Spécificités dans les Zones Non Interconnectées : Corse et Outre-mer

Du fait des caractéristiques particulières du mix énergétique dans les ZNI, et afin d’éviter que le programme ADVENIR ne finance des bornes de recharge approvisionnées par de l’électricité carbonée, des mesures ont été prises pour permettre une recharge intelligente et respectueuse de l’environnement.

A noter : cette spécificité n’entraîne pas de prime supplémentaire.

 


Quel montant de l’aide ?

En plus de la prime à 1 860 €, une surprime additionnelle de 300 € par point de recharge est prévue pour les bornes à la demande pour un financement total pouvant aller jusqu’à 2 160 € par point de recharge.

 

On entend par « borne à la demande » une borne accessible au public, installée en voie publique ou en parking public sous maitrise d’ouvrage de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité locale, et pour laquelle un portail internet ou un support dédié a été mis en place par la collectivité afin de collecter les besoins des riverains faisant l’acquisition d’un véhicule électrique et de déclencher la demande d’installation d’une borne publique à proximité de sa résidence.

 


 

Cahier des charges spécifique aux ZNI

 

Les ZNI doivent répondre au cahier des charges ADVENIR, auquel s’ajoutent des conditions particulières selon le type de parking.

Quels minima techniques pour l’installation de points de charge individuels ou partagé dans le résidentiel collectif ?

  • l’alimentation du point de charge doit être 100% énergies renouvelables (exemple : ombrières photovoltaïques),
  • les stations de recharge raccordées au réseau électrique ne sont pas éligibles au programme.

 

Quelles obligations pour l’installation de points de recharge en entreprise ou sur voirie ?

  • la puissance de raccordement au réseau électrique autorisé doit être limitée à 22 kW par point de recharge,
  • un système de pilotage énergétique de la recharge doit être intégré. Il doit traduire le signal mis en place par EDF-SEI (cf. point suivant) et prévoir une limitation de puissance à maximum 11 kW en période défavorable pour les parkings ouverts au public et la voirie et à 3,7 kW pour les flottes et salariés.

 

A noter : un recours à une production renouvelable locale est obligatoire pour délivrer une puissance au-delà de 22 kW par point de recharge.

Les zones couvertes par le signal de recharge des véhicules électriques d’EDF-SEI sont concernées à savoir :

• Corse : Signal réseau Corse

• Réunion : Signal réseau Réunion

• Guadeloupe : Signal réseau Guadeloupe

• Guyane : Signal réseau Guyane

• Martinique : Signal réseau Martinique

• Mayotte : Signal réseau Mayotte

 

Pour le reste des ZNI, les stations de recharge raccordées au réseau électrique ne sont pas éligibles au programme.

 


Qu’est-ce que le signal réseau recharge de véhicule électrique ?

Les spécificités des systèmes électriques insulaires (fragilité, mix carboné, taux de pénétration des énergies renouvelables important etc.) imposent des précautions concernant le développement de la mobilité électrique.

Par conséquent, EDF-SEI a créé un signal réseau recharge qu’il recommande d’utiliser afin de permettre un pilotage intelligent de la recharge des véhicules électriques en :

• évitant les périodes de contraintes sur le réseau, et notamment la pointe de consommation du soir,

• diminuant l’impact CO2 en favorisant la recharge pendant les heures où le mix électrique est moins carboné (heures solaires principalement).

 

Comment obtenir et traduire le signal EDF SEI ?

Télécharger la note d’utilisation de la clé API OPEN DATA ici

Plus d’informations sur le signal EDF SEI : corse-dom-donnees@edf.fr

 



Comment obtenir le versement de la prime hors bornes et de la surprime bornes à la demande ?

Toute entreprise ou personne publique qui souhaite installer un ou plusieurs points de recharge accessible à tout public, situés en voirie, peut bénéficier de la prime ADVENIR.

A la fin des travaux d’installation, le demandeur devra mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR différentes pièces relatives au versement de la prime.

Télécharger le document des pièces à fournir pour le versement de la prime hors bornes à la demande. 

Afin d’inciter plus activement les collectivités à répondre au besoin de recharge au quotidien d’utilisateurs de véhicules électriques n’ayant accès ni à une place de stationnement à domicile ou au travail ni à un point de recharge à proximité du domicile ou du travail, une surprime, complétant la prime ADVENIR voirie déjà existante, a été créée pour soutenir l’installation de bornes en voirie répondant à la demande des utilisateurs concernés.

L’installation de ces bornes (dites « bornes à la demande ») en voirie devront respecter le cahier des charges voirie déjà acté dans le cadre du programme Advenir.

A la fin des travaux d’installation, le demandeur devra mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR différentes pièces relatives au versement de la surprime.

Télécharger le dossier complet pour le versement de la surprime bornes à la demande.

 


 

Comment procéder ?

1. Déposer une demande de labellisation d’offre commerciale

Dans un premier temps, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont labellisées par le programme et répondent au cahier des charges et à la réglementation en vigueur.

Liste des entreprises ADVENIR en Corse et Outre-Mer : ADVENIR ENTREPRISES 2020

Si toutefois le bénéficiaire de la prime souhaite travailler avec son partenaire habituel (installateur ou électricien), celui-ci doit au préalable effectuer une demande de labellisation de ses offres commerciales.

Attention, l’installateur doit obligatoirement être titulaire d’une attestation de qualification mention IRVE (lire notre article sur la qualification de l’installateur).

A noter : Avant cette validation le professionnel ne pourra pas faire bénéficier de la prime ADVENIR à son client (le devis doit être postérieur à la labellisation de l’offre commerciale).

 En savoir plus sur les dépôts de demandes de labellisation d’offre

 

2. Déposer une demande de prime

La demande de prime s’effectue en ligne, sur la plateforme ADVENIR.

Elle peut être instruite par l’installateur ou son client directement. Toutefois, il est vivement recommandé que ce soit à l’installateur de monter le dossier.

La demande de prime doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée.

Doivent y être renseignés :

  • la sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation,
  • la sélection du type de bénéficiaire,
  • une description de l’installation,
  • le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).

Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie.

Le montant correspondant à la demande est réservé pour une durée de six mois.

 En savoir plus sur les dépôts de demandes de prime