Publié le 5 mai 2021

La prime « 3000 copropriétés » devient « Infrastructure collective en copropriété » et met à jour ses exigences

Afin d’encourager davantage l’installation de points de recharge en habitat collectif, la prime « 3000 copropriétés » devient « Infrastructure collective en copropriété » et met à jour ses exigences. Plusieurs modalités de son cahier des charges ont été précisées et certains plafonds de financement ont été réhaussés. Retrouvez les mises à jour en détail dans notre article et le nouveau cahier des charges.

Rappel du dispositif actuel

Le programme ADVENIR prend en charge jusqu’à 50 % des coûts d’installation d’une infrastructure collective en copropriété.*
L’aide est cumulable avec les subventions offertes par les collectivités territoriales et les primes ADVENIR solution individuelle ou partagée en résidentiel collectif.

Le dispositif reprend en grande partie le niveau de qualité de service pour la recharge dans les copropriétés existantes de la réglementation pour les bâtiments neufs.

* Une infrastructure collective, telle que définie dans le programme ADVENIR, est une infrastructure électrique dont les caractéristiques de dimensionnement en puissance permettent de délivrer au moins 20% des besoins du parking et équipé d’un système de pilotage de la recharge. Elle doit offrir la possibilité à chaque utilisateur de pouvoir se raccorder sur cette infrastructure à des conditions définies et non discriminatoires.

La prime « 3000 copropriétés » devient « Infrastructure collective en copropriété »

Lors de sa création, le dispositif était réservé et limité aux 3000 premières copropriétés qui en feraient la demande. Cette limitation a été levée afin d’accompagner les porteurs de projet sur toute la durée du programme, soit jusqu’à fin 2023. Le nom de la prime devient donc « Infrastructure collective en copropriété ».

Evolution des plafonds de financement

Afin de mieux prendre en compte le coût important par place de parking des projets de petite dimension, le plafond de prise en charge des dépenses à 50% sans prise en compte du nombre de places de parking fixé à 4 000 € HT et jusqu’à 50 places est rehaussé à 8 000 € HT jusqu’à 100 places. Au-delà de 100 places, l’augmentation du plafond de prise en charge des dépenses est maintenu à 75 € HT par place supplémentaire.

Afin de permettre un accompagnement des copropriétés de grande dimension, le plafond de la prime à 15 000 € HT a également été levé.

Les exigences du cahier des charges précisées

Afin de faciliter sa compréhension pour tous et de correspondre aux orientations du marché, certaines exigences du cahier des charges ont été précisées.

Trois exigences ont en ce sens été clarifiés : la non-discrimination, la portabilité et l’inter-compatibilité. Une nouvelle exigence de mise à disposition d’un chemin de câble unifilaire à jour a également été ajoutée.

Plusieurs autres précisions ont été apportées sur les sujets du transfert de propriété, des exigences de raccordement électrique et du contenu des études de dimensionnement.

Les modalités du nouveau cahier des charges sont applicables à partir du 1er juin 2021

Seuls les dossiers dont le vote en AG est ultérieur à la date du 1er juin seront accompagnés selon les nouvelles modalités.

Tous les dossiers dont le devis est daté avant le 1er juin pourront être accompagnés selon les modalités précédentes.

Les dossiers pour lesquels le vote en AG n’a pas eu lieu au 1er juin pourront bénéficier des nouvelles modalités si le devis est mis à jour afin de respecter les nouvelles conditions.

L’Avere-France lance un guide pour l’installation de bornes de recharge en copropriétés

Vous habitez en immeuble et souhaitez passer à l’électrique ? Installer une borne pour recharger votre véhicule dans votre copropriété, c’est possible ! Quelles sont les étapes à suivre ? L’Avere-France lance un guide de référence pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet d’installation de bornes de recharge.

Véritable outil pédagogique, il accompagne les copropriétés pas à pas dans l’élaboration et la mise en place de leur projet d’infrastructure collective destinée à la recharge. Les principales étapes à suivre sont présentées et détaillées tout au long du guide. Pour commencer, il est nécessaire d’identifier les besoins de votre copropriété à court et à moyen termes (taille du parking, nombre de résidents qui souhaitent installer une borne, type de véhicule électrique, etc.).