Spécificités dans les Zones Non Interconnectées : Corse et Outre-mer

[MAJ 16/03/21] : Les nouveaux cahiers des charges et montants d’aides sont en cours d’intégration sur la plateforme Mon.advenir.mobi et seront opérationnels très prochainement.

 

En raison des caractéristiques particulières de production et de consommation énergétiques dans les zones non interconnectées, notamment lié à son impact environnemental, le programme ADVENIR propose des modalités spécifiques pour l’installation de points de recharge situés sur ces territoires.

A noter : cette spécificité n’entraîne pas de prime supplémentaire.

 


Quel montant de l’aide ?

 

Les montants d’aides pour les points de recharge ouverts au public sont calculés selon la puissance de recharge délivrée par chaque point de recharge :

Une surprime additionnelle de 300 € par point de recharge est prévue pour les bornes à la demande en voirie pour un financement total pouvant aller jusqu’à 3 000 € par point de recharge. 

On entend par « borne à la demande » une borne accessible au public, installée en voie publique ou en parking public sous maitrise d’ouvrage de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité locale, et pour laquelle un portail internet ou un support dédié a été mis en place par la collectivité afin de collecter les besoins des riverains faisant l’acquisition d’un véhicule électrique et de déclencher la demande d’installation d’une borne publique à proximité de sa résidence

Plus d’informations sur le rehaussement des montants d’aides pour les points de recharge ouverts au public sur notre article dédié.

 


Comment obtenir le versement de la prime et de la surprime « bornes à la demande » ?

Le programme ADVENIR encourage les collectivités à mettre en place un dispositif dit de « bornes à la demande » pour répondre au besoin de recharge quotidien d’utilisateurs de véhicules électriques n’ayant accès ni à une place de stationnement à domicile ni à un point de recharge à proximité du domicile.

Dans le cadre d’un programme de « bornes à la demande », les particuliers ou les entreprises sans parking peuvent demander l’installation d’une borne partagée à proximité de leur localisation, ce qui permet de concourir au développement de réseaux de recharge correspondant à des besoins de recharge avérés.

Pour les projets de « bornes à la demande », le porteur de projet (que ce soit la collectivité ou une entreprise tiers mandataire) devra fournir une preuve du mécanisme de demande pour bénéficier de la surprime ADVENIR.

La collectivité peut décider de circonscrire la localisation de bornes à la demande sur son territoire soit à une liste de lieux préalablement identifiés, soit dans un rayon maximal de 500m du lieu de domicile ou de travail d’un demandeur.

Versement de la prime hors « bornes à la demande »

A la fin des travaux d’installation, le demandeur devra mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR différentes pièces relatives au versement de la prime.

Télécharger le document des pièces à fournir pour le versement de la prime hors bornes à la demande. 

Versement de la prime « bornes à la demande »

A la fin des travaux d’installation, le demandeur devra mettre en ligne sur la plateforme ADVENIR différentes pièces relatives au versement de la surprime.

Télécharger le dossier complet pour le versement de la surprime bornes à la demande.

 


Cahiers des charges spécifique aux ZNI

Les ZNI doivent répondre aux cahiers des charges ADVENIR, auquel s’ajoutent des conditions particulières selon le type de parking.

Quels minima techniques pour l’installation de points de recharge individuels ou partagés dans le résidentiel collectif ?

  • La puissance de raccordement au réseau électrique autorisée est limitée à 7,4 kVA par point de recharge.
  • Un système de pilotage énergétique de la recharge doit être intégré. Il doit traduire le signal mis en place par EDF-SEI (cf. point suivant) et prévoir une limitation de puissance à maximum 3,7 kW en période défavorable. En cas d’absence ou d’impossibilité de mise en place de ce système, la limitation de puissance est limitée au niveau en période défavorable.

Quelles obligations pour l’installation de points de recharge à destination d’entreprise et personne publique ou de la voirie ?

  • La puissance de raccordement au réseau électrique autorisée est limitée à 22 kVA pour les points de recharge ouverts au public et à 7,4 kVA pour les points de recharge sur parking privé à destination de flottes.
  • Un système de pilotage énergétique de la recharge est obligatoire. Il doit traduire le signal mis en place par EDF-SEI (cf. point suivant) et prévoir une limitation de puissance à maximum 11 kW en période défavorable pour les points de recharge ouverts au public et à 3,7 kW pour les points de recharge sur parking privé à destination de flottes. En cas d’absence ou d’impossibilité de mise en place de ce système, la limitation de puissance est limitée au niveau en période défavorable.

A noter : un recours à une production renouvelable produite sur site est obligatoire pour délivrer une puissance de recharge au-delà des niveaux de raccordements autorisés par point de recharge.

Les zones couvertes par le signal de recharge des véhicules électriques d’EDF-SEI sont concernées à savoir :

• Corse : Signal réseau Corse

• Réunion : Signal réseau Réunion

• Guadeloupe : Signal réseau Guadeloupe

• Guyane : Signal réseau Guyane

• Martinique : Signal réseau Martinique

• Mayotte : Signal réseau Mayotte

Pour le reste des ZNI, les stations de recharge raccordées au réseau électrique ne sont pas éligibles au programme.

 


Qu’est-ce que le signal réseau recharge de véhicule électrique ?

Les spécificités des systèmes électriques insulaires (fragilité, mix carboné, taux de pénétration des énergies renouvelables important etc.) imposent des précautions concernant le développement de la mobilité électrique.

Par conséquent, EDF-SEI a créé un signal réseau recharge qu’il recommande d’utiliser afin de permettre un pilotage intelligent de la recharge des véhicules électriques en :

• évitant les périodes de contraintes sur le réseau, et notamment la pointe de consommation du soir,

• diminuant l’impact CO2 en favorisant la recharge pendant les heures où le mix électrique est moins carboné (heures solaires principalement).

 

Comment obtenir et traduire le signal EDF SEI ?

Télécharger la note d’utilisation de la clé API OPEN DATA ici

Plus d’informations sur le signal EDF SEI : corse-dom-donnees@edf.fr

 


 

Comment procéder ?

1. Déposer une demande de labellisation d’offre commerciale

Dans un premier temps, le bénéficiaire doit contacter un installateur dont les offres sont labellisées par le programme et répondent au cahier des charges et à la réglementation en vigueur.

Liste des entreprises ADVENIR en Corse et Outre-Mer : ADVENIR ENTREPRISES 2020

Si toutefois le bénéficiaire de la prime souhaite travailler avec son partenaire habituel (installateur ou électricien), celui-ci doit au préalable effectuer une demande de labellisation de ses offres commerciales.

Attention, l’installateur doit obligatoirement être titulaire d’une attestation de qualification mention IRVE (lire notre article sur la qualification de l’installateur).

A noter : Avant cette validation le professionnel ne pourra pas faire bénéficier de la prime ADVENIR à son client (le devis doit être postérieur à la labellisation de l’offre commerciale).

 En savoir plus sur les dépôts de demandes de labellisation d’offre

 

2. Déposer une demande de prime

La demande de prime s’effectue en ligne, sur la plateforme ADVENIR.

Elle peut être instruite par l’installateur ou son client directement. Toutefois, il est vivement recommandé que ce soit à l’installateur de monter le dossier.

La demande de prime doit correspondre à un projet d’installation de points de recharge postérieur à la labellisation de l’offre sélectionnée.

Doivent y être renseignés :

  • la sélection de l’offre labellisée correspondant au projet d’installation,
  • la sélection du type de bénéficiaire,
  • une description de l’installation,
  • le devis ou le projet de contrat de location sur 36 mois (postérieurs à la labellisation de l’offre choisie).

Le demandeur reçoit alors automatiquement une proposition de prime ADVENIR qu’il signe et renvoie.

Le montant correspondant à la demande est réservé pour une durée de six mois.

 En savoir plus sur les dépôts de demandes de prime

Téléchargez la brochure du programme ADVENIR :