricité vers un véhicule électrique à une puissance supérieure à 22 kW, source Décret 12 janvier 2017

Minimas techniques à respecter

Afin d’être éligible à la prime Advenir, votre dossier devra respecter l’ensemble des minimas techniques décrits dans le cahier des charges ainsi que la réglementation en vigueur.

Attestation sur l’honneur

Pour bénéficier de la prime, une attestation sur l’honneur devra être transmise au programme Advenir pour validation.

Pièces justificatives spécifiques aux déploiements supérieurs à 500 kVA

JUSTIFICATIF EN VALIDATION D’OFFRE
– Proposition de raccordement individuel (PRD)

JUSTIFICATIFS EN VALIDATION FINALE
– PV de réception des travaux
– Attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par le bénéficiaire et le porteur d’offre
– Document de synthèse des dépenses rempli (document déclaratif), exemple ici
– Photo postérieure et antérieure aux travaux d’installation
– Signal de transmissions des données de recharge

Contrat de location de bornes de recharge

Le programme Advenir prend en charge les projets avec un contrat de location de bornes de recharge sous réserve du respect de modalités d’application spécifiques.