Le programme ADVENIR est reconduit jusqu’à fin 2023 et se dote de 100 millions d’euros supplémentaires

L’article a été mis à jour suite à l’annonce du rehaussement des montants d’aides pour les points de recharge ouverts au public dans le cadre du plan du Gouvernement “Objectif 100 000 bornes” le 12 octobre 2020.

Reconduction du programme ADVENIR

Créé en 2016 sous l’égide du Ministère de la Transition Ecologique et porté par l’Avere-France en partenariat avec Eco CO2, le programme CEE ADVENIR vise à compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité via le développement des infrastructures de recharge. Le dispositif offre une aide financière pour le déploiement de points de charge en voirie, en entreprises et dans les copropriétés.

Fort de son développement rapide, notamment en 2019, le dispositif a été officiellement reconduit jusqu’en décembre 2023 par la ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne le 28 octobre 2019 lors de l’événement « Véhicules électriques, accélérons le futur ».

100 millions d’euros pour déployer plus de 45 000 points de recharge

Dans le cadre de sa reconduction pour la période 2020 – 2023, le programme ADVENIR se développe et se dote d’une nouvelle enveloppe budgétaire de 100 millions d’euros. Cette reconduction représente pour ADVENIR une multiplication par 5 de ses fonds avec pour objectif de financer plus de 45 000 nouveaux points de recharge d’ici à fin 2023.

Sont ainsi notamment prévus :

• 11 000 points de recharge et 5 000 infrastructures collectives dans l’habitat résidentiel collectif,
• 10 000 points de recharge en voirie,
• 11 000 points de recharge sur parkings privés ouverts au public,
• 6 000 points de recharge pour les flottes et salariés des entreprises.

A cela viendront aussi s’ajouter d’autres cibles, comme les stations de recharge dans les zones à faibles émissions métropolitaines (ZFE) et sur le réseau routier national.
Ces objectifs ont été imaginés pour être davantage en phase avec le développement de la mobilité électrique dans les années à venir.

9 partenaires financeurs dont 5 nouveaux arrivants

De nouveaux partenaires financeurs, dont 4 historiques et 5 nouveaux arrivants, rejoignent le programme ADVENIR et portent ainsi le nombre de financeurs à 9 : Bolloré ENERGY, DYNEFF, EDF, ENGIE, Gaz de Bordeaux, GreenYellow, SCA Pétrole et dérivé, SIPLEC, Total.

L’ensemble des partenaires se sont engagés à accompagner le programme sur tous ses aspects jusqu’à fin 2023.

Un programme évolutif et quatre nouvelles cibles dès son lancement

ADVENIR souhaite accompagner le développement de la filière mobilité électrique au plus près de ses besoins. Le programme a donc été conçu de manière à être évolutif tout au long de sa durée par le biais de la création de nouvelles cibles.

Dès le lancement de la reconduction, le programme ADVENIR s’enrichit en intégrant quatre nouvelles cibles :

• Les points de recharge installés sur parkings privés ouverts au public dits intermédiaires, c’est à dire limité à 5 points de recharge, d’une puissance inférieure ou égale à 36 KVA et hors projet de réseau de recharge,
• Les stations de recharge sur le réseau routier national,
• Les stations de recharge en zone à faibles émissions métropolitaines,
• Les points de recharge dédiés aux deux-roues.

Les modalités précises de la mise en œuvre des cibles « stations de recharge en zone à faible émission » et « stations de recharge sur le réseau routier national » sont en cours d’élaboration dans le cadre d’une étude prospective sur les besoins de recharge à horizon 2030. Plus d’information à leur sujet sera partagée dès la finalisation des travaux.

Des pages dédiées à la cible « Deux-roues » et la cible « Point de recharge sur parking privé ouvert au public, jusqu’à 5 points de recharge, inférieur ou égal à 36 KVA hors projet de réseau » seront créées sur le site Advenir.mobi dès la mise en application des nouvelles réglementations de la reconduction d’ADVENIR, à savoir le lundi 2 novembre 2020.

Le pilotage énergétique obligatoire pour toutes les cibles du programme

Afin de limiter l’impact de la recharge des véhicules électriques sur le réseau électrique, un système de pilotage énergétique sera dorénavant obligatoire pour toutes les cibles du programme ADVENIR. Le précédent bonus de 360 euros par point de recharge lié au pilotage énergétique est donc maintenant directement inclus dans le plafond d’aide.

Cette exigence s’inscrit dans la volonté d’ADVENIR de contribuer au déploiement d’infrastructures de recharge performantes et au bilan environnemental le plus vertueux possible.

Pour rappel, le pilotage énergétique est défini comme tous les dispositifs « permettant une modulation temporaire de la puissance électrique appelable, sur réception et interprétation de signaux, dont notamment les signaux transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité. La modulation temporaire de puissance est déclinable par point de recharge. » (Arrêté du 19 juillet 2018).

A noter : Un dispositif heure pleine / heure creuse composé d’un abonnement de fourniture d’électricité HP/HC et d’un dispositif de pilotage associé est considéré comme du pilotage énergétique.

Un nouveau montant d’aide pour les parkings privés à destination de flottes

Le montant d’aide de la cible « Point de recharge sur parking privé à destination de flottes » a été révisé passant de 1 360 € HT à 960 € HT. Elle se verra également appliquer un taux d’aide dégressif année après année.

Coup de boost pour les points de recharge ouverts au public

Afin d’atteindre l’objectif fixé par le Président de la République des 100 000 points de recharge ouverts au public sur le territoire français d’ici à fin 2021, les subventions d’ADVENIR ont été revues à la hausse pour tous les points de recharge ouverts au public.

Les plafonds d’aides de la prime ADVENIR sont fixés selon la puissance de recharge maximale théorique du matériel installé et proposent des taux d’aide de 60 %. Les plafonds de prime peuvent quant à eux aller de 2 100 € HT à 9 000 € HT par point de recharge.

Les taux et montants d’aides du coup de boost sont valables jusqu’au 31 octobre 2021.

Synthèse des nouveaux montants d’aides et plafonds

Le tableau ci-dessous reprend de manière synthétique l’ensemble des nouveaux montants d’aides et des plafonds prévus par la reconduction d’ADVENIR, incluant le coup de boost pour tous les points de recharge ouverts au public.

Révision des plafonds d’attribution des subventions

Jusqu’à présent, le programme ADVENIR limitait à 50 le nombre de points de recharge subventionné par personne publique et à 400 000 € le montant total versé par personne morale. Ces limitations ont été revues à la hausse afin de mieux correspondre aux besoins des acteurs de la filière.

Dorénavant, pour les personnes morales de droit privé, les demandes de prime seront limitées à un montant maximal 4 000 000 € par bénéficiaire (N°SIREN unique).

Pour les personnes morales de droit public, les demandes de prime seront limitées en fonction de la typologie des unités urbaine de l’INSEE selon les détails du tableau ci-dessous :

Les modalités de la reconduction sont applicables dès le lundi 2 novembre

Les nouveaux critères d’éligibilité et montants d’aides du programme ADVENIR seront applicables à partir du lundi 2 novembre 2020 inclus.

Les dossiers construits avec les anciens critères d’éligibilité et montants d’aides non signés avant le 1er novembre à minuit ne seront plus acceptés sur la plateforme mon.advenir.mobi, et ce quelle que soit la date du devis.

Seules les offres commerciales labellisées à partir du 2 novembre pourront faire l’objet de nouvelles demandes de prime sur la plateforme. Les offres commerciales créées ou labellisées avant le 2 novembre ne pourront plus être utilisées mais resteront actives dans les demandes de prime soumises et signées avant le 2 novembre.

A partir du 16 novembre, les utilisateurs pourront déposer de nouvelles demandes de primes sur la plateforme Mon.advenir.mobi. Les demandes de primes devront obligatoirement s’appuyer sur une offre commerciale compatible avec les exigences de la reconduction, et donc qui a été créée à partir du 2 novembre.

Exemples :

• Un dossier de demande de prime selon les anciennes modalités a été déposé sur la plateforme le 19 octobre et signé le 23 octobre.
  C’est parfait, le dossier sera instruit selon les anciennes modalités.
  
• Un dossier de demande de prime selon les anciennes modalités a été déposé sur la plateforme le 30 octobre et n’a pas été signé au 2 novembre.
  Le dossier est non conforme, il devra être soumis à nouveau et se conformer aux nouvelles modalités.
  
• Un porteur de projet souhaite déposer un dossier de demande de prime selon les nouvelles modalités sur la plateforme le 19 octobre.
  Le dossier ne pourra pas être soumis sur la plateforme qui fonctionne selon les anciennes modalités jusqu’au 1er novembre à minuit, il devra être soumis à partir du 2 novembre.
  
• Un dossier de demande de prime selon les nouvelles modalités a été déposé sur la plateforme les 5 novembre.
  C’est parfait, le dossier sera instruit selon les nouvelles modalités.

La plateforme Mon.advenir.mobi évolue pour une meilleure expérience utilisateur

Afin d’accompagner le fort développement attendu du programme ADVENIR, une refonte de la plateforme Mon.advenir.mobi est en cours et sera déployée le lundi 2 novembre 2020. Cette évolution permettra une expérience utilisateur plus intuitive et plus agréable pour le confort de ses usagers comme de ses administrateurs.

Un tutoriel dédié à la prise en main de la nouvelle plateforme sera prochainement mis en ligne sur le site Advenir.mobi afin de vous accompagner dans cette transition.

Lancement de ADVENIR Formations : un programme national de sensibilisation et de formation pour accompagner la transition vers la mobilité électrique

Dans le cadre de son développement, le programme ADVENIR lance ADVENIR Formations : un programme national de formation et de sensibilisation à la mobilité électrique à destination de trois cibles : les collectivités, les professionnels de l’immobilier et le grand public.

ADVENIR Formations souhaite contribuer à accélérer le passage vers la mobilité électrique en France en répondant au déficit d’informations fiables auquel se heurtent les acteurs de cette transition.

Le programme ADVENIR Formations s’est fixé des objectifs ambitieux en termes de population touchée sur la période 2020 – 2023. Il s’appuiera pour cela sur des actions adaptées à chacune de ses cibles. ADVENIR Formations envisage ainsi de toucher plus de 50 000 personnes d’ici à fin 2023.

Retrouvez prochainement plus d’informations sur le programme ADVENIR Formations sur le site www.je-roule-en-electrique.fr.

Cahiers des charges mis à jour selon les modalités de la nouvelle convention

La mise à jour des cahiers des charges des cibles actuelles sera applicable dès le lundi 2 novembre 2020 :

On récapitule

Et pour toute question relative au programme ADVENIR, nous avons mis à jour notre FAQ ainsi que notre rubrique Lexique. Nous vous invitons à y jeter un coup d’œil !