Quels sont les critères à respecter pour bénéficier du programme ADVENIR ?

Pour qu’une offre puisse être labellisée par le Comité de pilotage du programme ADVENIR, elle doit respecter les critères fixés dans le cahier des charges techniques. Celui-ci précise les minimas à respecter pour bénéficier de l’aide à l’installation de points de recharge de véhicules électriques.

 



Qui peut bénéficier du programme ADVENIR ?

Tout dossier de demande de labellisation doit respecter les conditions minimales fixées dans le cahier des charges pour la catégorie d’installations choisie.

NB : Celui-ci pourra évoluer sur décision du Comité de pilotage du programme.

 



Quels minima techniques pour l’installation de points de recharge individuels dans le résidentiel collectif ?

  • Installation d’un point de recharge dont la puissance est inférieure ou égale à 22 kW,

  • Présence à minima de :

›  prise T2S NF EN 62196-2 équipée d’un dispositif heure pleine / heure creuse ou,

›  un socle de prise E NF C61-314 équipé d’un dispositif heure pleine / heure creuse et d’un dispositif de limitation de la puissance appelée, avec reprise automatique de la recharge, en cas de risque de dépassement de la puissance souscrite

  • Un système de sous-comptage dédié,

  • Raccordement possible :

 › au tableau général basse tension (TGBT) en aval du point de livraison des parties communes ou,

 › à un point de livraison dédié ou,

 › à un point de livraison dédié partagé entre plusieurs points de recharge.

  • Réalisation des travaux par un installateur qualifié (lire notre article sur la qualification de l’installateur),

  • Marquage NF pour les disjoncteurs divisionnaires,

  • Respect des normes de sécurité électrique.
  • Au-delà de 36 kVA raccordés au point de livraison d’électricité du point de recharge (éventuelles bornes déjà existantes comprises) : système de pilotage énergétique de la recharge,

  • Dès lors qu’il y a téléopération des données de consommation énergétique du point de recharge, l’information doit être transmise au programme ADVENIR selon une modalité à choisir par l’opérateur (voir protocole de collecte des données).



Quels minima techniques pour l’installation de points de recharge partagés dans le résidentiel collectif ?


  • Installation d’un point de recharge dont la puissance éligible est comprise entre 3,7 et 22 kW équipé,

  • Présence a minima d’une prise T2 ou T2S NF EN 62196-2,

  • D’un socle de prise E NF C61-314, doit être ajouté sur l’un des points de recharge dès lors que la station comporte plus d’un point de recharge,

  • Système de sous-comptage dédié,

  • Raccordement possible :

  au tableau général basse tension (TGBT) en aval du point de livraison des parties communes ou,

  à un point de livraison dédié ou,

 à un point de livraison dédié partagé entre plusieurs points de recharge.

  • Signalisation des places de stationnement équipées,

  • Système d’identification de l’usager,

  • Système de supervision pour la répartition des charges,

  • Contrat de maintenance prévoyant au moins une inspection tous les ans sur 36 mois,

  • Réalisation des travaux par un installateur qualifié (lire notre article sur la qualification de l’installateur),

  • Marquage NF pour les disjoncteurs divisionnaires,

  • Respect des normes de sécurité électrique.
  • Si la station ne comporte qu’un seul point de recharge : matériel permettant la mise en place d’un dispositif heure pleine / heure creuse,

  • Au-delà de 36 kVA raccordés au point de livraison d’électricité de la station (éventuelles bornes déjà existantes comprises) : système de pilotage énergétique de la recharge,

  • Dès lors qu’il y a téléopération des données de consommation énergétique du point de recharge, l’information doit être transmise au programme ADVENIR selon une modalité à choisir par l’opérateur (voir protocole de collecte des données).




Quels minima techniques pour l’installation de points de recharge sur les parkings privés à destination d’une flotte ?

Si la puissance de recharge est comprise entre 3,7 et 22 kW

  • Présence d’un socle de prise T2 ou T2S NF EN 62196-2, et à minima d’un socle de prise E NF C61-314, sur l’un des points de recharge dès lors que la station comporte plus d’un point de recharge,

  • Dispositif heure pleine / heure creuse si la station ne comporte qu’un seul point de recharge.

Si la puissance de recharge est supérieure à 22 kW par point de recharge

  • Présence d’un connecteur de type 2 NF EN 62196-2 sur courant alternatif,

  • Ou Combo 2 sur courant continu,

  • Ou CHAdeMO (NF EN 62196-3) sur courant continu.
  • Signalisation des places de stationnement équipées,

  • Contrat de maintenance prévoyant au moins une inspection tous les ans sur 36 mois,

  • Réalisation des travaux par un installateur qualifié (lire notre article sur la qualification de l’installateur),

  • Marquage NF pour les disjoncteurs divisionnaires,

  • Le respect des normes de sécurité électrique.
  • Au-delà de 36 kVA raccordés au point de livraison d’électricité (éventuelles bornes déjà existantes comprises) : système de pilotage énergétique de la recharge,

  • Dès lors qu’il y a téléopération des données de consommation énergétique du point de recharge, l’information doit être transmise au programme ADVENIR selon une modalité à choisir par l’opérateur (voir protocole de collecte des données).


Quels minima techniques pour l’installation de points de recharge sur les parkings ouverts au public ?

Si la puissance de recharge est comprise entre 3,7 et 22 kW

  • Présence d’un socle de prise T2 ou T2S NF EN 62196-2, et à minima d’un socle de prise E NF C61-314, sur l’un des points de recharge dès lors que la station comporte plus d’un point de recharge,

  • Dispositif heure pleine / heure creuse si la station ne comporte qu’un seul point de recharge.

Si la puissance de recharge est supérieure à 22 kW par point de recharge

  • Présence d’un connecteur de type 2 NF EN 62196-2 sur courant alternatif,

  • Ou Combo 2 sur courant continu,

  • Ou CHAdeMO (NF EN 62196-3) sur courant continu.
  • Signalisation des places de stationnement équipées,

  • Système d’identification de l’usager,

  • Contrat de maintenance prévoyant au moins une inspection tous les ans sur 36 mois,

  • Réalisation des travaux par un installateur qualifié (lire notre article sur la qualification de l’installateur),

  • Au-delà de 36 kVA raccordés au point de livraison d’électricité de la station de recharge (éventuelles bornes déjà existantes comprises) : système de pilotage énergétique de la recharge,

  • Au-delà de 36 kVA raccordés au point de livraison d’électricité de la station de recharge (éventuelles bornes déjà existantes comprises) ou à partir de deux stations pour un même bénéficiaire : système de supervision de la recharge,

  • Au-delà de 36 kVA raccordés au point de livraison d’électricité de la station de recharge (éventuelles bornes déjà existantes comprises) ou à partir de deux stations pour un même bénéficiaire, quel que soit le mode de transmission des données de consommation : une connexion à la plateforme GIREVE pour l’interopérabilité,

  • Dès lors qu’il y a téléopération des données de consommation énergétique du point de recharge, l’information doit être transmise au programme ADVENIR selon une modalité à choisir par l’opérateur (voir protocole de collecte des données).

En savoir plus sur les points de recharge sur parking ouvert au public

Pour plus d’informations sur la collecte des données de consommations consultez notre page dédiée.



Quels minima techniques pour l’installation de bornes installées en voirie ?

Si la puissance de recharge est comprise entre 3,7 et 22 kW

  • Présence d’un socle de prise T2 ou T2S NF EN 62196-2, et à minima d’un socle de prise E NF C61-314, sur l’un des points de recharge de la station dès le premier point de recharge installé,

Si la puissance de recharge est supérieure à 22 kW par point de recharge

  • Présence d’un connecteur de type 2 NF EN 62196-2 sur courant alternatif, d’un Combo 2, d’un CHAdeMO (NF EN 62196-3) sur courant continu.

  • Signalisation des places de stationnement équipées,

  • Système d’identification de l’usager,

  • Contrat de maintenance prévoyant au moins une inspection tous les ans sur 36 mois,

  • Réalisation des travaux par un installateur qualifié (lire notre article sur la qualification de l’installateur),

  • Le respect des normes de sécurité électrique.

  • Système de pilotage énergétique de la recharge,

  • Système de supervision de la recharge,

  • Connexion à la plateforme GIREVE pour l’interopérabilité,

  • Dès lors qu’il y a téléopération des données de consommation énergétique du point de recharge, l’information doit être transmise au programme Advenir selon une modalité à choisir par l’opérateur (voir protocole de collecte des données),

  • Enregistrement des données statiques par point de recharge obligatoire sur DATA.GOUV.

En savoir plus sur les bornes installées en voirie

Pour plus d’informations sur la collecte des données de consommations consultez notre page dédiée.



Quelle est la spécificité en Corse et Outre-Mer ?

Du fait des caractéristiques particulières du mix énergétique dans les Zones Non Interconnectées, et afin d’éviter que le programme ADVENIR ne finance des bornes de recharge approvisionnées par de l’électricité carbonée, des mesures ont été prises pour permettre une recharge intelligente et respectueuse de l’environnement.

A noter : cette spécificité n’entraîne pas de prime supplémentaire.

En savoir plus sur les spécificités en Corse et Outre-Mer